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Nous avons déposé ces amendements de suppression, car nous jugeons insuffisants les 100 millions d’euros proposés, qui ne correspondent en rien au montant nécessaire pour traiter réellement le problème. Plus largement, cette réforme fonctionne à l’envers. Comment peut-on expliquer aux Français que l’on baisse les impôts et la contribution des ...

M. Éric Kerrouche. C’est le « Combat des voraces contre les coriaces, mais les voraces ont complètement mangé et dévoré les coriaces. » Cette citation est issue d’Ubu roi, d’Alfred Jarry.

Monsieur le ministre, vous êtes passé du camp des coriaces à celui des voraces ! C’est exactement ce que démontre cet article 15, dont nous voulons la suppression, tout comme nous avons souhaité celle des articles 14 et 7, mais aussi celle de nombreux autres articles de ce projet de loi. Quand on examine ce texte, on constate que le macronism...

Monsieur le ministre, nous proposons un amendement de suppression parce que les sommes inscrites dans cet article ne répondent pas aux enjeux de la branche AT-MP, pas plus que les sommes figurant dans l’article précédent aux besoins de l’Ondam ni les 100 millions d’euros de l’article 14 aux nécessités afférentes. Avec ce gouvernement, nous eff...

Merci de me donner la parole, monsieur le président, pour un rappel au règlement qui a, au contraire, pour objet d’éclairer le débat. Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 46 bis, alinéa 1, de notre règlement, qui a trait à l’examen des amendements. Nous avons entamé, à la suite de l’acte d’autorité sinon d’autoritarisme de M....

… sachant pertinemment que tout ce que nous dirons ne servira à rien. Au sujet de la clarté et de la sincérité du débat, la question porte non pas sur l’utilisation des procédures de parlementarisme rationalisé, mais sur la collusion, pour la première fois, entre les dispositions prévues par la Constitution en matière de parlementarisme ration...

M. Éric Kerrouche.Bis repetita placent… Nous vous avions prévenus, mais vous recommencez comme hier soir.

Sur l’article 46 bis. Certains nous donnent des cours sur ce que devrait être le Parlement. J’en profite pour répondre, sans acrimonie aucune, à notre collègue Olivier Henno, qui, hier, nous a interpellés, Patrick Kanner et moi-même, en estimant que notre position était confortable. Je veux lui dire, d’une part, que l’on ne choisit pas ...

Sur ce sujet précisément, le Parlement n’est pas une espèce d’enceinte administrative dans laquelle l’on prendrait des décisions de manière automatique. Le Parlement, c’est aussi la traduction des rapports de force dans une société. C’est aussi simple que cela ! En l’espèce, vous tentez de brider ces rapports de force. Ne vous étonnez donc pas...

Manifestement, c’est un choix que vous souhaitez conforter. Il est ridicule. Nous ne pouvons pas avancer. Continuons !

M. Éric Kerrouche. Mais les Français voient le ridicule de la situation, et nous vous en remercions.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 46 bis, madame la présidente. Monsieur Henno, puisque vous nous interpellez, je remarque que vous êtes obsédés par Jean-Luc Mélenchon… Vous faites une fixation. Il y a de très bonnes consultations psychologiques pour un tel cas.

Vous nous imposez un bel exercice de médiocrité parlementaire. En effet, vous mettez en avant l’ensemble des mesures ou des dispositions que nous aurions prises pour ne pas faire avancer le débat ou pour faire obstruction.

Par ailleurs, je rappelle, notamment pour le Conseil constitutionnel, qu’il y a une collusion évidente entre la présidente de la commission des affaires sociales et sa présidente et le Gouvernement. ( Mme la présidente de la commission des affaires sociales proteste.) Madame la présidente de la commission, en ne réunissant pas la commi...