Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la Cour des comptes a rendu au mois de juillet, puis au mois d’octobre dernier, les deux fascicules de son rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements. Pour le dire très synthétiquement : celui de juillet était optim...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, grâce au budget vert mis en place depuis 2020, nous connaissons la part des dépenses de l’État favorables à l’environnement : 40 milliards d’euros en 2024 sur les 570 milliards d’euros de dépenses budgétaires et fiscales. Si les 7 milliards d’euros supplémentaires prévus l’an ...

M. Éric Gold. En conclusion, si le groupe RDSE apporte son soutien à ces crédits, y compris à la minoration du bouclier tarifaire sur l’électricité pour tout le monde, il souhaite avant tout lancer un appel à la sobriété. Les mesures de soutien face à la hausse des prix de l’énergie ont déjà coûté 50 milliards d’euros à la France depuis 2021. C...

Le présent amendement vise à porter le budget du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, à 400 millions d’euros au lieu des 220 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2024. Si les crédits du fonds Barnier ont été revalorisés à l’Assemblée nationale pour atteindre 220 millions d’euros...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-837 rectifié.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, grâce au budget vert mis en place depuis 2020, nous connaissons la part des dépenses de l'État favorables à l'environnement : 40 milliards d'euros en 2024 sur les 570 milliards d'euros de dépenses budgétaires et fiscales. Si les 7 milliards d'euros supplémentaires prévus l'an ...

Cet amendement vise à revenir sur l’inégalité de traitement dont sont victimes les collectivités territoriales ayant souscrit un contrat de performance énergétique avec la prestation « P1 électricité ». Répondant aux objectifs du Grenelle de l’environnement, ces contrats permettent d’améliorer l’efficacité énergétique d’un bâtiment ou d’un ens...

Cet amendement de mon collègue Christian Bilhac vise à mettre en place un mécanisme d’étalement du remboursement des acomptes du filet de sécurité contre l’inflation de 2022 afin d’en lisser l’impact budgétaire et comptable sur plusieurs exercices. Les instructions budgétaires et comptables du secteur public local, mises à jour par arrêté inte...