Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Éric Kerrouche

Rapports d'Éric Kerrouche

9 rapports signés

28/02/2024 — Rapport N° 366 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23/11/2023 — Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 10) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28/06/2023 — Rapport N° 798 (2022-2023) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif aux communes nouvelles

29/09/2022 — Rapport d'information N° 909 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux services préfectoraux et déconcentrés de l'état - À la recherche de l'État dans les territoires

Rapporteur pour la Délégation

26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

10/07/2020 — Rapport d'information N° 625 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation travaux relatifs à la situation des collectivités territoriales lors de l'épidémie de covid-19 - Sur les collectivités territoriales face au COVID-19

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

01/07/2020 — Rapport d'information N° 579 (2019-2020) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

05/07/2018 — Rapport d'information N° 642 (2017-2018) (Tome 06) tome 6 fait, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »

19/06/2018 — Rapport d'information N° 579 (2017-2018) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur - L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org