Interventions en hémicycle d'Eric Jeansannetas

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, la transmission d’entreprise constitue une réelle préoccupation et un enjeu important pour le maintien de l’emploi et de la vie dans nos territoires. Je salue donc nos collègues de la délégation ...

Les types de transmissions que nous souhaitons favoriser sont d’une part, les transmissions familiales, lorsqu’il s’agit de continuer à faire vivre l’entreprise, et, d’autre part, la transmission aux salariés, lesquels sont, par leur position et leurs compétences, les mieux placés pour poursuivre l’activité. Le rapport d’information publié l’an...

En effet, cette question n’est ni un tabou ni un totem. J’en profite pour saluer la qualité des travaux de Mmes les rapporteurs sur ce texte. La communication avec les représentants des salariés nous semble essentielle, afin d’ouvrir à ces derniers la possibilité de proposer un projet de reprise sérieux, s’ils en ont la volonté et les moyens. ...

Quand ?

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, en tant que rapporteur spécial, mon regard se porte naturellement sur les crédits de la mission. De ce point de vue, elle constitue la vingt-sixième du budget général. Sa dotation progresse de 22 % à périmètre constant ...

Bravo !

La réforme des critères retenus pour le classement en ZRR, à laquelle il a été procédé dans la loi de finances rectificative pour 2015 à compter du 1er juillet 2017, a eu pour effet de faire sortir de nombreuses communes du dispositif des ZRR, sans qu’un mécanisme de transition soit prévu. Nous notons que l’amendement adopté à l’Assemblée nati...

Nous nous rallions à la proposition du rapporteur général et le retirons, monsieur le président.

Carton rouge !

Carton rouge !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président-rapporteur, mes chers collègues, la discussion que nous menons aujourd’hui est évidemment source de frustration pour les parlementaires que nous sommes. Nous travaillons sur un texte d’habilitation portant sur des mesures dont nous ne connaissons pas la teneur précise, les discussi...

Si la méthode ne nous réjouit pas, nous respectons la démarche, en émettant, bien sûr, des réserves. Nous partageons en partie le diagnostic : la situation du marché du travail n’est pas satisfaisante et il faut y remédier. Le rôle social du travail est essentiel et la lutte contre le chômage doit demeurer le cœur de nos priorités. Nous somme...

Le groupe socialiste et républicain est également favorable à cette proposition du Gouvernement, notamment parce qu’elle apporte une réponse aux praticiens hospitaliers exerçant dans les zones difficiles ou en montagne.

Le groupe socialiste et républicain est très favorable à cet amendement, qui est proche de l’un de ceux que nous avions déposés en commission. Il répond concrètement, certes de manière partielle, à la situation d’une centaine de médecins qui n’ont pas obtenu leur thèse. Le sous-amendement nous paraît également intéressant, même si nous entendo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos montagnes, dans leur grande diversité, appellent un traitement particulier. Les situations sont variées, même s’il existe des constantes : difficultés d’accès, populations rurales isolées, besoins spécifiques… Il convient de combler les désavantages géographiques de ces terri...

Les zones de montagne bénéficient ainsi de la création des praticiens territoriaux de médecine générale, des contrats d’engagement de service public, du déploiement de la télémédecine, mais aussi de la mise en place des médecins correspondants du SAMU ou de la mise en place d’un dispositif spécifique pour les généralistes exerçant en territoire...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un processus législatif que je qualifierai d’intense, de rigoureux et de bienveillant. Au nom du groupe socialiste, je ne peux que remercier toutes celles et tous ceux qui ont concouru à ce travail, notamment Mme la rapporteur Anne Emery-Dum...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je commencerai par féliciter Mme la rapporteur, au nom du groupe socialiste, pour la qualité de son travail, son implication et sa rigueur. Tout le monde convient que l’augmentation du chômage, a fortiori du chômage de longue durée, est l’un des défis les plus cruciaux auxqu...