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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est difficile de parler de ce sujet qui a trait aux relations entre les collectivités territoriales et l'État après que notre ami Michel Mercier nous a dit que la mission « Relations avec les collectivités territoriales » était maintenant quasiment virtuelle. Pourtant, ce sujet...

Monsieur le président, madame la ministre, une petite difficulté va me conduire à retirer cet amendement. En effet, s'il était adopté, cela risquerait de poser quelques problèmes ultérieurement, m'a-t-on dit ! Je le ferai avec regret, car, une fois encore, on modifie une loi électorale sans tirer les conséquences qui en découlent. En l'occurre...

L'année dernière, lors de l'examen des crédits de la mission « Développement et régulation économiques », nous avions abordé ce sujet exactement dans les mêmes termes. On nous avait alors affirmé que ce problème nous était soumis pour la dernière fois et qu'il serait réglé l'année suivante. J'ai l'impression d'entendre exactement les mêmes pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne passerai pas en revue chacun des budgets spéciaux des différentes missions composant le projet de budget général. Nous sommes tous conscients de la difficulté qu'il y a pour l'État, dans une période de transition, à jongler entre la nécessaire continuité et la rupture. Nous...

... nous ne pouvons nous exonérer de mettre en perspective la productivité et la performance. Évoquer ces deux mots relève, il est vrai, de l'exploit dans un pays où de faibles minorités, refusant toute avancée, sont en capacité de tout bloquer. Ainsi, nous vivons depuis une semaine une véritable mutilation économique et donc sociale. Chacun pe...

De même, la place de notre système universitaire dans l'échelle mondiale des classements n'est pas à la hauteur de nos légitimes ambitions. Voilà seulement quelques jours, en abordant la santé et la démographie médicale, nous avons constaté le fossé qu'il nous reste à franchir pour atteindre la performance. Le projet de loi de financement de l...

Or, si nous grattons un peu derrière les annonces, nous constatons que le tourisme régresse par rapport au développement du tourisme mondial ; nous perdons des parts de marché. Quant aux investissements étrangers, nous savons tous qu'ils sont largement constitués d'investissements dans l'immobilier. Leur effet sur le développement économique e...

Les parlementaires se donnent beaucoup de mal pour faire des propositions au Parlement, mais elles ne passent que trop rarement la censure des cabinets. Alors, comment se fait-il que ces mêmes parlementaires parviennent à gérer leurs collectivités en présentant un taux d'endettement faible et que les collectivités locales assurent les deux tier...

Le drame français, c'est notre perte constante de compétitivité. Comment, avec les 35 heures, avec des charges plus fortes que chez tous nos voisins, des contraintes administratives et réglementaires toujours plus pesantes, pourrions-nous résister à la déferlante concurrentielle de nos grands partenaires ?

Comme nous l'a dit Mme Lagarde ce matin, notre objectif doit être d'améliorer l'attractivité de nos territoires pour y attirer des entreprises, seules sources de richesses. Il faut que notre territoire national et nos territoires locaux pèsent moins lourd sur notre économie. La première orientation forte qu'il convient de prendre d'urgence est...

Nous avons initié un embryon de réponse avec le non-remplacement de 22 791 équivalents temps plein. Par rapport à nos voisins, cette réduction est particulièrement modeste. Nous devons la prendre comme un signe, si infime soit-il encore. Je souhaite, madame, monsieur le ministre, que l'on fasse une étude sérieuse de la taille optimale de l'Éta...

Deuxième mesure : explorer toutes les pistes « d'agenciarisation ». Dans certains pays, comme la Suède, les ministères sont réduits à leur plus simple expression - composés de 60 personnes pour le plus petit à 500 personnes pour le plus grand -, toutes les fonctions étant confiées à des agences contrôlables et mesurables. Le rapporteur général ...

L'État doit se mettre en condition de réduire la voilure au strict minimum, en commençant par ses services déconcentrés. Je citerai les routes, confiées à 95 % aux départements, l'action sociale, dévolue à 100 % aux départements - voire aux communes, par le biais de leur centre communal d'action sociale, le CCAS -, la culture, dont les dépenses...

a insisté sur le caractère indispensable de la création de logements pour les gendarmes ainsi que sur les délais de construction particulièrement longs de ces bâtiments. Dans cette perspective, il s'est interrogé sur la capacité des collectivités territoriales et de la gendarmerie à répondre aux situations d'urgence.

s'est interrogé sur la répartition de l'enveloppe de 800 millions d'euros évoquée par le garde des sceaux pour l'investissement immobilier. Il a rappelé que, s'agissant des établissements pénitentiaires, les constructions devaient s'accompagner des moyens de fonctionnement nécessaires.