Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Cet amendement vise à assurer la gratuité des masques propres à lutter contre la propagation du coronavirus. Afin de garantir sa recevabilité financière, est prévue la création d’un crédit d’impôt égal à 100 % des dépenses effectuées par les Français pour l’achat de ces masques. Il n’est pas nécessaire de revenir sur la saga des masques, d’aut...

Il n’est pas l’heure de s’énerver, monsieur le ministre, mais à qui la faute, si c’est compliqué ? À vous ! Vous êtes incapables de proposer un dispositif qui rendrait les masques gratuits. Nous sommes donc obligés d’élaborer une solution, qui n’est pas satisfaisante, et vous nous le reprochez ensuite ! Mais c’est vous qui avez créé le problème...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « nous pensons que la vie démocratique doit reprendre tous ses droits ». Cette affirmation, prononcée vendredi dernier par M. le Premier ministre, nous la partageons. Oui, la démocratie doit reprendre tous ses droits et, en l’espèce, la démocratie parlementaire aussi. Or ce n’est...

M. Éric Kerrouche. Je trouve cet amendement pathétique au vu des arguments développés, mais c’est habituel avec M. Ravier. Si le vaccin contre la Covid n’est toujours pas disponible, par contre, il en existe un contre la rage !

Monsieur le ministre, je ne comprends pas le raisonnement que vous opposez aux auteurs des amendements et à Mme la rapporteure. Le dispositif proposé, étroitement circonscrit, vise à empêcher les différences de traitement qui peuvent exister selon les territoires, grâce à l’assurance générale conférée par la loi. En outre, ce dispositif ne semb...

Nous ne voterons pas cet amendement n° 187 du Gouvernement. Il nous semble que cette disposition est trop précoce, nonobstant les explications données par Mme la ministre. Quant à certaines observations qui ont été faites, si ce dispositif représente certes une aide en direction d’une partie substantielle de notre population, je rappelle que, s...

Je signalais précédemment que certaines ordonnances comportent des dispositions défectueuses et mal écrites. Nous en avons sous les yeux la parfaite illustration. Il ne suffit pas de dire à la Haute Assemblée : « Aie confiance… » Avoir confiance, comment le pourrions-nous, avec des mesures aussi vagues ?

Puisque nous en sommes aux grands débats gauche-droite, je dirai que ce n’est pas une mesure juste : c’est juste une mesure, qui, en l’espèce, ne répond absolument pas aux exigences des salariés…

Avec un salaire médian proche de 1 800 euros, le plus important, c’est d’augmenter les salaires dans le temps, sachant que la caractéristique principale de l’intéressement est d’être variable. Il faut accroître le pouvoir d’achat de façon pérenne, raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas ces amendements.

Cet article supprime les registres du personnel navigant professionnel de l’aéronautique. L’inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile conditionne l’obtention de la reconnaissance et du bénéfice du statut de personnel navigant. Ce statut permet notamment de bénéficier du régime de protection sociale ...

Le Sénat vient de créer une mission d’information sur l’illectronisme. Ce problème touche, on le sait, à peu près 27 % des Français. Ainsi, si le numérique peut parfois être une option, il ne saurait constituer une option définitive. En l’espèce, le fait de se déplacer, de pouvoir avoir matériellement accès au dossier ne doit pas devenir option...

Ainsi que vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, certaines dispositions qui peuvent partir d’une bonne intention ont parfois des conséquences catastrophiques. C’est le cas de l’encadrement des promotions issu de l’ordonnance prévue par la loi Égalim s’agissant particulièrement des produits saisonniers comme le foie gras. Le Gouverne...

Refuser de remédier dès maintenant à une telle situation alors que le véhicule juridique existe – c’est celui qui est proposé par la commission spéciale – serait une erreur fondamentale.

M. Éric Kerrouche. Je salue le sens du dialogue social du Gouvernement !

Monsieur le ministre, il est important pour moi, en tant que sénateur des Landes, d’intervenir sur le sujet de la forêt, donc sur l’Office national des forêts, l’ONF. Cette proposition de réforme de l’ONF a un petit air de déjà-vu, me semble-t-il. Sur la méthode, on utilise la procédure accélérée. On réforme par ordonnances, alors que de nomb...

Il aurait mérité de faire l’objet d’un véritable débat parlementaire, au lieu d’être traité aussi mal.

Monsieur le ministre, vous nous dites combien la transformation du conseil d’administration de l’ONF est claire et limpide… Permettez-moi de vous citer un extrait de l’avis du Conseil d’État sur l’article 33 du projet de loi : « Le Gouvernement n’étant pas en mesure d’indiquer dans quel sens et sur quel point il envisage de modifier les dispos...

S’agissant de l’amendement n° 190 du Gouvernement, si nous demandons un rapport, monsieur le ministre, c’est justement parce que nous avons des doutes, et des doutes légitimes ! Pourquoi ? Imaginons que la gouvernance, telle qu’elle est prévue par l’ordonnance, implique une modification de la composition du conseil d’administration dans le res...

Je suis moi aussi très étonné de vos propos, monsieur Retailleau. Comme s’il y avait une normalité dans la famille… La normalité est dans votre tête, dans votre modèle culturel, voilà tout. Certaines familles monoparentales sont très heureuses et d’autres familles avec un papa et une maman sont très malheureuses. Faire des généralisations à pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ainsi que mon collègue Jérôme Durain l’avait indiqué lors de son explication de vote en première lecture, nous pouvons reconnaître au projet de loi Engagement et proximité quelques vertus. Cependant, si certaines mesures sont bienvenues et apportent des correctifs utiles, notamme...