Interventions d'Éric Kerrouche

Cela vient d'être dit, la situation est asymétrique selon la taille des communes. Cet amendement vise à préserver les plus petites communes, qui ne disposent pas de la même expertise que les autres.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Il est défendu !

Cela vient d’être dit, la situation est asymétrique selon la taille des communes. Cet amendement vise à préserver les plus petites communes, qui ne disposent pas de la même expertise que les autres.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au travers de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », le ministère de l'intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l'exercice des droits des citoyens ; assurer la présence et la continuité de l'État sur le territoire ; appl...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au travers de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », le ministère de l'intérieur met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l'exercice des droits des citoyens ; assurer la présence et la continuité de l'État sur le territoire ; appl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics » comporte les crédits de la présidence de la République, des deux chambres du Parlement, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République (CJR). Le budget total de la mission s'élève à 1 137, 8 millions d'euros pour 2024, en haus...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Pouvoirs publics » comporte les crédits de la présidence de la République, des deux chambres du Parlement, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République (CJR). Le budget total de la mission s’élève à 1 137, 8 millions d’euros pour 2024, en haus...

À la fin de l’année 2019, le président Emmanuel Macron a indiqué qu’il voulait renoncer par avance à sa future retraite d’ancien Président de la République. Il deviendrait ainsi le premier président à renoncer au bénéfice des dispositions de la loi du 3 avril 1955. Cette annonce avait été suivie d’un projet de décret élaboré par le secrétariat...

La perspective était simple : il s’agissait d’appliquer au Président de la République le régime de droit commun, dont relèvent déjà les membres du Gouvernement. Plus fondamentalement, monsieur le ministre, nous voulions faire en sorte que le Président de la République tienne la promesse qu’il a lui-même faite lors de son entrée en fonction. C’...

Le présent amendement vise à répondre à une demande récurrente des collectivités : raccourcir les délais de versement du FCTVA, de l’année n+2 à l’année n+1, afin de soutenir notre économie. Cette possibilité existe déjà, sous conditions. Il s’agirait de la généraliser à l’ensemble des collectivités pour faciliter la gestion de leur trésorerie.

François Gatel a dit l’essentiel. On nous objecte souvent que l’adoption de nos amendements entraînerait des dépenses supplémentaires. Ici, nous proposons à l’État de faire des économies ! En effet, le rapport que j’ai produit avec François Bonhomme et Françoise Gatel démontre clairement que, si les différents maires de France étaient remplacé...

Il est défendu.

Non, je le retire aussi, madame la présidente.

Je suivrai bien évidemment les recommandations du président Raynal et n'ajouterai que quelques mots à ce que viennent de dire mes collègues. Nos sous-amendements ont tout simplement pour objet d'offrir de la visibilité à l'ensemble des communes nouvelles qui ont fait ce choix particulier, celui d'un nouvel avenir, et de faire en sorte que le d...

Je suivrai bien évidemment les recommandations du président Raynal et n’ajouterai que quelques mots à ce que viennent de dire mes collègues. Nos sous-amendements ont tout simplement pour objet d’offrir de la visibilité à l’ensemble des communes nouvelles qui ont fait ce choix particulier, celui d’un nouvel avenir, et de faire en sorte que le d...

Il est défendu.

Il est défendu.