Interventions en hémicycle d'Éric Gold

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l'examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien rés...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l’examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien rés...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l’examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien rés...

L'article 2 tend à créer une voie de promotion interne pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et relevant d'un cadre d'emploi de catégorie C ayant validé une formation qualifiante. La commission a toutefois souhaité différer au 1er janvier 2029 l'entrée en vigueur de cette disposition afin de rendre plus opérati...

Pour satisfaire Mme la rapporteure, je souhaite rendre conforme mon amendement à celui de M. Vial.

L’article 2 tend à créer une voie de promotion interne pour les fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie et relevant d’un cadre d’emploi de catégorie C ayant validé une formation qualifiante. La commission a toutefois souhaité différer au 1er janvier 2029 l’entrée en vigueur de cette disposition afin de rendre plus opérati...

Pour satisfaire Mme la rapporteure, je souhaite rendre conforme mon amendement à celui de M. Vial.

Madame la ministre, ma question porte sur ceux que votre collègue Stanislas Guerini a nommés « le cœur battant des communes ». Véritables couteaux suisses, parfois seuls collaborateurs du maire, ils sont aujourd'hui 14 000 à exercer dans 29 000 communes de moins de 3 500 habitants. Je dis « ils », mais je pourrais dire « elles », car il s'agit ...

Madame la ministre, ma question porte sur ceux que votre collègue Stanislas Guerini a nommés « le cœur battant des communes ». Véritables couteaux suisses, parfois seuls collaborateurs du maire, ils sont aujourd’hui 14 000 à exercer dans 29 000 communes de moins de 3 500 habitants. Je dis « ils », mais je pourrais dire « elles », car il s’agit ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année 2022, les trois quarts du territoire étaient couverts par la fibre optique et 18 millions de Français avaient souscrit un abonnement. Notre pays est le champion d'Europe de la fibre optique. Et pourtant, à la fin de 2022, l'Arcep avait reçu près de 45 000 ale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année 2022, les trois quarts du territoire étaient couverts par la fibre optique et 18 millions de Français avaient souscrit un abonnement. Notre pays est le champion d'Europe de la fibre optique. Et pourtant, à la fin de 2022, l'Arcep avait reçu près de 45 000 ale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année 2022, les trois quarts du territoire étaient couverts par la fibre optique et 18 millions de Français avaient souscrit un abonnement. Notre pays est le champion d'Europe de la fibre optique. Et pourtant, à la fin de 2022, l'Arcep avait reçu près de 45 000 ale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l’année 2022, les trois quarts du territoire étaient couverts par la fibre optique et 18 millions de Français avaient souscrit un abonnement. Notre pays est le champion d’Europe de la fibre optique. Et pourtant, à la fin de 2022, l’Arcep avait reçu près de 45 000 ale...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l’année 2022, les trois quarts du territoire étaient couverts par la fibre optique et 18 millions de Français avaient souscrit un abonnement. Notre pays est le champion d’Europe de la fibre optique. Et pourtant, à la fin de 2022, l’Arcep avait reçu près de 45 000 ale...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après les affrontements de Sainte-Soline le 25 mars dernier, ce débat sur la gestion de la ressource en eau apparaît cruellement d'actualité. Sainte-Soline n'est pas une affaire d'écologistes et d'ultragauche. Il s'agit d'un débat de fond et d'une véritable inquiétude : da...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les affrontements de Sainte-Soline le 25 mars dernier, ce débat sur la gestion de la ressource en eau apparaît cruellement d’actualité. Sainte-Soline n’est pas une affaire d’écologistes et d’ultragauche. Il s’agit d’un débat de fond et d’une véritable inquiétude : da...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après les affrontements de Sainte-Soline le 25 mars dernier, ce débat sur la gestion de la ressource en eau apparaît cruellement d’actualité. Sainte-Soline n’est pas une affaire d’écologistes et d’ultragauche. Il s’agit d’un débat de fond et d’une véritable inquiétude : da...

M. Éric Gold . Madame la secrétaire d’État, compte tenu des tensions croissantes autour de la ressource en eau, une actualisation de la loi de 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques serait utile, prenant en compte la priorité des usages, afin de rappeler à chacun que, dans un contexte de pénurie, l’accès à la ressource pour tous et la biodive...