Interventions d'Eric Jeansannetas

La commission, qui a d’abord été très surprise par cet amendement, a émis un avis défavorable. Après vérification, nous nous sommes aperçu que cet abondement de 1, 9 milliard d’euros figure bien à l’article 24. Il s’agit donc d’un ajustement technique, et les régions ne vont donc pas être dépourvues du moindre centime d’euro dans cette affaire....

Quand on est rapporteur spécial de la commission des finances, on s’efforce de respecter la philosophie de cette commission. Alors, pourquoi ne pas maintenir 2 millions d’euros dans le budget des sports ?

Non, c’est aussi ce que dirait notre rapporteur général. Nous voulons veiller à la maîtrise de la dépense publique. Sur quel point, sur quel budget porterait ce financement ? Dès lors que le compte y est pour les régions, comme Jean-Jacques Lozach l’a rappelé, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

C’est un amendement intéressant. Sur toutes nos travées, nous sommes plus qu’intéressés par le sport pour tous. Nous considérons toutefois que le programme 219 « Sport » assure déjà le soutien du sport pour tous, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la création d’un programme dédié. Il n’y a aucune raison de soupçonner de quoi que ce soit...

La décision du Comité international olympique d’attribuer l’édition 2024 des jeux Olympiques et Paralympiques à la France est intervenue après la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. La trajectoire triennale a donc été ajustée dans le cours de l’examen de ce texte par le Parlement, l...

J’entends bien les arguments de Mme la ministre et ceux de M. Savin. Certes, nous sommes contraints par les règles de la loi organique relative aux lois de finances : il faut déshabiller Pierre pour habiller Paul !

Je souhaitais surtout envoyer un signal d’alerte en direction du Gouvernement. Mme la ministre a obtenu 15 millions d’euros à l’Assemblée nationale : cela nous rassure quelque peu, mais il y aura quand même un hiatus dans les années à venir. Les crédits affectés à la SOLIDEO et aux jeux Olympiques vont augmenter très nettement. Nous sommes don...

Nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement et nous en remettons à la sagesse du Sénat.

Le sujet est extrêmement intéressant, mais la commission a considéré qu’une telle évaluation était déjà possible dans le cadre du programme 219, sans qu’il soit nécessaire de procéder à la création d’un programme spécifique. Je vous demande donc, mon cher collègue, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi l’avis de la commission s...

La commission demande le retrait de cet amendement d’appel, mais souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce débat qu’il nous semble nécessaire de tenir.

Au risque de vous surprendre – et je parle sous le contrôle de mon éminent président –, la commission des finances, qui n’est pas souvent favorable aux demandes de rapport, comme le rappelle régulièrement son rapporteur général, est favorable à cet amendement. Nous avons besoin de savoir ce qui se passe. La réserve était un outil que les parle...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Il y a deux ans, dans leur rapport, nos collègues Jean-Claude Requier et François Patriat avaient insisté sur la nécessaire sécurisation financière des missions locales. Les crédits affectés aux conventions pluriannuelles d'objectifs diminuent alors même que le Gouvernement demande à ces structures d'augmenter les moyens accordés à la « Garanti...

Les préfets de région ont reçu une lettre de cadrage pour qu'ils proposent des modifications d'organisation dans le but affiché de retrouver de la proximité. Cela pose un certain nombre de questions, par exemple sur le contrôle de légalité ou sur les liens avec les élus. Je rejoins l'intervention de Roger Karoutchi, pleine de sagesse, en faveur...

C'est le travail du rapporteur spécial que de faire ce rapport. L'article 71 bis (nouveau) n'est pas adopté. La réunion est close à 12 h 20. - Présidence de Mme Fabienne Keller, vice-présidente, puis de M. Vincent Éblé, président - La réunion est ouverte à 14 h 35.

Ma question concerne la réorganisation du réseau de la DGFiP, notamment en zone rurale. On se bat pour installer la fibre optique en zone rurale, afin de permettre l'installation d'entreprises et d'administrations sur le territoire. Or ce n'est pas le chemin qui semble emprunté ; au contraire, on privilégie la concentration dans les agglomérat...

Les propos de Pascale Gruny sur les relations constructeurs-équipementiers font écho aux difficultés, ayant défrayé la chronique, de GM&S Industries à la Souterraine. Le combat se joue désormais sur le plan judiciaire : le plan social a été annulé (ce qui est une première victoire). La responsabilité du constructeur dans la faillite de l'équipe...

Le 17 octobre dernier, la commission des finances du Sénat a adopté les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » - la première que nous ayons examinée -, tout en formulant une réserve. J'avais en effet proposé un amendement d'appel, qui a été adopté, car nous avions constaté un écart de 20 millions d'euros sur la trajectoi...

Comme l'an dernier, j'ouvre l'examen des crédits du budget de l'État avec la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Réduire ces trois politiques à une mission budgétaire relève toutefois d'une gageure. Un seul chiffre résume la difficulté de cet exercice : l'ensemble des crédits destinés aux politiques de jeunesse est évalué à près de ...