Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que mon collègue Jérôme Durain l’avait indiqué lors de son explication de vote en première lecture, nous pouvons reconnaître au projet de loi Engagement et proximité quelques vertus. Cependant, si certaines mesures sont bienvenues et apportent des correctifs utiles, notamme...

Compte tenu de ces différentes avancées et malgré son caractère inachevé, nous voterons pour l’adoption de ce texte, sur lequel nous avons continué à travailler dans le cadre de la commission mixte paritaire. Nous nous donnons rendez-vous pour le projet de loi « 3D ».

Avant la suspension, lors de la discussion de l’article 26 bis, le sous-amendement n° 984 à l’amendement n° 414 rectifié que j’avais déposé avec le groupe socialiste, devait être présenté par Mme Françoise Gatel ou M. Mathieu Darnaud, au nom de la commission des lois. Il ne l’a pas été, et c’est M. Philippe Bas qui a pris la parole. Or,...

Je remercie aussi bien la commission que le Gouvernement du travail collectif que nous réalisons au bénéfice des élus en situation de handicap. Ce soir, je pense particulièrement à un élu très impliqué de mon territoire. Je souhaite que, lui, comme d’autres, puisse encore plus s’engager à l’avenir.

Ne cherchons pas à inventer l’eau chaude. Premièrement, je tiens à préciser que l’EPCI « XXL » du Pays basque est complètement atypique : faute d’avoir pu obtenir la constitution d’un département, ses créateurs se sont ralliés à la solution juridique de l’EPCI, mais l’important, pour eux, était de disposer d’une instance de coopération culture...

Je serai très bref : le dispositif trouvé par la commission des lois est une solution d’équilibre qui ne résout pas pour autant la question de l’indemnité au-delà du seuil que nous avons évoqué. Juste une information : de mémoire, dans notre pays, 472 maires touchent plus que le salaire moyen des Français. On me répondra qu’il faut cumuler ave...

Nous avions déposé un amendement visant à ce que chacun puisse aller retirer sa carte d’identité dans sa commune de domiciliation. Cet amendement, qui nous semblait faire sens, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 41 de la Constitution. C’est regrettable. En l’espèce, la sécurité a joué au détriment du lien de proximité et du lien ...

Le sujet vient d’être largement évoqué dans les minutes précédentes. L’amendement prévoit, en cas de cessation partielle ou totale d’activité, une compensation avec une majoration indemnitaire pour les élus locaux qui ont fait le choix d’arrêter, partiellement ou totalement, leur activité, étant donné leurs charges électives. L’indemnité de f...

Cet amendement de Marie-Pierre Monier a été cosigné par une partie du groupe socialiste. Nous avons débattu de l’augmentation de l’indemnité des élus des communes de moins de 1 000 habitants et de moins de 3 500 habitants. S’il s’agit d’une mesure de justice, il nous semble néanmoins que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui rep...

Il faut être pragmatique. La mesure du rescrit va dans le bon sens, en introduisant certaines souplesses. Elle doit pouvoir prospérer. Nous voterons donc contre l’ensemble de ces amendements et pour l’article 20 issu des travaux de la commission.

Voilà une très bonne initiative ! Ne faudrait-il pas faire de même pour l’État ? Si je ne m’abuse, des influenceurs avaient été rétribués par le ministère de l’éducation nationale pour faire la publicité du service national universel, mais le partenariat n’avait pas été mentionné. Oui, le problème est global : il se pose pour les collectivités...

Manifestement, madame la présidente, il y a eu au sein de mon groupe un problème de signature pour ce qui concerne l’amendement n° 711 rectifié. Mais, bien évidemment, nous soutiendrons la proposition d’Agnès Canayer et de ses collègues, qui va dans le bon sens.

J’ai bien compris, madame la présidente, qu’il fallait faire bref. Il existe trois modalités de création d’une commune nouvelle. Pour trois d’entre elles, un référendum peut être utile. J’ai bien entendu ce qui a été dit sur la démocratie représentative. Ces propos sont intéressants, mais la démocratie ne saurait être à éclipses : on ne peut ...

En effet, on ne peut pas mettre sur le même plan le vote du budget, le vote du PLU et la création d’une commune nouvelle. De la même façon que l’on décide collectivement, au moment des élections, de l’équipe à laquelle le pouvoir sera confié, pour la création de la commune nouvelle il s’agit de décider d’un changement de trajectoire historique...

Cet amendement vise tout simplement à ce que les conseillers communautaires en situation de handicap puissent se faire rembourser les frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés à l’occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mandat. Cette possibilité est déjà ouverte en ce qui concerne les cons...

Mme Troendlé a bien résumé la situation : il y a un réel danger en la matière. Vu les risques, un tel assouplissement est, selon moi, le type même de la fausse bonne idée.

Par cohérence avec les articles 27 et 29 bis, qui prévoient que les modalités de remboursement soient fixées par délibération du conseil municipal, cet amendement vise à étendre cette même règle pour le remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal.

M. Éric Kerrouche. Nous demandons tout simplement à la commission et au Gouvernement de reconsidérer leur position. Les conseils de développement ont été créés par la loi Voynet. L’article 88 de la loi NOTRe les étend aux intercommunalités de plus de 20 000 habitants : 300 conseils ont été mis en place et il existe encore une marge de progressi...

L’objectif est d’allier dans une instance de réflexion des gens qui n’ont pas d’autre latitude pour s’exprimer que celle-ci. Il existe de nombreuses expériences réussies de conseils de développement. Je pense, par exemple, à celui de Nantes. Il est vrai, d’autres conseils de développement ne fonctionnent pas comme ils le devraient. Cela étant, ...

Il s’agit de mettre en place des mutualisations en termes de conseil de développement. La loi Maptam a encadré précédemment les conseils de développement des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR. Dans l’hypothèse où certains établissements publics contigus décideraient de créer ensemble un conseil de développement commun, celui-c...