Questions orales d'Éric Doligé

Politique générale

M. Éric Doligé. Monsieur le Premier ministre, je me permets de vous lire la carte de vœux que je souhaitais vous envoyer. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) « Voici maintenant plus de quatre ans que nous vous suivons avec intérêt, dans le cadre de vos responsabilités personnelles importantes. Vous aurez certainement remarqué notre approbation sur certains textes. » M. Didier ...

Comptes publics

M. Éric Doligé. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. La France va mieux ! Et pourtant, 85 % des Français ne sont pas satisfaits de la politique proposée par le Président de la République. À titre d'exemple, sur 100 spectateurs qui vous regardent en cet instant, monsieur le secrétaire d'État, 85 ne vont pas se satisfaire d'une réponse sur le thème du « tout va mieu...

Plan numérique pour l'éducation

M. Éric Doligé interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le financement et les modalités de mise en œuvre du « grand plan numérique ». Dans le programme de préfiguration de ce plan, transmis aux départements le 10 mars 215, elle annonce que l'État s'engage à financer des ressources et des équipements numériques pour les enseignants ...

Découpage électoral

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Saisine des conseils généraux quant à la nouvelle carte électorale des cantons

M. Éric Doligé interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'article L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales (CGCT) selon lequel le conseil général doit se prononcer dans un délai de six semaines, à compter de sa saisine par le Gouvernement, au sujet de la nouvelle carte électorale des cantons, échéance d'autant plus importante qu'une telle refondation n'a pas de précéd...

Report des délais d'élaboration des schémas départementaux de l'intercommunalité

M. Éric Doligé. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, le monde est en totale mutation, les entreprises évoluent à un rythme soutenu. Le Gouvernement en a tiré la conséquence, à savoir la nécessaire adaptation de notre organisation territoriale à notre temps. Il a initié un très long débat, commencé en 2009 et achevé en 2010, qui a...

Outre-mer et Europe

M. Éric Doligé. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un seul sujet : l'avenir de l'octroi de mer. Ce régime est spécifique à l'outre-mer. Il revient à frapper les marchandises introduites dans les départements d'outre-mer d'une taxe à laquelle échappent certaines productions locales. Il représente, à la fois, une ressource fiscale majeure pour les collectivités territoriales de...

Missions de prévention des SDIS

M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dépenses imputables aux services départementaux d'incendie et de secours dans l'exercice de leurs missions de prévention de risques de la sécurité civile. L'article L. 1424-2 du code général des collectivités stipule que les SDIS ont pour compétence la prévention et l'...

Financement des maisons départementales des personnes handicapées

M. Éric Doligé attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les compensations financières des postes de l'État non pourvus au sein des effectifs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La loi n° 2005-102 du 11 février pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ...

Dépenses des départements

M. le président. La parole est à M. Éric Doligé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Éric Doligé. Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Comme chacun le sait, nombre de sénateurs sont également des élus locaux : cela nous permet de mieux représenter et défendre les territoires, ce qui n'est pas inutile. Je tiens à remerc...

Récidive en matière de meurtre

M. le président. La parole est à M. Éric Doligé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) M. Éric Doligé. Ma question s'adresse à Mme le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Je souhaite tout d'abord, madame le ministre, vous faire part de ma profonde indignation. Voilà dix jours qu'a éclaté l'affaire Polanski, cette personnalité poursuivie depuis tr...

Redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes

M. Éric Doligé attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'augmentation sensible de la redevance domaniale acquittée par les sociétés concessionnaires d'autoroutes. Afin d'assurer le financement de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFTIF) pour 2009, il est en effet envisagé, d'après les éléments portés à la c...

Retraite des agents de l'État transférés aux collectivités locales

M. Éric Doligé souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les problématiques liées à la retraite des fonctionnaires dans le cadre du transfert des personnels de l'Etat faisant suite à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales. Afin de pouvoir garantir aux agents transférés l'instruction de leurs dossiers de retraite,...