Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Et alors ?

Pardonnez-moi, mes chers collègues, mais je ne suis pas très sensible à la casuistique de la corapporteure… Si je comprends bien, il existe une différence, non pas de nature, mais de degré, entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale. Ces derniers s’inscrivant dans le cadre d’une coopération, il fa...

Le texte qui nous est proposé aujourd’hui traduit le souhait de mettre en place et d’affirmer certains principes, notamment la clause de compétence générale de la commune par le biais de celle des départements. S’il existe un symbole important de la liberté locale, c’est celui de la clarté. Pour nous, et c’est ce que nous proposons par cet ame...

Nous ne faisons que reprendre ici l’un des aspects de la proposition de résolution que nous avons examinée au mois de juin. Le maître mot est simple : clarté et lisibilité. C’est ce dont ont besoin nos collectivités territoriales. Le Président de la République nous invite à avoir de l’audace, nous dit qu’il faut chevaucher le tigre. Je constat...

Il s’agit, là encore, d’un amendement symbolique, qui vise à reprendre notre position collective habituelle : nous demandons que l’ensemble des étrangers résidant en France puissent voter aux élections locales, selon des modalités qui resteront, bien entendu, à définir dans la loi organique.

Il y a deux façons de considérer le texte : un verre à moitié plein ou un verre à moitié vide. Nous considérons que ce texte comporte certaines avancées : la clause générale de compétence des communes, l’assouplissement des modalités d’expérimentation, la différenciation des compétences, la différenciation normative et l’autonomie financière. ...

Cet amendement vise à ce que les études d’impact soient complétées par de nouveaux indicateurs de richesse, ce qui permettrait d’obtenir une appréciation au vu de ces critères et non pas seulement du sacro-saint PIB. Nous connaîtrions ainsi les effets des réformes non pas sur un seul aspect, mais sur les multiples dimensions visées par les étud...

Oui, monsieur le président.

M. Éric Kerrouche. Je vais essayer d’éviter l’acharnement thérapeutique de Mme la corapporteure…

Le présent amendement, qui avait déjà été accepté, vise à ce que les études d’impact puissent être réalisées par des organismes publics indépendants. En cette fin de séance, nous espérons une certaine mansuétude…

Je sais que le Gouvernement n’est pas très enclin à favoriser la recherche et l’université, comme le prouve la loi de programmation pour la recherche… On pourrait cependant imaginer que certains laboratoires et certaines équipes puissent donner leur avis sur la loi ; cela pourrait servir !

Ce dimanche aura lieu le second tour des élections municipales, aboutissement d’une compétition électorale où s’affrontent idées et visions. Le premier tour a d’ores et déjà démontré que les formations jugées obsolètes en 2017 ne le sont pas tant que cela : elles peuvent en remontrer à des organisations plus jeunes, réduites pour l’heure au rô...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de M. Cédric Perrin, qui sert de véhicule législatif à celle de MM. Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Cette méthode, assez peu commune, répond à l’urgence de la tenue du prochain scrutin municipal prévu le 28 juin pro...

Cet article réintroduit dans la loi le principe, supprimé en octobre 2006, de l’information du mandataire. Certes, les mandants oublient parfois d’informer leurs mandataires, ce qui peut entraîner certaines difficultés. Mais, telle qu’elle est formulée, cette mesure entre en contradiction avec la volonté que traduit cette proposition de loi da...

Cet amendement et le suivant visent, de façon différente, à étendre le vivier des mandataires possibles, en levant intégralement la restriction actuelle obligeant le mandant et le mandataire à être inscrits sur les listes électorales de la même commune. À la vérité, cette disposition a déjà été adoptée, dans la loi relative à l’engagement dans...

Il s’agit ici d’élargir le vivier des mandataires, au-delà du cercle familial, au conjoint, au partenaire lié par un Pacs ou au concubin.

Compte tenu des explications de M. le président de la commission des lois, nous retirons l’amendement n° 12, au profit de l’amendement n° 13.

Relativisons les choses : pour tenir des bureaux de vote, nous savons tous que, dans les faits, la part des procurations rapportées au nombre total de votants est très faible. Honnêtement, je ne crois pas que cela pose un problème particulier d’étendre le vivier des mandataires à la personne avec laquelle on vit ou à un membre de la famille. J...

Si nous n’avons pas déposé d’amendement à cet article, celui-ci nous laisse interrogatifs. En effet, alors que la présente proposition de loi vise à faciliter le vote, le fait que les procurations restent valables peut poser de nouvelles difficultés. Certains mandants qui souhaitent aller voter devront se déplacer pour faire savoir qu’ils reno...

Cet amendement, qui est identique à celui de M. Retailleau, vise à mettre en place le vote par correspondance pour le 28 juin. En effet, mes collègues cosignataires de cet amendement et moi-même nous considérons, à circonstances exceptionnelles, il doit y avoir une réponse exceptionnelle. Nous pourrons débattre des effets éventuels de ce vote ...