Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

À la différence des deux précédents, cet amendement vise à renvoyer à un décret pris en Conseil d’État les modalités d’application du vote par correspondance. Cette solution nous semble susceptible de donner davantage de garanties quant à la complétude des dispositions.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons engager une réflexion. Nous avons été collectivement pris de court par la situation, car aucune disposition du code électoral ne permettait de traiter le cas d’un état d’urgence sanitaire. Il faudrait donc étendre la possibilité d’un vote par correspondance à tous les cas d’état d’urgence sanitaire...

Quand on ne veut pas avancer, on n’avance pas ! Monsieur le secrétaire d’État, je constate que le Gouvernement nous a conduits à faire des efforts énormes et à surmonter nombre de difficultés, et que nous avons consenti à de multiples dérogations. Or il semblerait, c’est du moins ce que je comprends de votre attitude par rapport au vote postal...

Prenons en compte aussi ce qui se passe ailleurs : le vote par correspondance est largement éprouvé et robuste dans de nombreuses démocraties occidentales, notamment en Australie, en Nouvelle-Zélande et dans certains États américains. Je peine à imaginer que nous soyons incapables de mettre en place des dispositifs qui, ailleurs, ont montré leu...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous ayez connaissance de ces études. Je regrette donc que, à force de refuser de prendre en considération ce dispositif, vous nous mettiez dans une situation où, effectivement, on ne pourra pas mettre en œuvre le vote par correspondance.

Nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle sur l’importance de la mystique du vote : c’est sur elle en effet que notre démocratie s’est construite. L’accès à l’isoloir et la normalisation des outils du vote ont eu un rôle essentiel dans notre démocratie électorale. Pour autant, il faut désormais réfléchir différemment, soit pour tenir compte...

Lors du scrutin public n° 108 du 28 mai dernier, M. Jean-Michel Houllegatte souhaitait s’abstenir, et non voter pour.

Il nous semble que les arguments développés par nos collègues auteurs de cet amendement sont les bons. Par conséquent, nous le voterons.

Et alors ?

Je souhaite porter la voix de nos collègues ultramarins, notamment Maurice Antiste et Catherine Conconne, pour dire que le groupe socialiste et républicain est favorable à cet article, qui prolonge d’un an l’existence des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique et en Guadel...

Cet amendement vise à élargir le périmètre des contrats doctoraux qui pourront être prolongés. La précision selon laquelle ces derniers doivent avoir été directement affectés par la crise du Covid-19 risque d’aboutir à une complexification administrative inopportune et à un resserrement du nombre de bénéficiaires peu pertinent sur le fond. Dan...

Il n’est pas nécessaire que je développe outre mesure : tous les arguments ont déjà été donnés par Pierre Ouzoulias, qui a retiré son amendement au profit du nôtre. Nous souhaitons bien évidemment que cette disposition importante soit adoptée.

Oui, monsieur le président.

Nous avons précédemment établi des distinctions selon les matières des doctorats en fonction des effets de la pandémie sur les travaux de recherche en cours. Les doctorants en sciences dures – biologie, physique, etc. – ont sans doute été plus touchés. Pour autant, des tests et des expérimentations sont également nécessaires en sociologie ou e...

Madame la rapporteure, j’entends votre raisonnement, mais il est malheureusement évident que la pérennisation de cette disposition hors des situations d’état d’urgence sanitaire peut soulever des suspicions légitimes. Il convient de circonscrire cette possibilité à des moments exceptionnels comme celui que nous avons vécu. Nous voterons ces deu...

J’ai un peu de mal à comprendre le raisonnement. Depuis le 23 mars, nous sommes dans un état de dérogation permanente. Nous dérogeons à la dérogation, en général. Et là, sur un cas qui est circonscrit, tout du moins pour ce qui concerne l’amendement n° 53 rectifié bis, et alors que les conséquences sociales sont très importantes, vous no...

Il faut reconnaître à Muriel Jourda sa rigueur constante. Cela étant dit, il faut faire attention lorsqu’on utilise des arguments d’autorité. Si l’on considère l’évolution de l’opinion publique de 1975 à nos jours s’agissant de l’IVG, on constate un contraste incroyable.

Actuellement, plus des trois quarts des Français sont favorables à l’IVG, sans restriction. En quarante ans, cette évolution a été phénoménale, et elle concerne aussi bien les hommes que les femmes, la seule variable provenant éventuellement des catholiques pratiquants. Mis à part ce cas particulier, il y a dans la société une large tendance à ...

Demander un rapport n’est sûrement pas, madame la ministre, de bonne méthode législative. Pour autant, c’est le seul moyen que nous ayons trouvé pour vous alerter une nouvelle fois sur la nécessité absolue d’abroger la réforme de l’assurance chômage prévue par la loi du 5 septembre 2018, intitulée, dans la novlangue gouvernementale, « pour la l...

Madame la ministre, sur le fond, j’entends l’intérêt du dispositif, mais, sur la forme, il est difficilement acceptable qu’une mesure aussi importante nous soit soumise par voie d’amendement, à cette heure. Il nous aurait fallu beaucoup plus de temps pour l’examiner correctement. Cette situation est tout à fait regrettable.