Interventions d'Éric Kerrouche

Je puis vous l’assurer, monsieur Gontard ! En l’espèce, il nous semble que cette solution est la plus opérationnelle. Elle permettra d’éviter d’avoir en début de mandat cette réunion – d’une grande intelligence…

L’amendement n° 407 est défendu, monsieur le président. Les dispositions de l’amendement n° 120 rectifié vont à l’encontre de la position que nous venons de défendre, à savoir fixer les indemnités à leur montant maximum. Eu égard à l’ensemble des débats que nous avons eus, la mesure retenue par la commission nous semble relever du bon sens. E...

Vous connaissez la jurisprudence constante de la commission sur les demandes de rapport, mon cher collègue… Sur le fond, ces deux amendements visent à étudier la possibilité d’indemniser l’ensemble des élus locaux. Or, en l’état, nous avons privilégié des compensations différentes, comme la prise en charge des frais de transport ou de garde, a...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avions tenu à maintenir le seuil de 50 000 habitants, pour offrir plus de souplesse aux petites communes. Nous souhaiterions précisément conserver la même souplesse s’agissant du présent texte. En conséquence, la commission ...

Ces trois amendements tendent à demander un rapport sur la santé des élus, dont je conviens qu’elle constitue un angle mort des études portant sur la population élective. Ma chère collègue Karine Daniel, sachez que nous avons reçu MM. Didier Demazière et Rémy Le Saout dans le cadre de la préparation de notre rapport et qu’ils nous ont fourni c...

Par cet amendement, mon cher collègue, vous souhaitez prévoir explicitement le remboursement des frais liés aux transports en commun et au covoiturage. Si l’amendement paraît satisfait, il semblerait que des élus se soient vu refuser la prise en charge de tels frais. Aussi, sur cet amendement, j’émettrai un avis de sagesse à coloration positi...

Le présent amendement tend à étendre la prise en charge des frais spécifiques des élus qui sont en situation de handicap. Si l’amendement est a priori satisfait, des élus en situation de handicap se sont vu refuser le remboursement. Telle est la raison pour laquelle je rendrai un avis de sagesse empreint d’une grande sympathie.

Si tout avait bien commencé, madame la ministre, car le début de la réécriture que vous proposez nous paraissait intéressant, vous proposez ensuite de supprimer la compensation des remboursements et des frais de garde pour les communes de moins de 3 500 habitants. Par cet amendement, vous tendez donc à revenir sur une disposition que nous avon...

La commission souscrit sur le fond à la position de M. Reichardt. Toutefois, elle considère qu’une circulaire n’est pas le bon véhicule pour la mettre en œuvre. Le Gouvernement devrait plutôt rassembler l’ensemble des mesures qui concernent le statut d’élu local dans un même titre spécifique du CGCT, sur le modèle de ce qui a été fait pour l’in...

Cet amendement vise à déplacer la partie du code général des collectivités territoriales (CGCT) relative aux salariés vers le code du travail. Un véhicule juridique unique serait bien entendu bienvenu, mais il n’en demeure pas moins que le CGCT est, par nature, le document juridique régissant les élus. La commission émet donc un avis défavora...

Même avis, défavorable, que précédemment, d’autant que les articles qui seraient déplacés auront été rendus obsolète par l’adoption de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui.

L’amendement vise à supprimer l’incompatibilité entre un mandat communautaire et un emploi salarié au sein d’une des communes membres de l’EPCI. Si cette question mérite d’être posée, il n’en demeure pas moins que la réponse proposée nous semble trop large, et serait inadaptée à certains cas spécifiques. Ainsi, le directeur général des service...

Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 2, je veux, madame la ministre, vous interpeller sur un point important. Nous avons vu hier soir qu'il convenait de circonscrire au mieux les possibilités de baisse de l'indemnité des élus ; cela a fait l'objet d'un débat. Au cours des auditions que nous avons menées, une hypothèse a été évo...

Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 2, je veux, madame la ministre, vous interpeller sur un point important. Nous avons vu au cours d'un débat hier soir qu'il convenait de circonscrire au mieux les possibilités de baisse de l'indemnité des élus. Au cours des auditions que nous avons menées, une hypothèse a été évoquée par la d...

Je répondrai à ce qui vient d’être dit en plusieurs points. Tout d’abord, la rédaction actuelle de cet amendement pose des difficultés. Les employés de mairie continueront de constituer le vivier des élus, car ils sont des spécialistes des questions municipales. Ensuite, comme l’a dit Cécile Cukierman, la disposition fonctionne pour certains ...

Prenons le cas d’un employé municipal qui siégerait au sein d’une commission d’appel d’offres (CAO) concernant sa propre commune : on ne peut pas faire comme si cela ne posait pas problème. Néanmoins, la question soulevée est intéressante. Aussi, en dépit de l’avis de la commission, les trois rapporteurs émettent-ils un avis de sagesse à titre...

Madame la ministre, en vous écoutant, et au regard de mon âge, permettez-moi de vous dire que j’ai eu l’impression que, tout comme le monde devait s’arrêter de tourner lors du passage de l’année 1999 à l’an 2000, en raison du « bug », la France pourrait être mise à l’arrêt avec le passage à vingt jours du congé électif. Votre argumentation est...

Avis favorable.

Je rappelle que cette proposition de loi a été construite collectivement, que nous avons essayé, pour chacune des mesures, de trouver celle qui nous semblait la plus opérationnelle, la plus concrète, pour traiter les situations du quotidien auxquelles sont confrontés les élus locaux. Parmi ces solutions qui nous ont paru extrêmement pratiques,...

À cet égard, je vous rappelle, mes chers collègues, que, lorsque nous avions privé les maires de cette latitude de baisser les indemnités, ce sont les associations d'élus elles-mêmes qui ont demandé un correctif.