Questions d'Éric Gold

Date limite de vote des budgets primitifs

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés que vont rencontrer les collectivités territoriales et leurs groupements pour respecter les délais de vote de leur budget primitif prévus par le code général des collectivités te...

Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes

M. Éric Gold attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur la situation actuelle des retraités agricoles les plus modestes, comme il s'en était déjà inquiété lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en mai 2018. Arrivés à l'âge de la r...

Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 13393 posée le 05/12/2019 sous le titre : « Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut et la prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes prévoient que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM et que son traitement est à la charge exclusive de la commune. La loi n...

Haute autorité pour la transparence de la vie publique

M. Éric Gold attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de déclaration de situation patrimoniale auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la HATVP reçoit, contrôle et publie les déclarations des responsables publics soumis à cette obligation. S...

Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conséquences des seuils établis pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). À titre d'exemple, en cas d'augmentation de ses ressources au-delà du plafond de 10 800 euros annuels, une personne seule sans enfant à charge perd tout droit à toucher l'A...

Prise en compte des surfaces et pratiques pastorales dans la nouvelle politique agricole commune

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui sont des terres ayant une valeur agricole et sociétale très importante. Certaines d'entre elles ont même connu récemment une reconnaissance par une inscription au patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) (Chaîn...

Dotation globale horaire dans les établissements ruraux

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Au lendemain de la diffusion d'un rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale, nous sommes souvent sollicités par les conseils d'administration des collèges et lycées sur la baisse des dotations horaires globales qui définissent le nombre d'heures de cours que les établissements peuv...

Places dans les centres d'accueil des demandeurs d'asile et logement social

M. Éric Gold interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le décret n° 2017-835 du 5 mai 2017, qui mentionne que pour le calcul du pourcentage de logements sociaux dans une commune, un logement équivaut à trois places en centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA). ...

Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la préservation du maillage de proximité pour les officines de pharmacies. À l'heure où la France fait face à une pénurie d'offre de soins inédite et à une démographie médicale en déficit, le maillage territorial de l'offre de santé est un enjeu majeur d'aménagement du territoire. Aux côtés des autres p...

Prestation de fidélisation et de reconnaissance des pompiers volontaires

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par certains sapeurs-pompiers volontaires lors de leur demande de versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR). Entrée en vigueur en janvier 2005, la PFR assure aux pompiers volontaires ayant accompli au moins 20 ans de service effectif une rente annuelle complémentaire après la cessio...

Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des représentants des fédérations de l'aide à domicile concernant le calendrier incertain du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie. Un rapport énumérant plus de 175 propositions pour refonder la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie a pourtant été remis en mars 2019 ...

Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 13263 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du site de MSD-Chibret à Riom

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 13128 posée le 21/11/2019 sous le titre : « Avenir du site de MSD-Chibret à Riom », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

M. Éric Gold interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur les dérives des démarchages téléphoniques en matière de rénovation énergétique. La rénovation énergétique permet de lutter contre la précarité énergétique subie par les plus fragiles et est un outil important pou...

Avenir de l'enseignement agricole

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 13026 posée le 07/11/2019 sous le titre : « Avenir de l'enseignement agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remplacement des auxiliaires de vie scolaire

M. Éric Gold. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. L'actualité récente, avec la réforme des retraites et du baccalauréat, a fait éclater deux conflits parallèles dans l'enseignement. Mais ces sujets ne doivent pas masquer d'autres problématiques, toujours d'actualité, dont l'accueil des élèves en situation de handicap. Car passer son bac relève ...

Reconnaissance de l'ambroisie comme ennemie des cultures

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés à la prolifération de l'ambroisie en région Auvergne Rhône Alpes. Plante envahissante nuisible à la santé humaine, source d'allergies qui peuvent être graves sur certains sujets du fait de ses pollens allergisants, elle prolifère en bord de route comme en zone urbaine, mais aussi au sein...

Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 12743 posée le 24/10/2019 sous le titre : « Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de transparence du marché funéraire

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 13027 posée le 07/11/2019 sous le titre : « Manque de transparence du marché funéraire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.