Interventions d'Éric Kerrouche

C’est faux !

C’est faux !

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l’article, et ce pour deux motifs. D’abord, la disposition qui nous est proposée contrevient à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme a tendance à susciter des réactions démesurées de nos collègues de droite. Or on oublie souvent que cet ...

Cet amendement vise lui aussi à supprimer l’article, et ce pour deux motifs. En premier lieu, la disposition qui nous est proposée contrevient à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme a tendance à susciter des réactions démesurées de nos collègues de droite. Or on oublie souvent ...

Nous avons une lecture tout à fait différente de la disposition qui nous est proposée. J’entends bien qu’il faut faire en sorte – et c’est ce que nous faisons – que l’ensemble des débordements contre les élus puissent être sanctionnés, afin que ceux-ci ne servent pas de « sas de décompression » à des concitoyens agressifs. Pour autant, cet ar...

La mesure instituée par cet article est sans doute la plus incompréhensible du texte. Puisque vous nous avez indiqué qu’il s’agissait d’une demande des procureurs et des associations d’élus, penchons-nous donc, madame la rapporteure, sur un cas pratique. Comme vous l’avez expliqué, à juste titre, pendant la réunion de la commission des lois, l...

En France, nous nous réjouissons du nombre important d’élus locaux : quelque 500 000 personnes siègent dans nos conseils municipaux. Plus de 902 000 candidats se sont présentés en 2020. Même si ce chiffre est un peu moins élevé qu’en 2014, cela représente tout de même un Français sur cinquante ! Reste à déterminer l’influence qu’aura le contex...

Nous avons une lecture tout à fait différente de la disposition qui nous est proposée. J'entends bien qu'il faut faire en sorte – et c'est ce que nous faisons – que l'ensemble des débordements contre les élus puissent être sanctionnés, afin que ceux-ci ne servent pas de « sas de décompression » à des concitoyens agressifs. Pour autant, cet ar...

La mesure instituée par cet article est sans doute la plus incompréhensible du texte. Puisque vous nous avez indiqué qu'il s'agissait d'une demande des procureurs et des associations d'élus, penchons-nous donc, madame la rapporteure, sur un cas pratique. Comme vous l'avez expliqué, à juste titre, pendant la réunion de la commission des lois, l...

En France, nous nous réjouissons du nombre important d'élus locaux : quelque 500 000 personnes siègent dans nos conseils municipaux. Plus de 902 000 candidats se sont présentés en 2020. Même si ce chiffre est un peu moins élevé qu'en 2014, cela représente tout de même un Français sur cinquante ! Reste à déterminer l'influence qu'aura le contex...

Madame la ministre, répondre à la crise démocratique, c'est aussi répondre à la crise de représentation. En ce sens, le statut de l'élu est une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle. Les assemblées élues ne peuvent être l...

Madame la ministre, répondre à la crise démocratique, c'est aussi répondre à la crise de représentation. En ce sens, le statut de l'élu est une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle. Les assemblées élues ne peuvent être l...

M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, je vous remercie d'abord d'avoir de saines lectures !

Ensuite, je veux vous dire que des mesures sont nécessaires, cette fois-ci en grand. Nous avons traité de certains aspects du statut de l'élu, mais ils sont éparpillés au sein du code général des collectivités territoriales. Il conviendrait peut-être, comme on a pu le faire dans d'autres domaines, de les rassembler sous un seul titre, pour fair...

M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, je vous remercie d'abord d'avoir de saines lectures !

Ensuite, je veux vous dire que des mesures sont nécessaires, cette fois-ci en grand. Nous avons traité de certains aspects du statut de l'élu, mais ils sont éparpillés au sein du code général des collectivités territoriales. Il conviendrait peut-être, comme on a pu le faire dans d'autres domaines, de les rassembler sous un seul titre, pour fair...

Madame la ministre, répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation. En ce sens, le statut de l’élu est une exigence démocratique : tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, quelles que soient ses origines sociales et son activité professionnelle. Les assemblées élues ne peuvent être l...

M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, je vous remercie d’abord d’avoir de saines lectures !

Ensuite, je veux vous dire que des mesures sont nécessaires, cette fois-ci en grand. Nous avons traité de certains aspects du statut de l’élu, mais ils sont éparpillés au sein du code général des collectivités territoriales. Il conviendrait peut-être, comme on a pu le faire dans d’autres domaines, de les rassembler sous un seul titre, pour fair...

Parce qu'elles sont moins densément peuplées, les zones blanches téléphoniques, voire les zones grises, deviennent des zones de relégation numérique qui pénalisent leurs habitants en matière sociale et économique. À l'heure où de plus en plus de services publics sont dématérialisés, la numérisation des zones blanches constitue une des réponses...