Questions d'Éric Gold

Moyens humains et financiers des agences de l'eau

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11792 posée le 25/07/2019 sous le titre : « Moyens humains et financiers des agences de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la profession de vétérinaire dans les territoires ruraux. Confrontée à des changements de pratique, et notamment à un exercice de plus en plus centré sur les animaux de compagnie, de sport et de loisir, la profession se retrouve sous-représentée en milieu rural, tout particulièrement co...

Extension des compétences des orthoptistes

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9459 posée le 14/03/2019 sous le titre : ' Extension des compétences des orthoptistes ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Modernisation du contrôle aérien français

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 11668 posée le 18/07/2019 sous le titre : « Modernisation du contrôle aérien français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 10701 posée le 06/06/2019 sous le titre : « Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Régime fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de l'agence de gestion et de développement informatique (AGEDI). Créé à l'initiative d'élus de communes rurales du Cantal, du Lot et de la Corrèze en 1987, le syndicat informatique AGEDI regroupe aujourd'hui plus de 4 500 collectivités, est présent dans 69 départements et a pour objet de mutualiser les co...

Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 9953 posée le 11/04/2019 sous le titre : « Progression des « zones blanches » de médecins de garde dans certains territoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Maisons départementales des personnes handicapées

M. Éric Gold rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 8276 posée le 20/12/2018 sous le titre : « Maisons départementales des personnes handicapées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 10202 posée le 02/05/2019 sous le titre : « Projet de déconcentration totale des autorisations de travaux en site classé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille

M. Éric Gold rappelle à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 10257 posée le 02/05/2019 sous le titre : « Harmonisation des conditions d'accueil dans les centres départementaux de l'enfance et de la famille », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réorganisation du réseau des comptables publics

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 10316 posée le 09/05/2019 sous le titre : ' Réorganisation du réseau des comptables publics ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Baisse du financement des chambres d'agriculture

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des chambres d'agriculture. Il semblerait en effet qu'une baisse de leur financement soit envisagée dans le projet de loi de finances pour 2020. Les chambres, qui appuient au quotidien à travers leurs quatre cents antennes le développement des entreprises agricoles et des territoires, cr...

Moyens humains et financiers des agences de l'eau

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation des agences de l'eau et des comités de bassin. Suite à la deuxième séquence des assises de l'eau, la volonté du Gouvernement d'engager un nouveau pacte sur l'eau pour faire face au changement climatique est à souligner. Des inquiétudes ont toutefois été exprimées, notamment par le comit...

Modernisation du contrôle aérien français

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'organisation des contrôles aériens. Le rapport d'information n° 568 du sénateur Vincent Capo-Canellas intitulé « retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe » publié le 13 juin 2018 dénonce la situation du contrôle aérien e...

Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation et le devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), cet établissement public porteur de l'héritage de nos aînés et du monde combattant. Les acteurs ou témoins directs des différents conflits étant de moins en moins nombreux, les survivants souha...

Rédaction de l'arrêt de travail d'un élu

M. Éric Gold demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé des précisions sur la rédaction de l'arrêt de travail en cas de congé maladie d'un élu. De nombreux élus locaux se voient en effet réclamer des indemnités journalières versées à tort selon la caisse primaire d'assurance maladie, en raison de leur participation à des réunions liées à leur fonction. C'est le cas de certains co...

Normes relatives aux conditions d'élevage

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevages destinés à la consommation humaine. Des associations de protection animale, mais aussi de plus en plus de consommateurs individuels dénoncent les conditions de vie des animaux dans certains élevages à forte densité où l'on retrouve un grand nombre d'anomalies et de malformation...

Opération de réduction et de réunion de corps au sein d'une concession funéraire

M. Éric Gold appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'opération de réduction de corps au sein d'une concession funéraire. Cette pratique de réduction et de réunion de corps s'est développée pour faire face au manque de place dans les concessions familiales. Mais alors qu'auparavant l'opération pouvait être...

Interdiction d'exercer une fonction élective pendant un arrêt maladie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les élus municipaux en situation d'arrêt maladie. Désireux de poursuivre leur action au sein du conseil municipal, certains élus continuent de participer aux réunions et aux activités de la commune pendant leur congé maladie...

Livret de développement durable et solidaire

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 9115 posée le 21/02/2019 sous le titre : « Livret de développement durable et solidaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.