Interventions d'Éric Kerrouche

Parce qu'elles sont moins densément peuplées, les zones blanches téléphoniques, voire les zones grises, deviennent des zones de relégation numérique qui pénalisent leurs habitants en matière sociale et économique. À l'heure où de plus en plus de services publics sont dématérialisés, la numérisation des zones blanches constitue une des réponses...

Personne ne conteste les progrès accomplis au fil du temps. Néanmoins, madame la ministre, vous n'ignorez pas les enjeux qui demeurent, dans certaines zones en particulier : il ne faudrait pas qu'il y ait des relégués de la relégation… Le problème est bien là : les zones qui ne sont toujours pas couvertes sont justement celles qui cumulent le p...

Personne ne conteste les progrès accomplis au fil du temps. Néanmoins, et vous le savez, madame la ministre, vous n'ignorez pas les enjeux qui demeurent, dans certaines zones en particulier : il ne faudrait pas qu'il y ait des relégués de la relégation… Le problème est bien là : les zones qui ne sont toujours pas couvertes sont justement celles...

Parce qu’elles sont moins densément peuplées, les zones blanches téléphoniques, voire les zones grises, deviennent des zones de relégation numérique qui pénalisent leurs habitants en matière sociale et économique. À l’heure où de plus en plus de services publics sont dématérialisés, la numérisation des zones blanches constitue l’une des répons...

Personne ne conteste les progrès accomplis au fil du temps. Néanmoins, madame la ministre, vous n’ignorez pas les enjeux qui demeurent, dans certaines zones en particulier : il ne faudrait pas qu’il y ait des relégués de la relégation… Le problème est bien là : les zones qui ne sont toujours pas couvertes sont justement celles qui cumulent le p...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « que les objectifs fixés au sein d'une loi d'orientation pluriannuelle soient déclinés au sein d'une loi de financement ou de finances, ils permettraient en tout état de cause d'inscrire les débats sur la fiscalité locale dans une nécessaire pluriannualité ». Si notre pro...

Cela n'a rien à voir !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « que les objectifs fixés au sein d’une loi d’orientation pluriannuelle soient déclinés au sein d’une loi de financement ou de finances, ils permettraient en tout état de cause d’inscrire les débats sur la fiscalité locale dans une nécessaire pluriannualité ». Si notre pro...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, « que les objectifs fixés au sein d’une loi d’orientation pluriannuelle soient déclinés au sein d’une loi de financement ou de finances, ils permettraient en tout état de cause d’inscrire les débats sur la fiscalité locale dans une nécessaire pluriannualité ». Si notre pro...

Cela n’a rien à voir !

Vous êtes seuls !

Merci, madame le rapporteur, pour votre travail de fond sur ce texte et les auditions que vous avez organisées. Nous avons déposé cette proposition de loi constitutionnelle pour répondre à l'incertitude qui règne à l'égard des transferts financiers entre l'État et les collectivités : entre dotations, dégrèvements, subventions et fiscalité tran...

Il y a une appréciation différenciée de la situation de l'immigration et des migrants en Europe. Je m'étonne de l'arrivée de ce texte au moment où le chancelier Olaf Scholz déclare que l'Allemagne est de nouveau un pays d'immigration. Nous tenons le discours inverse, comme si les flux migratoires pouvaient être jugulés par une simple décision f...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, parfois, les règles qui s’appliquent aux collectivités territoriales relèvent du cabinet de curiosité ! Il s’avère que notre collègue Françoise Gatel a des dons pour les débusquer. Mais elle participe parfois à la création de ce bestiaire : je pense ainsi à la commune-communauté !

Néanmoins, dans les deux cas, il s’agit de mesures ayant leur intérêt. S’agissant de cette proposition de loi, il convient bien évidemment de corriger ce que nous appellerons une bizarrerie. Certes, il ne s’agit pas du cas de figure le plus courant au sein des intercommunalités. Néanmoins, on peut se demander pourquoi il existe encore. Tout l...

Je rejoins volontiers la démonstration de Mme la rapporteure : les perspectives ne sont pas les mêmes. L’avantage du texte de Françoise Gatel est qu’il vise à résoudre une difficulté dont on sait qu’elle peut se manifester essentiellement dans les communes de plus de 1 000 habitants. La solution proposée est de bon sens. Je comprends le raiso...

Monsieur le ministre, notre groupe ne votera pas non plus votre amendement. Cela étant dit, je veux apporter quelques précisions, car il ne faudrait pas caricaturer la réalité locale. Premièrement, il s’avère que siègent encore dans cet hémicycle des élus régionaux, ou d’anciens élus régionaux ; penser qu’ils ne représentent pas les territoir...

La question du ZAN traverse l’ensemble de nos communes et, d’une certaine façon, on peut désormais définir l’urbanisme de la même manière que Gide définissait l’art : il « naît de contraintes, vit de lutte et meurt de liberté ». En l’espèce, sur le sujet du ZAN, il est évident que cette proposition de loi apporte de nombreux progrès. Tout n’es...

Six manifestations historiques, 90 % des actifs opposés à cette retraite à 64 ans, et pour réponse, ici comme ailleurs, le mépris. Mépris envers l’opposition, qui se confirme encore aujourd’hui. Mépris, surtout, du Président de la République envers les syndicats, qu’il refuse toujours de recevoir. Mépris envers les salariés et les Français, pou...

Nous, nous sommes ceux qui défendons les travailleurs. Nous sommes donc contre cette réforme. C’est aussi simple que cela ! (Applaudissements sur les mêmes travées . – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)