Interventions en hémicycle d'Éric Gold

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui devrait bientôt être adoptée définitivement, arrive à un moment particulièrement opportun, ce qui peut justifier cette nouvelle dérogation aux règles habituelles de la commande publique. En effet, les crises auxquelles l’État et les collectivités doi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, moins de deux ans après la promulgation de la loi Climat et résilience, qui a créé les objectifs du zéro artificialisation nette des sols, nous voilà déjà quasi contraints d’en modifier les paramètres. La comp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quatre mois après l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité, nous nous retrouvons pour examiner le texte en deuxième lecture, après son adoption à l’Assemblée nationale – à l’unanimité également, mais avec plusieurs modifications. Si celles-ci ont fait craindre un report...

Lors du scrutin n° 122 sur l’article 1er de la proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale, M. Bernard Fialaire souhaitait voter pour. Par ailleurs, lors du scrutin n° 123 sur l’ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicit...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Cohésion des territoires » frôlera pratiquement les 18 milliards d’euros de crédits en 2023. Si cela peut sembler important, chaque crédit compte, puisque cette mission se caractérise par la recherche permanente de la solidarité : d’un côté, garantir à to...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit. Il y a déjà eu cette année 102 féminicides, dont une grande partie de femmes tuées chez elles. Le pacte Nouveau départ devrait être expérimenté dès le début de l’année prochaine pour améliorer la prise en charge des victimes, qui pourrait notamment comprendre une proposition d’hébergement d’urgence...

Cet amendement fait suite au rapport de nos collègues Henri Cabanel et Françoise Férat sur les suicides en agriculture. Il vise à intégrer aux programmes des modules relatifs à la connaissance d’indicateurs de bien-être et à la prévention du burn-out, mais aussi une formation aux tâches administratives, que les jeunes ont du mal à quantifier :...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mission « Enseignement scolaire » connaît cette année une forme de rupture, compte tenu de l’ampleur de l’augmentation de son budget. L’école, creuset républicain cristallisant la convergence des valeurs fondatrices de notre société – l’humanisme, l’universalisme et le prog...

Notons également que la rémunération d’un professeur des écoles est inférieure au salaire moyen des fonctionnaires civils de catégorie B. La comparaison avec nos confrères européens est également inquiétante tant le fossé s’est creusé. Les enseignants français commencent et terminent leur carrière avec un salaire inférieur à la moyenne de l’Un...

Dans le contexte inflationniste inédit que nous connaissons, cette revalorisation est souhaitable, mais, au-delà de la conjoncture, elle est bien évidemment une affaire de statut. Mon autre interrogation concerne les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Le renforcement des crédits alloués à la scolarisation de ces élèves e...

Espérons que la création de ces postes supplémentaires sera non pas un simple effet d’affichage, mais le point de départ d’une meilleure coopération entre ceux qui prescrivent et ceux qui organisent, ainsi que d’une plus grande considération pour une profession aujourd’hui indispensable. Enfin, je reviendrai sur la volonté d’anticiper les gran...

Nous faisons donc face à un véritable défi : emplir les rangs des professeurs, ce qui passe, je le répète, par la consolidation de leur statut. Le groupe du RDSE votera néanmoins les crédits de la mission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme certains l’ont rappelé, la mission « Plan de relance » a été créée par la loi de finances initiale pour 2021 en réponse aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Nous pouvons le reconnaître, le plan de relance historique pour redresser l’économie a bénéficié à bon...

En somme, il s’agit d’investissements d’ampleur, qui sont venus en aide à celles et ceux qui contribuent au développement économique, social et écologique de proximité. À l’origine, en 2021, ce sont 36, 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 21, 8 milliards d’euros en crédits de paiement qui ont été âprement acquis dans le cadre ...

Cet amendement vise à encourager les collectivités à mettre en œuvre des actions pérennes visant à prévenir la production de déchets. Les critères permettant de déterminer la performance des territoires en la matière seront définis par un décret, dont les auteurs pourront s’inspirer des travaux de l’Agence de la transition écologique.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je confirmerai et appuierai l’argumentation de notre collègue Ronan Dantec. Cet amendement, qui a été adopté à plusieurs reprises par le Sénat, vise à attribuer une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), renommée accise sur les énergies, aux intercommunalités qui ont adopté un plan clim...

Défendu !