Lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme vous le savez, le présent projet de loi succède – ou se substitue – à un autre, déposé le 4 mai 2012 par notre collègue Michel Mercier, alors ministre de la justice, à la suite des tueries de Toulouse et de Montauban. Ce projet de loi est soumis...

L’article 1er du projet de loi tend à proroger l’application des dispositions introduites par les articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2015. Ces dispositions avaient déjà été prorogées par la loi du 1er décembre 2008. Il ne fait aucun doute que ces mesures viennent se heurter aux libertés individuelles de nos co...

Ainsi s'exprimait Jean-Pierre Sueur, en décembre 2005, lors de l'examen de la future loi de 2006 : « la lutte contre le terrorisme nécessite le concours de tous les élus de la République, qui ne doivent pas ménager leur soutien au gouvernement, quel qu'il soit, car nous devons lutter de toutes nos forces contre ce qui est la négation de la civi...

Le projet de loi que nous examinons concourt certainement à la lutte contre le terrorisme. Mais il doit aussi respecter les libertés individuelles, qui sont le socle même de notre démocratie. Sans chercher à provoquer une vaine polémique, je dois pourtant rappeler que la gauche s'était opposée en 2006 et en 2008 aux dispositions des articles 3...

Nous ne présenterons pas non plus d'amendement visant à supprimer l'article 1er, car, dans le contexte actuel, un tel amendement pourrait être interprété comme décalé. En revanche, nous demanderons la réduction de la durée de prorogation au 31 décembre 2014. Les articles 3 et 4 du projet de loi que nous examinons ont trait aux droits des étra...

Cela se vérifie jusque dans le rapport rédigé par les collaborateurs du groupe socialiste du Sénat… Autres temps, autres mœurs, dirons-nous ! Nous, sénateurs et sénatrices du groupe écologiste, nous plaçant dans la tradition de cette même gauche, aujourd'hui majoritaire, à laquelle nous appartenons, nous déposerons un amendement supprimant la ...

Monsieur le rapporteur, ceux qui, comme moi, travaillent à l’Université, prennent garde à ne pas confondre les auteurs qu’ils citent. La citation que vous avez faite est tirée d’un rapport de Julien Dray et d’Éric Diard, publié en 2008, au nom du parti socialiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, comme vous le savez, le présent projet de loi succède – ou se substitue – à un autre, déposé le 4 mai 2012 par Michel Mercier, alors ministre de la justice, à la suite des tueries de Toulouse et de Montauban. Ce projet de loi est soumis à l’examen, en...

Mme Esther Benbassa. … dont le dévouement aux intérêts de la nation n’est plus à démontrer.

Ainsi s’exprimait Jean-Pierre Sueur, en décembre 2005, lors de l’examen de la future loi de 2006 : « […] la lutte contre le terrorisme nécessite le concours de tous les élus de la République, qui ne doivent pas ménager leur soutien au gouvernement, quel qu’il soit, car nous devons lutter de toutes nos forces contre ce qui est la négation de la ...

En complément de ce que nous avons proposé dans le cadre de l’amendement n° 19 présenté précédemment, nous demandons qu’un rapport soit établi sur le même sujet et remis trois mois avant la prochaine prorogation, c’est-à-dire, dans notre logique, à la date du 30 septembre 2014.

Le projet de loi que nous examinons concourt certainement à la lutte contre le terrorisme. Mais il doit aussi respecter les libertés individuelles, qui sont le socle même de notre démocratie. Sans chercher à provoquer une vaine polémique, je dois pourtant rappeler que la gauche s’était opposée en 2006 et en 2008 aux dispositions des articles 3...

Nous ne présenterons pas non plus d’amendement visant à supprimer l’article 1er, car, dans le contexte actuel, un tel amendement pourrait être interprété comme décalé. En revanche, nous demanderons la réduction de la durée de prorogation au 31 décembre 2014. Les articles 3 et 4 du projet de loi que nous examinons ont trait aux droits des étra...

Cela se vérifie jusque dans le rapport rédigé par les collaborateurs du groupe socialiste du Sénat… Autres temps, autres mœurs, dirons-nous ! Nous, sénateurs et sénatrices du groupe écologiste, nous plaçant dans la tradition de cette même gauche, aujourd’hui majoritaire, à laquelle nous appartenons, nous déposerons un amendement supprimant la ...

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour l’administration de statuer en cas de carence de la commission d’expulsion. Cette dernière doit statuer dans un délai d’un mois à partir de la date de sa convocation. Aux termes du texte de la commission, ce délai pourra désormais être prolongé d’un mois si l’étranger fait valoir un motif lég...