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Les interventions de Éric Kerrouche sur ce dossier
96 amendements trouvés
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5748 à l'amendement N° 2142 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
M. Kerrouche
Amendement n°2142, alinéa 5 Après les mots: et au a Ajouter les mots: , b, c, d Exposé sommaire : L'amendement 2142 vise à inclure les agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017. Selon la DARES, en 2017, 2, 7 millions de salariés sont exposés...
10/03/2023 — Sous-Amendement N° 5725 à l'amendement N° 4595 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Non soutenu)
M. Kerrouche
Amendement n°4595 Alinéa 3 Après le mot « santé », ajouter les mots « et les incidences sur la vie et les activités quotidiennes », et après les mots « au genre », insérer les mots : «, au niveau de vie » Exposé sommaire : L’espérance de vie en bonne santé et un indicateur de santé publique qui mesure le nombre d’années que peut espérer viv...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5703 à l'amendement N° 3237 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Kerrouche
Amendement 3237 Alinéa 4 Après les mots épuisements professionnels Ajouter les mots ou du stress chronique au travail Exposé sommaire : Selon les résultats du 11ème baromètre du cabinet Empreinte humaine publiés le 9 mars 2023, la santé mentale des salariés demeure très dégradée en France : 44% des salariés sont exposés à la détress...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5624 à l'amendement N° 3136 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
M. Kerrouche
Amendement 3136 Alinéa 3 Remplacer les mots « au risque mentionnés au b » par les mots « aux risques mentionnés au b et au c » Exposé sommaire : L’article 9 propose que la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui comprend pour moitié des représentants des assurés sociaux et pour moitié des représentants d...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5595 à l'amendement N° 2132 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
M. Kerrouche
Amendement 2132 Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Un décret pris en conseil d’Etat détermine les conditions d’application. Exposé sommaire : Sous amendement rédactionnel. Déclaré irrecevable au titre de l'article 44, alinéa 2 de la Constitution par le Président du Sénat
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5542 rectifié à l'amendement N° 2132 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Irrecevable)
M. Kerrouche
Amendement 2132 Alinéas 5 et 10 Supprimer et au a Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité du 2°.
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5445 à l'amendement N° 4736 au texte N° 20222023-368 - Article 10 (Irrecevable)
M. Kerrouche
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5432 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels Exposé sommaire : Les atteintes auditives visées par les auteurs du sous-amendement correspondent à unesurdité professionnelle résultant d’une exposition prolongée à un bruit intense. De ce fait, cette s...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5431 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les maladies résultant de l’exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol Exposé sommaire : Le glycol et glycérol peuvent être à l’origine de nombreux problèmes de santé causés aux salariés dès lors qu’ils travaill...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5430 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement 3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections liées aux travaux en pression supérieure à la pression atmosphérique Exposé sommaire : Certaines lésions sont provoqués sur les salariés effectuant des travaux dans les milieux où la pression est supérieure à la ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5429 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections professionnelles dues aux amibes Exposé sommaire : Les risques pour la santé de la contamination par des amibes sont nombreux et très conséquents. La contamination par des amibes ne s'effectue pas seulement, comme on pourrait le croire, lors de voya...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5428 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections causées par les ciments Exposé sommaire : Les ciments représentent des matériaux qui ne sont pas sans risque pour les professionnels du secteur de la construction, des travaux publics et de l’industrie qui les ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5427 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont l'ankylostomose professionnelle Exposé sommaire : Pour celles et ceux qui l’ignorent, l'ankylostome est un ver parasite dont la manifestation la plus caractéristique est l’anémie. La présence d’ankylostome a principalement ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5426 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les brucelloses professionnelles Exposé sommaire : Les risques pour la santé des brucelloses professionnelles sont nombreux et importants. La brucellose est reconnue comme maladie professionnelles en France et constitue une ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5424 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les vibrations et chocs transmis au système main/bras Exposé sommaire : Les conditions de travail et la pénibilité du travail que le Président Macron voudrait rayer du vocabulaire sont un des angles morts de votre réforme....
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5423 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Sous-amendement à l'amendement n°3314 Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les cancers de la prostate provoqués par les pesticides Exposé sommaire : Est il encore besoin dans cet hémicycle de convaincre de la dangerosité des pesticides. Le groupe socialiste, écologiste et républicain se mobilise et ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5422 à l'amendement N° 3314 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Alinéa 3 Après les mots : affections psychiques Insérer les mots : dont les affections provoquées par les maladies chroniques respiratoires comme la bronchopneumopathie chronique obstructive, Exposé sommaire : Les maladies respiratoires chroniques et systémiques qui affectent les bronches et les poumons sont des maladies qui augmentent...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5421 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : La mentio...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5420 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers non qualifiés de l'assainissement et du traitement des déchets Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches NB : ...
09/03/2023 — Sous-Amendement N° 5419 à l'amendement N° 2141 au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...
Amendement n°2141 Alinéa 3 Après les mots : métiers ou d’activités Insérer les mots : dont, les ouvriers non qualifiés divers de type industriel Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser la liste des professions devant figurer dans la négociation de listes de métiers exposés par les branches. NB : La mention « Tombé » s...
