Interventions d'Eric Jeansannetas

… mais nous nous rallions également à la position du rapporteur général, qui repose sur la mécanique que Vincent Capo-Canellas a décrite et qui nous satisfait. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

rapporteur spécial des crédits de la mission « Sport, jeunesse, vie associative ». - L'Assemblée nationale a légèrement réduit en seconde délibération les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », pour un montant total de 8,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Cette réduction s'inscrit ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, le congrès des maires de France s’est ouvert hier, alors que débute l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publiqu...

Vous le savez bien, madame la ministre, le Sénat a beaucoup travaillé pour aboutir à un texte d’équilibre, ce dont votre collègue Sébastien Lecornu, qui était chargé de représenter le Gouvernement lors de nos débats, s’est d’ailleurs félicité. C’est donc avec une certaine circonspection – doux euphémisme – que nous avons pris connaissance du t...

Ces regards croisés sont très intéressants. Les missions locales suscitent quelques inquiétudes. D'ailleurs, le rapport d'information de François Patriat et Jean-Claude Requier indiquait qu'il fallait stabiliser leurs modes de financement. Nous en sommes à l'an 1 de ces nouvelles modalités de financement. Des inquiétudes demeurent-elles ou une...

Commençons le « marathon budgétaire » qui s'ouvre devant nous par l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Depuis plusieurs années, la mission est marquée par le dynamisme de quelques dispositifs emblématiques qui la composent : en cinq ans, ses crédits auront été multipliés par deux. La présentation proposée...

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative estime à 1 500 euros le coût de la prise en charge d'un jeune au titre du SNU, en se fondant sur l'expérimentation et sur des économies d'échelle. La montée en charge prévue vise à atteindre, à terme et pour un dispositif rendu obligatoire, les 800 000 jeunes d'une c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le rejet, il y a deux semaines, par la Haute Assemblée, de ce projet de loi de règlement et l’échec, sans surprise, de la commission mixte paritaire, nous revenons à l’examen de ce texte en nouvelle lecture. En l’absence de modifications à l’Assemblée nationale com...

Il ne faut pas exagérer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de règlement que nous examinons aujourd’hui est le premier portant sur un budget voté et exécuté entièrement sous la nouvelle mandature. Le premier constat que l’on en tire est plutôt positif : comme l’an passé, on constate une certaine amélioration des comptes d...

Très bien !

Dans le patrimoine de l'État, il y a également des équipements atypiques, je pense notamment au stade de France. Je conduis actuellement un travail de contrôle sur l'avenir du stade de France, un cas un peu unique en Europe puisque cette enceinte historique appartient à l'État, qui l'a concédé à un consortium privé. La concession arrive à échéa...

La Creuse fait partie des départements testant le SNU. L'ensemble du personnel de l'Éducation nationale est mobilisé pour réussir cette opération test, car nous avons une obligation de réussite. Ces quinze jours doivent avoir un contenu, sinon il nous sera difficile de convaincre une classe d'âge. Nous débattrons lors du projet de loi de finan...

La Creuse fait partie des départements testant le SNU. L'ensemble du personnel de l'Éducation nationale est mobilisé pour réussir cette opération test, car nous avons une obligation de réussite. Ces quinze jours doivent avoir un contenu, sinon il nous sera difficile de convaincre une classe d'âge. Nous débattrons lors du projet de loi de finan...

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en relevant le caractère symbolique que revêt l’examen du budget de la mission « Sport, jeunes...

Cette mission incarne le ciment de notre société. Pourtant, les annonces positives de ces derniers mois n’ont pas, me semble-t-il, été suivies d’effets : les crédits destinés au sport diminuent de 8 %, tandis que les associations sont mises sous tension du fait des réformes fiscales. Je vais concentrer mon intervention sur trois points, je dir...

La suppression de l’ISF, qui incitait les ménages les plus aisés à faire preuve de générosité, et un sentiment d’incertitude fiscale ont ainsi conduit ces derniers mois à une forte diminution des dons versés aux associations. Les dons pourraient chuter de 15 % en 2018, selon France générosités. La concertation engagée en novembre 2017 doit enc...