Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Comme vient de le dire Mme la ministre, de nombreux aménagements sont déjà possibles s’agissant de la compétence tourisme. Venant du sud des Landes, d’une communauté de communes qui n’est pas littorale et qui n’est pas classée station thermale, j’ai sans doute un avis différent de celui de certains de mes collègues. Je pense que la mise en com...

Le texte initial du Gouvernement prévoyait que, en cas de demandes concurrentes du département et de la métropole, la demande de cette dernière prévaudrait. Cette disposition a été supprimée par la commission, qui a préféré que le préfet puisse proposer la constitution d’un syndicat mixte aux collectivités et aux groupements intéressés par le t...

Je tiendrai des propos similaires. On a beaucoup parlé de proximité, notamment communale, mais, sur les questions démocratiques, on a l’impression que cette proximité doit être mise à l’écart. On aurait donc, en fonction du lieu de vie, plusieurs catégories de citoyens, qui n’auraient pas les mêmes capacités d’expression. C’est relativement g...

Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de ceux qui viennent d’être présentés. Le dispositif prévu pour l’A35 alsacienne risque d’entraîner un report du trafic sur le Sillon lorrain, particulièrement sur l’A31 qui est déjà très saturée. Notre objectif est la mise en place sur cette autoroute du système en vigueur sur l’A35. Il s’agit de...

J’ai entendu tous les propos tenus précédemment sur la démocratie locale. Ce projet de loi, censé apporter des solutions à la crise démocratique, ne peut que décevoir aujourd’hui. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, la partie consacrée à la démocratisation est largement inexistante. Certes, on peut considérer que tout va bi...

Nous nous attendions bien évidemment à ces avis. Nous débattons depuis un an des différentes formes de participation aux élections – vote par correspondance, vote anticipé… – et des différentes façons de faire participer les citoyens à la vie publique. Et chaque fois, on nous oppose le même discours : ne croyez pas que les mesures techniques p...

Certes, on peut considérer que tout va bien et qu’il faut se contenter des solutions qui sont convenues. C’est exactement ce que nous propose de faire Mme la rapporteure.

Selon moi, ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu. Il y a là un problème de mesure. Je ne sais pas si l’on se rend bien compte du décalage qui existe entre les citoyens et les instances élues. Et si nous ne proposons pas d’outils, les problèmes s’aggraveront encore. Chère Françoise Gatel, je veux solder définitivement le sujet qui nous oppose. V...

Chacun est responsable. Confrontés aux difficultés, nous nous efforçons de les résoudre, et il me semble un peu facile de revenir sans cesse sur quelque chose que l’on a soi-même accepté.

Je veux dire à Françoise Gatel que je suis pleinement en accord avec les arguments qu’elle a développés. À titre personnel, je voterai contre ces amendements.

Nous considérons que les conseils de développement sont de bons outils de participation au niveau local, en raison de leur composition notamment. Nous proposons, par cet amendement, de revenir à un seuil qui nous semble plus pertinent, soit 15 000 habitants plutôt que 50 000 habitants, afin que cet outil puisse être systématiquement exploité d...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je serai bref, car M. Pointereau a dit l’essentiel. Que des gens ne soient pas condamnés sans cesse à travailler ensemble alors qu’ils ne le veulent plus était une bonne mesure de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Nous l’avions d’ailleurs votée. Chacun, en effet, peut se tromper, même si ...

Cet amendement vise à proposer un outil complémentaire de participation des électeurs au niveau régional. Ses dispositions s’inspirent du référendum d’initiative partagée prévu à l’article 11 de la Constitution. Il s’agit ainsi de proposer un référendum régional d’initiative partagée, qui pourrait être déclenché par un tiers des conseillers ré...

Cet amendement vise à proposer un outil complémentaire de participation des électeurs au niveau régional. Ses dispositions s’inspirent du référendum d’initiative partagée prévu à l’article 11 de la Constitution. Il s’agit ainsi de proposer un référendum régional d’initiative partagée, qui pourrait être déclenché par un tiers des conseillers ré...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Nous connaissons le sort réservé aux demandes de rapport… Cela étant, nous estimons que la démocratisation passe aussi par l’accès aux places électives. Nous proposons par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport sur l’opportunité de créer un statut d’agent civique territorial. M...

Nous connaissons le sort réservé aux demandes de rapport… Cela étant, nous estimons que la démocratisation passe aussi par l’accès aux places électives. Nous proposons par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport sur l’opportunité de créer un statut d’agent civique territorial. M...

À l’opposé de l’image que les rapporteurs renvoient de nous sur cette question, nous considérons que les dispositions de l’amendement du Gouvernement ne vont pas dans le bon sens. Nous estimons en effet qu’il faut accorder davantage de flexibilité aux intercommunalités. Je rappelle que l’article 4 bis ne porte que sur des compétences fa...