Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Je le dis très sereinement, on ne met pas en place des politiques publiques structurantes dans des intercommunalités de 2 000 habitants.

À l’inverse, a-t-on constitué des intercommunalités trop grandes dans le cadre de la loi NOTRe ? Sans doute ! On l’a tous dit. Cela étant, je rappelle que seuls 11 % des 1 251 EPCI en France regroupent plus de cinquante communes, soit une sur dix. Qu’on ne dise donc pas que les problèmes sont dus à la taille… Je rappelle ainsi que l’EPCI Pays ...

D’aucuns parlent de différenciation géographique, mais, à entendre certains des arguments qui sont avancés, on aurait plutôt le sentiment d’une volonté de différenciation politique. Certains veulent faire ; d’autres non ! Je connais la situation des zones tendues : je suis élu d’une commune littorale du sud des Landes où la pression s’exerce p...

Ah non ?

Dans la continuité de l’intervention de notre collègue Guy Benarroche, nous proposons effectivement de compléter l’article L. 122-1 du code de l’environnement afin de prévoir la consultation des syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux. Ces derniers sont généralement dotés d’une ingénierie leur permettant de fou...

Je me dois de réagir à cette intervention qui pourrait mériter un petit rappel au règlement : il convient, dans cet hémicycle, d’éviter les interpellations personnelles.

Non, monsieur Longuet, citer le nom de Mme Hidalgo, comme vous le faites, a tout d’une interpellation personnelle ! Je vous invite à faire usage de votre sens de l’humour, manifestement limité, en dehors de cet hémicycle.

Cet amendement est assez spécifique et, encore une fois, vise des cas limités. Il tend à assurer, lors d’une fusion entre EPCI, que les modalités de collecte et de traitement des déchets choisies par l’établissement nouvellement créé soient les plus vertueuses possible, en prenant en compte les modalités préexistant dans les EPCI qui participen...

Je tiens à préciser que, bien sûr, nous voterons contre cet amendement, car les EPCI ne sont pas des syndicats « à la carte ».

L’accès à l’eau et à l’assainissement est une compétence propre des collectivités qu’il importe de mettre en œuvre, compte tenu notamment de la récente directive européenne qui a été évoquée. Si les droits à l’eau et à l’assainissement sont déjà très largement mis en œuvre en France, il existe encore plus de 300 000 personnes sans accès à l’ea...

Je ne partage absolument pas la vision qui vient d’être exprimée, et ce pour une raison toute simple : dans une telle perspective, tout le monde est souverain chez soi, de manière autonome, autocentrée, chacun tourné vers ses propres compétences, ce qui rend impossible toute construction interterritoriale. Or, pour délivrer des services public...

Nous sommes à front renversé. En général, et nous aurons l’occasion de le voir plus tard, les rapporteurs sont plus favorables aux communes qu’à la coopération intercommunale. Mais, en l’espèce, le dispositif adopté par la commission des lois autorise un EPCI à déléguer à un département ou à une région tout ou partie des compétences qui lui ont...

Il s’agit d’un amendement de repli.

Non ! À les contrôler !

Je souhaite souligner une difficulté particulière que révèle cet exemple, indépendamment de la métropole de Lyon : il n’est pas possible pour un même bloc de disposer de deux légitimités qui sont concurrentes. Or c’est exactement la situation dans laquelle on se retrouve. D’où la solution alternative que le groupe Socialiste, Écologiste et Rép...

Il s’agit non pas d’être pour la commune ou pour l’intercommunalité, mais de faire en sorte que le bloc communal fonctionne ; c’est complètement différent ! Je vais retirer l’amendement n° 530, dont l’adoption pourrait, j’en conviens, donner une image faussée de nos intentions, au profit de l’amendement n° 531. Dans le bloc communal, c’est l’a...

Une délégation ascendante peut évidemment être intéressante. Mais elle ne peut pas s’effectuer à l’insu du plein du gré des communes, d’où la nécessité d’une consultation.

Mais, si la délégation ascendante est importante, une délégation descendante, comme cela est proposé à l’amendement n° 317 rectifié quater, ne fait pas sens. Elle remettrait en cause le fonctionnement du bloc communal tel qu’il est défini depuis les lois de 1999.

Monique Lubin et moi-même avons défendu le principe d’une tarification sociale de l’eau. Il est heureux qu’il ait été repris dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, c’était important. Dans le cadre de l’examen de la révision constitutionnelle complétant l’article 1er, laquelle – comme la p...

Non !