Caisse des français de l'étranger

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 766-8-1 A du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Remplacer la référence : au 2° par la référence : au neuvième alinéa Exposé sommaire : Coordination

I.- Alinéa 2 Après les mots : premier alinéa insérer le mot : , il II.- Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) A la première phrase, la référence : « au 1° du premier alinéa » est remplacée par la référence : « aux deuxième à huitième alinéas ». b) La dernière ...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 766-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L 766-6 Pour l’élection des représentants des assurés, sont électeurs les conseillers consulaires. Sont éligibles les Français de l’étranger adhérant aux assurances volontaires. « Les règles relatives aux listes électorales, à la propagand...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 766-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 766-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 766-5-… Les membres du conseil d’administration doivent être âgés de dix-huit ans au moins et de soixante-cinq ans au plus à la date de leur élection ou de leur désignation, ne pas...

Alinéa 9 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet alinéa avait pour effet d’exclure plus de 50 % des membres du conseil d’administration de l’accès à la fonction de président. Cet amendement a pour objet de prévoir l’élection du président dans les conditions de droit commun par l’ensemble du conseil d’administration.

I. - Alinéas 2 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Les deuxième à huitième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « 1° Quatorze administrateurs élus, représentant les assurés, dont : « a) Dix au titre des assurés actifs ; « b) Quatre au titre des assurés inactifs ; II. - Alinéa 6 Supprimer cet alinéa III. - Alinéa 7 ...