Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Exactement !

Bien sûr !

J’entends la difficulté que les maires peuvent avoir à célébrer des mariages. Nous y avons tous été confrontés. Cependant, tel qu’il est rédigé, l’amendement laisse entendre que tous les troubles à l’ordre public s’expliqueraient par le fait d’arborer des drapeaux étrangers. Je ne crois pas que cela soit le cas. Un autre élément me gêne encor...

J’entends la difficulté que les maires peuvent avoir à célébrer des mariages. Nous y avons tous été confrontés. Cependant, tel qu’il est rédigé, l’amendement laisse entendre que tous les troubles à l’ordre public s’expliqueraient par le fait d’arborer des drapeaux étrangers. Je ne crois pas que cela soit le cas. Un autre élément me gêne encor...

Je m’étonne du sort fait à cet amendement, au regard de celui qui a été réservé à l’amendement précédent… Cet amendement vise de façon explicite l’Union des démocrates musulmans français, l’UDMF, qui n’a recueilli que 0, 4 % des voix à l’échelle nationale, sur un potentiel putatif de 4 % à 5 %. C’est dire si le vote communautaire n’existe pas ...

Nous passons effectivement beaucoup de temps sur des considérations liées à l’habillement. Je veux dire au président Retailleau qu’il ne faut pas interpréter la loi de 2004 à l’envers. Si celle-ci établit une distinction entre les enfants et les adultes, c’est justement pour mettre les enfants à l’abri du prosélytisme et des pressions. Si l’on...

Cela étant dit, faut-il pour cela remettre en cause tous les principes sur lesquels est fondée cette République dont vous vous prévalez, en l’occurrence la liberté de religion et la liberté d’expression ? Bien sûr que non ! Nous entrons là dans un engrenage qui devient délirant. Pour autant, ce que vous voulez combattre n’étant pas nommé – c’e...

Comme l’aurait dit Aristide Briand lors de la discussion de la loi de 1905, c’est typiquement le genre d’amendements qui va stimuler l’ingéniosité des tailleurs. En effet, l’expression de la religiosité se fera différemment si nous allons dans le sens de cette proposition. Plus fondamentalement, la circulaire du 18 mai 2004 me semblait suffisa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte a une portée technique. Malheureusement, nous en sommes restés à ce niveau, alors que nous aurions pu prétendre aller beaucoup plus loin. Qu’apporte-t-il ? Le rapporteur l’a rappelé : quelques avancées en matière de date de publication du décret de convocation des électeu...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en 1959, le juriste Georges Burdeau se demandait où était incarné le pouvoir dans la Constitution de la Ve République. Il concluait tout simplement que ce pouvoir, ce pouvoir d’État, était incarné dans le Président de la République, en vertu de son article 5 qui lui donne la capacit...

Cet amendement est structurellement défectueux : il modifie la question de l’anticipation, la question de la déterritorialisation et l’extension du recours aux machines à voter. Sur l’anticipation du vote, la date est arrêtée par décret. On est tranquilles… De nouveau, les parlementaires sont écartés ! Sur la déterritorialisation, cela a déjà...

C’est en tout cas la traduction que Gérald Darmanin en a faite devant le rapporteur, le même Gérald Darmanin qui nous jurait la main sur le cœur que, en dehors du vote à l’urne, il n’y avait pas de salut ! Si cet engagement était aussi important, alors pourquoi avoir balayé l’ensemble des propositions du revers de la main ? En fait, ce serait...

Cet amendement vise à dissocier plus nettement la date de la publication de la liste des candidats et le début de la campagne officielle. Cette distinction nous paraît utile et importante.

Cet amendement, au sujet duquel M. le rapporteur et moi-même avons, cette fois-ci, une légère divergence d’appréciation, tend à confier la responsabilité de la publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle, non plus au Gouvernement, mais au Conseil constitutionnel, qui à nos yeux présente de plus grandes garanties d’indépend...

Avec cet amendement, nous proposons une évolution du mode de parrainage pour l’élection du Président de la République. Le système actuel apparaît de moins en moins légitime aux yeux des citoyens, qui sont écartés de cette phase de préqualification au profit d’élus, qui eux-mêmes subissent un peu trop la pression de cette compétition. De ce fa...

Cet amendement de repli est identique au précédent, à ceci près que ses dispositions entreraient en vigueur, non en 2022, mais en 2027. En effet, nous en sommes conscients, des considérations techniques pourraient imposer un tel report. Il s’agit plus précisément de la difficulté actuelle du recueil des parrainages par le Conseil constitutionne...

J’ai l’impression que la nature de nos amendements fait l’objet d’une légère incompréhension. Monsieur le rapporteur, nous sommes d’accord au sujet des problèmes posés par les modalités techniques d’application pour la période actuelle : c’est précisément pourquoi nous avons déposé un amendement de repli. Plus fondamentalement, le parrainage ...

Cet amendement vise à créer une forme de vote anticipé sur trois jours : le vendredi, le samedi, le dimanche. L’un des arguments contre le vote par anticipation est recevable et a été retenu par le rapporteur tout à l’heure : le problème de l’information incomplète, c’est-à-dire le fait que, quand on vient voter trop tôt avant l’élection, des f...

M. Éric Kerrouche. C’est presque savoureux ! Nous allons débattre tout à l’heure d’un amendement proposé par le Gouvernement qui n’a ni queue ni tête, mais on nous explique ici qu’il faudrait respecter la tradition ! Franchement, madame la ministre, ce n’est pas sérieux.

Concernant les modalités, j’entends vos propos, monsieur le rapporteur, mais alors il faut sous-amender et trouver des solutions ! Si notre système électoral était parfait et à l’épreuve de la pandémie, on le saurait. Ce n’est pas l’impression que j’ai eue durant l’année écoulée. Peut-être est-ce une appréciation personnelle ? S’agissant de l’...