Interventions d'Éric Kerrouche

Je ne crois pas que la péréquation horizontale entre collectivités soit immorale. En revanche, il faut qu'elle soit juste et lisible, ce qui n'est pas le cas du Fpic. J'habite moi-même une ville touristique, qui passe de moins de 10 000 habitants à 50 000 habitants chaque été ; je connais donc parfaitement cette problématique. Néanmoins, nous...

Je ne crois pas que la péréquation horizontale entre collectivités soit immorale. En revanche, il faut qu’elle soit juste et lisible, ce qui n’est pas le cas du Fpic. J’habite moi-même une ville touristique, qui passe de moins de 10 000 habitants à 50 000 habitants chaque été ; je connais donc parfaitement cette problématique. Néanmoins, nous...

Il ne faut pas que la création d'une commune nouvelle soit un élément désincitatif. Cela pourrait être le cas si ces communes n'étaient plus éligibles à la DETR.

Il ne faut pas que la création d'une commune nouvelle soit un élément désincitatif. Cela pourrait être le cas si ces communes n'étaient plus éligibles à la DETR.

Non, pour les mêmes raisons, je le retire également, madame la présidente. Madame la ministre, si nous voulons encourager la constitution de communes nouvelles, ce qui apporte des solutions dans les territoires, il faut faire en sorte que celles-ci ne soient pas désavantagées dans l'ensemble des domaines qui peuvent les concerner. À ce titre,...

Non, pour les mêmes raisons, je le retire également, madame la présidente. Madame la ministre, si nous voulons encourager la constitution de communes nouvelles, ce qui apporte des solutions dans les territoires, il faut faire en sorte que celles-ci ne soient pas désavantagées dans l'ensemble des domaines qui peuvent les concerner. À ce titre,...

Cet amendement reprend un amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés qui vise à exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines, au sens de la grille de densité, qui sont membres d'une métropole. L'objectif est de recentrer cette dotation sur les territoires ruraux. L'objet de cet amendement découle des travaux conduits so...

Cet amendement reprend un amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés qui vise à exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines, au sens de la grille de densité, qui sont membres d'une métropole. L'objectif est de recentrer cette dotation sur les territoires ruraux. L'objet de cet amendement découle des travaux conduits so...

Il ne faut pas que la création d’une commune nouvelle soit un élément désincitatif. Cela pourrait être le cas si ces communes n’étaient plus éligibles à la DETR.

Non, pour les mêmes raisons, je le retire également, madame la présidente. Madame la ministre, si nous voulons encourager la constitution de communes nouvelles, ce qui apporte des solutions dans les territoires, il faut faire en sorte que celles-ci ne soient pas désavantagées dans l’ensemble des domaines qui peuvent les concerner. À ce titre,...

Cet amendement reprend un amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés qui vise à exclure du bénéfice de la DETR les communes urbaines, au sens de la grille de densité, qui sont membres d’une métropole. L’objectif est de recentrer cette dotation sur les territoires ruraux. L’objet de cet amendement découle des travaux conduits so...

La réserve parlementaire a été supprimée en 2017, au moment où elle était la plus transparente.

La réserve parlementaire a été supprimée en 2017, au moment où elle était la plus transparente.

Par ailleurs, il est étrange de considérer que les parlementaires incarnent la souveraineté nationale à Paris et qu'ils seraient de méchants clientélistes localement. Enfin, les modalités d'attribution de la DETR sont de moins en moins transparentes et de plus en plus compliquées. Les parlementaires doivent par conséquent y trouver leur place....

Par ailleurs, il est étrange de considérer que les parlementaires incarnent la souveraineté nationale à Paris et qu'ils seraient de méchants clientélistes localement. Enfin, les modalités d'attribution de la DETR sont de moins en moins transparentes et de plus en plus compliquées. Les parlementaires doivent par conséquent y trouver leur place....

La réserve parlementaire a été supprimée en 2017, au moment où elle était la plus transparente.

Par ailleurs, il est étrange de considérer que les parlementaires incarnent la souveraineté nationale à Paris et qu’ils seraient de méchants clientélistes localement. Enfin, les modalités d’attribution de la DETR sont de moins en moins transparentes et de plus en plus compliquées. Les parlementaires doivent par conséquent y trouver leur place....

Il est défendu !

Il est défendu !

Cela vient d'être dit, la situation est asymétrique selon la taille des communes. Cet amendement vise à préserver les plus petites communes, qui ne disposent pas de la même expertise que les autres.