Interventions en hémicycle d'Eric Jeansannetas

Il ne faut pas exagérer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement que nous examinons aujourd’hui est le premier portant sur un budget voté et exécuté entièrement sous la nouvelle mandature. Le premier constat que l’on en tire est plutôt positif : comme l’an passé, on constate une certaine amélioration des comptes d...

Très bien !

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en relevant le caractère symbolique que revêt l’examen du budget de la mission « Sport, jeunes...

Cette mission incarne le ciment de notre société. Pourtant, les annonces positives de ces derniers mois n’ont pas, me semble-t-il, été suivies d’effets : les crédits destinés au sport diminuent de 8 %, tandis que les associations sont mises sous tension du fait des réformes fiscales. Je vais concentrer mon intervention sur trois points, je dir...

La suppression de l’ISF, qui incitait les ménages les plus aisés à faire preuve de générosité, et un sentiment d’incertitude fiscale ont ainsi conduit ces derniers mois à une forte diminution des dons versés aux associations. Les dons pourraient chuter de 15 % en 2018, selon France générosités. La concertation engagée en novembre 2017 doit enc...

La commission, qui a d’abord été très surprise par cet amendement, a émis un avis défavorable. Après vérification, nous nous sommes aperçu que cet abondement de 1, 9 milliard d’euros figure bien à l’article 24. Il s’agit donc d’un ajustement technique, et les régions ne vont donc pas être dépourvues du moindre centime d’euro dans cette affaire....

Quand on est rapporteur spécial de la commission des finances, on s’efforce de respecter la philosophie de cette commission. Alors, pourquoi ne pas maintenir 2 millions d’euros dans le budget des sports ?

Non, c’est aussi ce que dirait notre rapporteur général. Nous voulons veiller à la maîtrise de la dépense publique. Sur quel point, sur quel budget porterait ce financement ? Dès lors que le compte y est pour les régions, comme Jean-Jacques Lozach l’a rappelé, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

C’est un amendement intéressant. Sur toutes nos travées, nous sommes plus qu’intéressés par le sport pour tous. Nous considérons toutefois que le programme 219 « Sport » assure déjà le soutien du sport pour tous, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la création d’un programme dédié. Il n’y a aucune raison de soupçonner de quoi que ce soit...

La décision du Comité international olympique d’attribuer l’édition 2024 des jeux Olympiques et Paralympiques à la France est intervenue après la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. La trajectoire triennale a donc été ajustée dans le cours de l’examen de ce texte par le Parlement, l...

J’entends bien les arguments de Mme la ministre et ceux de M. Savin. Certes, nous sommes contraints par les règles de la loi organique relative aux lois de finances : il faut déshabiller Pierre pour habiller Paul !

Je souhaitais surtout envoyer un signal d’alerte en direction du Gouvernement. Mme la ministre a obtenu 15 millions d’euros à l’Assemblée nationale : cela nous rassure quelque peu, mais il y aura quand même un hiatus dans les années à venir. Les crédits affectés à la SOLIDEO et aux jeux Olympiques vont augmenter très nettement. Nous sommes don...

Nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement et nous en remettons à la sagesse du Sénat.

Le sujet est extrêmement intéressant, mais la commission a considéré qu’une telle évaluation était déjà possible dans le cadre du programme 219, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la création d’un programme spécifique. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission s...

La commission demande le retrait de cet amendement d’appel, mais souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce débat qu’il nous semble nécessaire de tenir.

Au risque de vous surprendre – et je parle sous le contrôle de mon éminent président –, la commission des finances, qui n’est pas souvent favorable aux demandes de rapport, comme le rappelle régulièrement son rapporteur général, est favorable à cet amendement. Nous avons besoin de savoir ce qui se passe. La réserve était un outil que les parle...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Nous pensons que les régions doivent conserver leur rôle de chef de file dans l’instruction de la carte des formations professionnelles pour l’ensemble des voies de formation, y compris l’apprentissage, afin de garantir une équité de l’offre sur le territoire. Sans cela, les jeunes et leurs familles pâtiraient d’une inégalité d’accès à la form...