Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Même si on ne partage pas la façon dont ces amendements ont été rédigés, on ne peut pas considérer non plus qu’il n’y a pas de problème. La question du financement de la campagne n’est pas quelque chose d’anecdotique. Cela peut empêcher certains de se présenter, tout comme, d’ailleurs, l’implication d’un mandataire financier de manière automati...

Cela fait tout de même partie des missions de service public. Tous les matins, on entend des messages pour l’application TousAntiCovid : c’est une autre manière encore de faire de l’information citoyenne. On imagine mal que cela ne puisse pas être étendu aux élections départementales, d’autant que Mme Carrère a rédigé son amendement sous une fo...

La pandémie agit comme un révélateur des faiblesses préexistantes de notre pays, comme celles qui concernent actuellement l’université. Notre université est en souffrance, la jeunesse étudiante en détresse sociale et psychologique. Dans les premiers mois de cette crise, le tout-numérique a révélé crûment les inégalités sociales. La précarité d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la situation due à l’épidémie de covid-19 que nous connaissons depuis dix mois a eu des conséquences sanitaires, économiques et sociales dramatiques. Il en est de même sur le plan démocratique, avec le report du second tour des élections municipales et l’installation tardive des équ...

Mes chers collègues, pour ce qui concerne les législatives partielles, nous avons imaginé un autre système que celui de la commission : par dérogation au délai de trois mois prévu par le droit commun, un délai de six mois s’appliquerait aux élections partielles organisées pour les sièges devenus vacants à la date de la promulgation du présent t...

Pour les raisons que je viens d’exposer, cet amendement tend à supprimer l’alinéa prévoyant un délai dérogatoire pour l’organisation des élections sénatoriales partielles. Je l’ai déjà dit, il n’existe pas à ce jour de siège vacant de sénateur nécessitant une élection partielle. Si, entre-temps, tel ou tel recours débouchait sur une annulation...

Lors de sa réunion de ce matin, la commission des lois a adopté une nouvelle disposition proposée par Mme le rapporteur : la remise, tous les quinze jours jusqu’à la tenue de l’élection partielle, d’un rapport épidémiologique circonstancié, permettant d’évaluer la situation sanitaire des circonscriptions concernées. Bien sûr, nous nous en féli...

La perspective est identique à celle que j’ai défendue précédemment, mais il s’agit, cette fois, des élections municipales. Il nous semble important de faire en sorte que les municipales partielles se tiennent le plus vite possible. Il y a de nombreuses raisons à cela : des communes de moins de 1 000 habitants sont concernées, qui sont moins d...

Il est défendu, madame la présidente.

Par souci de parallélisme des formes avec le précédent texte, il nous semble préférable que le comité scientifique soit sollicité, plutôt que les ARS.

Les communes concernées par les élections partielles, parce qu’elles sont peu nombreuses dans ce cas, nous semblent réunir toutes les conditions pour lancer une expérimentation de vote par correspondance, qui constituerait éventuellement une première étape avant la généralisation ultérieure du procédé. Nous proposons donc ce soir d’ouvrir cett...

En effet, madame la rapporteure, une mission d’information de la commission des lois rendra son rapport la semaine prochaine. Néanmoins, ce vote a lieu aujourd’hui ; il nous paraissait donc important de saisir cette occasion pour créer, dès maintenant, cette possibilité. S’agissant du – sempiternel ! – avis du Gouvernement, c’est toujours la m...

Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, beaucoup a déjà été dit sur cette mission, que nous pouvons considérer de deux façons. Tout d’abord, elle doit être examinée à l’aune de la réforme de l’organisation territoriale de l’État et du cycle électoral. Le programme 354, « Administration territoriale de l’État », montre un...

J’ai bien compris que l’on ne nous fera pas connaître ce soir la date de la tenue des prochaines élections régionales et départementales. Ce qui est certain, c’est qu’il n’est pas possible d’envisager la tenue de ces élections dans une période toujours concernée par le covid-19, sans que des mesures complémentaires soient prises au préalable. ...

Je le maintiens, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte porte simplification des expérimentations, mais il s’agit sans doute d’une réforme trop simple. Si j’osais, je dirais que ce texte est d’actualité ; en effet, si la situation n’était pas aussi grave, on pourrait soutenir que, d’une certaine façon, cela fait neuf mois que ...

… d’où ce projet de loi organique. La loi Engagement et proximité est utile mais limitée ; en particulier, elle n’a pas traité son objet principal, à savoir la question du statut de l’élu, puisqu’elle n’avait qu’une vocation corrective. Un projet de loi intitulé « 3D » puis « 4D » a été annoncé, confirmé, réannoncé, reconfirmé, mais il est touj...

Pour autant, vous avez évoqué, dans l’étude d’impact, des guichets uniques et des appels à projets pour que les collectivités puissent exprimer leurs demandes d’expérimentation. Dès lors, pourquoi n’avez-vous pas assorti le projet de loi organique d’un autre véhicule juridique qui vous permette de traiter tous ces aspects ? Vous savez que la q...

Peut-être à vous, si je me fonde sur votre proposition initiale ! Surtout, il peine manifestement à porter un geste décentralisateur ambitieux. Même quand on parle de décentralisation, la vision qu’on en a est toujours aussi verticale. Vous mettez l’expérimentation en valeur au travers de ce texte, mais je rappelle que la proposition de loi so...

Même avec les meilleures raisons du monde, on ne peut pas mener une réforme si structurante au détour d’un amendement. J’entends l’avis favorable donné par Mme la rapporteure, au nom de la commission. Néanmoins, ne serait-ce que pour des questions de méthode, nous devons refuser cet amendement : il faut faire comprendre au Gouvernement que, no...