Interventions d'Éric Kerrouche

Il s'agit d'éviter que certaines communes nouvelles qui pourraient voir le jour ne se voient privées des fonds auxquels elles pouvaient prétendre, parce qu'elles auraient dépassé le seuil population au moment de leur création effective. Pour ce faire, nous vous proposons d'apprécier la population de la commune nouvelle l'année où les conseils ...

Il s’agit d’éviter que certaines communes nouvelles qui pourraient voir le jour ne se voient privées des fonds auxquels elles pouvaient prétendre, parce qu’elles auraient dépassé le seuil population au moment de leur création effective. Pour ce faire, nous vous proposons d’apprécier la population de la commune nouvelle l’année où les conseils ...

Défendu !

Défendu !

Nous nous félicitons de la solution qui a été trouvée : elle assure une lisibilité qui était nécessaire pour la plupart des communes nouvelles. Nous allons donc retirer l'ensemble de nos sous-amendements, à l'exception du sous-amendement n° I-2275, identique à celui de Françoise Gatel, qui a pour objet le seuil de population. En effet, ce seu...

Nous nous félicitons de la solution qui a été trouvée : elle assure une lisibilité qui était nécessaire pour la plupart des communes nouvelles. Nous allons donc retirer l’ensemble de nos sous-amendements, à l’exception du sous-amendement n° I-2275, identique à celui de Françoise Gatel, qui a pour objet le seuil de population. En effet, ce seu...

Je répète que je maintiens le sous-amendement n° I-2275, sur lequel, me semble-t-il, le Gouvernement n'a pas émis d'avis défavorable.

Je répète que je maintiens le sous-amendement n° I-2275, sur lequel, me semble-t-il, le Gouvernement n’a pas émis d’avis défavorable.

Je renchérirai sur l'intervention de Françoise Gatel. Nous avons montré dans le rapport d'information que nous avons rédigé tous trois, avec François Bonhomme, qu'il était nécessaire de garantir la DPEL, notamment pour les plus petites communes. C'est la raison pour laquelle nous proposons que le seuil d'éligibilité à cette dotation passe de 1...

Je renchérirai sur l’intervention de Françoise Gatel. Nous avons montré dans le rapport d’information que nous avons rédigé tous trois, avec François Bonhomme, qu’il était nécessaire de garantir la DPEL, notamment pour les plus petites communes. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le seuil d’éligibilité à cette dotation passe de 1...

Défendu !

Défendu !

Oui, madame la présidente.

Oui, madame la présidente.

M. Éric Kerrouche. J'entends la position constante de Monique de Marco. Pour autant, je suis un peu plus concerné qu'elle, puisque je suis sénateur du département des Landes, qui est juste en dessous de celui de la Gironde… Uniquement du point de vue géographique, bien entendu !

Plus sérieusement, cette LGV est une nécessité absolue pour le sud de la région Nouvelle-Aquitaine. C'est très bien que la ligne à grande vitesse aille jusqu'à Bordeaux, mais la liaison actuelle entre cette ville et Dax demeure problématique, ainsi que d'autres lignes encore. Il existe un consensus dans notre département pour défendre cette inf...

M. Éric Kerrouche. J’entends la position constante de Monique de Marco. Pour autant, je suis un peu plus concerné qu’elle, puisque je suis sénateur du département des Landes, qui est juste en dessous de celui de la Gironde, uniquement du point de vue géographique, bien entendu !

Plus sérieusement, cette LGV est une nécessité absolue pour le sud de la région Nouvelle-Aquitaine. C’est très bien que la ligne à grande vitesse aille jusqu’à Bordeaux, mais la liaison actuelle entre cette ville et Dax demeure problématique, ainsi que d’autres lignes encore. Il existe un consensus dans notre département pour défendre cette inf...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question du référendum a animé les débats du second tour de l’élection présidentielle, opposant le candidat Renaissance à la candidate d’extrême droite. Emmanuel Macron avait notamment annoncé alors ne pas exclure une consultation des Français sur son projet de réform...

De la même manière, au cours de son mandat précédent, il avait envisagé de soumettre au référendum plusieurs propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Il n’en fit courageusement rien…