Interventions d'Éric Kerrouche

Ne caricaturons pas ! Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui connaissent parfaitement les territoires et, de l’autre, ceux qui ne les connaissent pas. Nous sommes tous issus de ces territoires : ne pensons donc pas que certains les connaissent mieux que d’autres. Il nous appartient de partager notre expérience. Je vous le rappelle, mes chers collèg...

Je ne puis que vous faire part de mon étonnement quant à la finalité et au statut du présent texte. Tandis que les collectivités territoriales ont subi ces dernières années une accumulation de réformes, la proposition de loi revient sur les arrangements qui viennent d'être trouvés. Imaginez le risque démocratique - surreprésentation de certaine...

Vous dites qu'il faut faire confiance aux élus locaux : c'est ce que nous proposons dans cet amendement. Laissez les territoires s'organiser. Les outils qui existent déjà sont efficaces.

Dans sa deuxième partie, cet amendement donne la possibilité au département d'adhérer à des syndicats mixtes. Il serait dommage de s'en priver.

Il faut trouver un équilibre. À l'étranger, il existe de multiples chartes d'éthique, et l'attente des citoyens est de plus en plus forte. En Grande-Bretagne, la révélation du montant des frais des députés anglais...

Non, c'est à partir d'une livre sterling ! Même si j'entends bien les propos de M. Collombat, le manque de régulation accentuera aussi le soupçon. Trouvons une solution équilibrée, et il me semble que ce texte est relativement équilibré.

Les études sur les législatives de 2012 montrent que les résultats des femmes sont meilleurs que ceux des hommes quand elles ne sont pas dans une mauvaise circonscription. Grâce à la loi sur la parité de Lionel Jospin, notre pays a beaucoup progressé, même quand on le compare à d'autres démocraties occidentales. Il faut continuer à légiférer, ...

Les études sur les législatives de 2012 montrent que les résultats des femmes sont meilleurs que ceux des hommes quand elles ne sont pas dans une mauvaise circonscription. Grâce à la loi sur la parité de Lionel Jospin, notre pays a beaucoup progressé, même quand on le compare à d'autres démocraties occidentales. Il faut continuer à légiférer, ...

La réussite de notre État central a fait l'admiration des autres pays européens car l'intégration territoriale a été exemplaire, dans le sens littéral du terme. Cette intégration est devenue pratiquement totémique, ce qui nous empêche de voir le besoin d'adaptations territoriales, toujours vécues comme un défi des territoires par rapport au cen...

Madame la ministre, depuis le début de cette discussion, vous avez pu constater l’unanimité de notre assemblée sur cette mesure qui est attendue. Pourtant, vous maintenez votre attitude, ce qui laisse, me semble-t-il, sur une grande partie de nos travées un goût d’amertume et de poussière. Vous savez que cette réforme peut être financée. Elle ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, chers collègues, la loi est en quelque sorte un substitut aux vertus, disait Montesquieu. Ne l’oublions pas ! Nul n’ignore dans cette assemblée le contexte historique qui a présidé à la naissance de la Ve République il y a maintenant soixante ans. L’instabilité gouvernementale de la IIIe et de...

Que dire, enfin, du renouvellement complet du Sénat en 2021 qui nous est proposé, la dernière surprise ? Alors que le renouvellement partiel du Sénat, chambre de la continuité, est une garantie de la stabilité des institutions, le Gouvernement innove en proposant la dissolution de la chambre haute… Sauf à supposer que le résultat des précédent...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, cela ne vous a pas échappé, les membres de cette assemblée ont du mal à comprendre votre sens de la justice sociale tel qu’il transparaît au travers des amendements que vous avez déposés. Cela étant, n’ayant pas une pensée suffisamment complexe, je vous propose de nous en tenir à la réalité de...

La réalité, c’est que cette proposition de loi fait l’objet d’un consensus parlementaire, ce que vous n’acceptez pas et ne prenez pas au sérieux. Cela laisse augurer de la place que vous voulez laisser au Parlement, avant même votre proposition de réforme constitutionnelle… La réalité, c’est que votre gouvernement a choisi de privilégier les 3...

La réalité, et c’est la seule qui doit compter ici, c’est que les agriculteurs ne sont pas des sous-citoyens qui ne mériteraient qu’une retraite de misère. Les 116 euros de revalorisation dont il est aujourd’hui question sont une nécessité et, croyez-moi, ils ne seront pas placés, eux, dans un paradis fiscal !

Je remercie le rapporteur pour son travail et sa pugnacité. Tous les gouvernements ont eu la tentation d'abuser de leur force. Mais il y a, cette fois-ci, une différence de nature et non de degré. C'est un véritable mépris du Parlement qui s'exprime. Les propositions provoquant l'ire des parlementaires semblent se succéder de façon programmée. ...

L’essentiel a été dit. En termes de planification, d’administration et même d’économies, notamment pour la gestion du personnel mutualisé, ces régies communes font sens sur nos territoires. Nous défendrons donc également ces deux amendements et les voterons.

En tant qu'universitaire, j'ai mené plusieurs enquêtes sur les élus locaux européens (conseillers municipaux, maires, conseillers départementaux). Elles ont notamment porté sur la question du statut. Ces enquêtes ont été complétées d'un travail collaboratif, mené avec Élodie Lavignotte il y a quelques années, sur les élus locaux en Europe. A pr...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne vais pas revenir sur les arguments qui viennent d’être évoqués par ma collègue Monique Lubin, qui vous a déjà convaincus, je n’en doute pas, de la nécessité de permettre à nos collectivités locales de pours...

Nous avons en France un problème de sélection du personnel politique. Le turn over de nos représentants au Parlement européen est très élevé, contrairement à ce qui se passe en Allemagne ou dans d'autres pays. Cela explique notre faible expertise européenne. Les logiques de plus en plus populistes propulsent au Parlement européen des anti-Europ...