Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Si nous n’introduisions jamais d’évolution dans notre système électoral, nous serions les seuls à ne pas le faire et cela poserait des difficultés dans le temps. Je regrette donc qu’aucune des solutions avancées ne soit retenue en la matière.

La deuxième partie de cet amendement, l’abaissement du seuil, nous pose une difficulté, parce que ce seuil est une garantie de l’équilibre et de la tenue de l’élection en limitant l’accès de certains candidats fantaisistes. Pourtant, la première partie pose une vraie question, celle de la dérive du coût de la politique, et, singulièrement, de c...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de la liste des principaux donateurs à une campagne présidentielle. Encore une fois, il s’agit d’un élément de transparence qui nous semble vraiment décisif dans une démocratie comme la nôtre.

Cet amendement reprend une préconisation du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique qui était présidée par Lionel Jospin : en cas de rejet du compte de campagne du candidat proclamé élu en raison d’un manquement d’une particulière gravité aux règles de financement, sans préjudice, bien sûr, des poursuites pén...

Je félicite Mme la ministre pour son humour et son audace. Il lui en fallait pour défendre un tel amendement… Je crois, voyez-vous, qu’il y a un concept propre à La République En Marche : la « creusitude ». Regardez cette proposition : elle n’est tout simplement pas sérieuse ! Je ne reviens pas sur la méthode ; nous sommes à peu près tous au ...

D’une certaine façon, ce soir, j’en suis assez fier !

Cet amendement vise à revenir au texte initial. Le problème de chevauchement soulevé par le rapporteur de la commission des lois n’a pas lieu d’être selon nous.

Le vote par correspondance proposé dans mes trois amendements a une spécificité : in fine, il sera possible de corriger son vote. Si l’électeur change d’avis, il pourra éventuellement revenir le dimanche, le dépouillement de l’ensemble des bulletins ayant lieu à la fin du scrutin. J’ai moi aussi participé à la mission d’information de l...

L’amendement est défendu.

Défendu.

Ce n’est jamais le bon moment, jamais le bon scrutin… Nous nous sommes placés collectivement dans une situation où il est impossible de mettre en œuvre ce qui existe dans la plupart des démocraties occidentales. Je le regrette vivement. Ne nous étonnons pas que des initiatives malheureuses soient prises par le Gouvernement, puisque nous n’avon...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que le sujet de ce projet de loi paraît périphérique, on y aborde de fait un élément déterminant du fonctionnement de la démocratie : la périodicité des élections. Il s’avère qu’un consensus a été trouvé en commission mixte paritaire pour accepter que ces élections se tiennent...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le principe démocratique de notre République est consacré par la Constitution de 1958. Alors que nous examinons ce projet de loi, deux questions se posent : l’épidémie justifie-t-elle de suspendre la démocratie et sous quelles conditions le report d’une élection est-il démocratique ...

Madame la ministre, comment ne ferions-nous pas confiance au Gouvernement ? Le Gouvernement a-t-il déjà montré de la défiance à l’égard du Parlement, singulièrement du Sénat ? Non, bien entendu…

Cela étant, ce sera « ceinture et bretelles » : nous voterons cet amendement.

Le vote par procuration est le seul substitut au vote à l’urne en France. Nous savons que cette modalité pose des difficultés structurelles. Nous sommes d’ailleurs très peu à l’utiliser en Europe. Sur le plan international, l’ensemble des commissions qui travaillent sur cette question propose de sortir du vote par procuration en ce qu’il contr...

Cela fait maintenant un peu plus d’un an que nous en discutons, faut-il adapter les élections ? Comment ? Cette année d’hésitations et de tergiversations ne nous a menés nulle part, si ce n’est à évoquer les doubles procurations. J’ai entendu ce qu’a dit notre collègue Pascal Savoldelli : il ne faut pas croire que des modalités techniques tran...

Encore une fois, je ne comprends pas cette obsession à précipiter notre propre perte. À force d’avoir repoussé sans cesse le vote par correspondance, le report devient autoréalisateur et nous nous trouvons dans une situation où cette modalité de vote finit bel et bien par être hors de portée, puisque ce n’est jamais le bon moment… Nous sommes ...

Madame la ministre, je vous invite à lire les amendements dont nous discutons – cela peut avoir un certain intérêt. Sur le fond, concernant les États-Unis, la politisation de la situation par l’un de ses protagonistes essentiels ne doit pas empêcher de voir ce qui s’est passé : c’est justement le vote par correspondance qui a autorisé une part...

Je trouve la position de la commission et du Gouvernement regrettable, parce que c’est une très bonne proposition. La question de la non-inscription et de la mal-inscription conditionne aussi en partie la possibilité de participer à un vote. Tout ce qui peut favoriser l’inscription sur les listes électorales est une bonne chose. Quand on voit...