Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Six manifestations historiques, 90 % des actifs opposés à cette retraite à 64 ans, et pour réponse, ici comme ailleurs, le mépris. Mépris envers l’opposition, qui se confirme encore aujourd’hui. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse toujours de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français, pou...

Nous, nous sommes ceux qui défendons les travailleurs. Nous sommes donc contre cette réforme. C’est aussi simple que cela ! (Applaudissements sur les mêmes travées . – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous avons déposé ces amendements de suppression, car nous jugeons insuffisants les 100 millions d’euros proposés, qui ne correspondent en rien au montant nécessaire pour traiter réellement le problème. Plus largement, cette réforme fonctionne à l’envers. Comment peut-on expliquer aux Français que l’on baisse les impôts et la contribution des ...

M. Éric Kerrouche. C’est le « Combat des voraces contre les coriaces, mais les voraces ont complètement mangé et dévoré les coriaces. » Cette citation est issue d’Ubu roi, d’Alfred Jarry.

Monsieur le ministre, vous êtes passé du camp des coriaces à celui des voraces ! C’est exactement ce que démontre cet article 15, dont nous voulons la suppression, tout comme nous avons souhaité celle des articles 14 et 7, mais aussi celle de nombreux autres articles de ce projet de loi. Quand on examine ce texte, on constate que le macronism...

Monsieur le ministre, nous proposons un amendement de suppression parce que les sommes inscrites dans cet article ne répondent pas aux enjeux de la branche AT-MP, pas plus que les sommes figurant dans l’article précédent aux besoins de l’Ondam ni les 100 millions d’euros de l’article 14 aux nécessités afférentes. Avec ce gouvernement, nous eff...

Merci de me donner la parole, monsieur le président, pour un rappel au règlement qui a, au contraire, pour objet d’éclairer le débat. Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 46 bis, alinéa 1, de notre règlement, qui a trait à l’examen des amendements. Nous avons entamé, à la suite de l’acte d’autorité sinon d’autoritarisme de M....

… sachant pertinemment que tout ce que nous dirons ne servira à rien. Au sujet de la clarté et de la sincérité du débat, la question porte non pas sur l’utilisation des procédures de parlementarisme rationalisé, mais sur la collusion, pour la première fois, entre les dispositions prévues par la Constitution en matière de parlementarisme ration...

Sur l’article 46 bis. Certains nous donnent des cours sur ce que devrait être le Parlement. J’en profite pour répondre, sans acrimonie aucune, à notre collègue Olivier Henno, qui, hier, nous a interpellés, Patrick Kanner et moi-même, en estimant que notre position était confortable. Je veux lui dire, d’une part, que l’on ne choisit pas ...

Sur ce sujet précisément, le Parlement n’est pas une espèce d’enceinte administrative dans laquelle l’on prendrait des décisions de manière automatique. Le Parlement, c’est aussi la traduction des rapports de force dans une société. C’est aussi simple que cela ! En l’espèce, vous tentez de brider ces rapports de force. Ne vous étonnez donc pas...

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 46 bis, madame la présidente. Monsieur Henno, puisque vous nous interpellez, je remarque que vous êtes obsédés par Jean-Luc Mélenchon… Vous faites une fixation. Il y a de très bonnes consultations psychologiques pour un tel cas.

Vous nous imposez un bel exercice de médiocrité parlementaire. En effet, vous mettez en avant l’ensemble des mesures ou des dispositions que nous aurions prises pour ne pas faire avancer le débat ou pour faire obstruction.

Par ailleurs, je rappelle, notamment pour le Conseil constitutionnel, qu’il y a une collusion évidente entre la présidente de la commission des affaires sociales et sa présidente et le Gouvernement. ( Mme la présidente de la commission des affaires sociales proteste.) Madame la présidente de la commission, en ne réunissant pas la commi...

M. Éric Kerrouche. Ce débat nous aura tout de même permis de montrer, tout au long de la discussion, que cette réforme était mauvaise. Je profite d’ailleurs de cette intervention pour saluer Franck Riester, ici présent, qui, le premier, a remarqué que cette réforme se faisait au détriment des femmes.

Je conclurai par une formule bien connue et qui se vérifie aujourd’hui : la roche Tarpéienne est proche du capital !

M. Éric Kerrouche. Plus sérieusement, le succès que vous pensez obtenir aujourd’hui est déjà la défaite de demain.

Je veux d’abord dire que la plus grande et la plus forte des pénibilités, c’est le recul de 62 à 64 ans de l’âge de départ à la retraite que la majorité sénatoriale a voté. Nous proposons de compléter l’amendement par une référence au stress chronique au travail, mais l’ensemble de la litanie…

… des sous-amendements que nous avons portés cet après-midi prouve simplement une chose : ce texte est loin d’être complet sur la pénibilité et il aurait fallu le compléter. Ensuite, nous ne sommes manifestement plus dans une enceinte parlementaire. Depuis ce matin, cet hémicycle s’est transformé en atelier de macramé ou en groupe de parole…

Nous ne servons strictement à rien. Vous avez simplement créé un écran de fumée. J’espère que les Français se rendent compte qu’il n’est absolument pas possible de faire avancer ce débat.

Je ne suis pas étonné que notre collègue Bruno Retailleau ne veuille pas franchir la ligne rouge. Je n’en ai jamais douté. Sur le fond, on peut dire qu’avec cet amendement, s’il est voté, les choses seront « moins pires ». Cependant, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe fondamental de notre droit, y compris au moment de la ...