Harcèlement sexuel

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, mesdames les présidentes de commission et de délégation, mes chers collègues, une lecture comparative du texte initialement adopté par le Sénat et de celui qui a été voté par l'Assemblée nationale, qui s'est largement « coulé » dans le premier, rend mani...

Personnellement, j'aurais préféré que les articles du code pénal relatifs au harcèlement moral et sexuel – ainsi que les dispositions de protection – soient fournis individuellement par le service des ressources humaines à chaque salarié embauché, avec son contrat de travail, sur simple papier libre. De fait, prenons garde de ne pas tomber dans...

Madame la garde des sceaux, vous trouverez certainement la solution pour que les décisions des tribunaux puissent être appliquées par les divers conseils disciplinaires, au sein des institutions dont ils relèvent. Vous l'aurez compris, le groupe écologiste se félicite de l'adoption par la commission mixte paritaire des dispositions du projet d...

Cet amendement a pour objet de reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal en intégrant l'identité sexuelle à la liste des discriminations énoncées à l'article 225-1 du même code. La notion d'identité sexuelle faisant de nos jours l'objet d'une revendication croissante au sein de la société civile, elle pou...

Je suis tout à fait favorable à la nouvelle rédaction qui nous est proposée. En ce qui concerne le genre, permettez-moi de remarquer que nous sommes de nouveau tombés dans l'anglicisme. On commence en effet à parler en France de « genre », d'« études de genre », d'« études sur le genre ». C'est une traduction exacte de gender, transgenr...

L'article 2-2 du code de procédure pénale dispose que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l'objet statutaire comporte la lutte contre les violences sexuelles ou contre les violences exercées sur un membre de la famille, peut exercer les droits reconnus à la partie civile […]. Toutefois, ...

Le présent amendement complète le 3° de l'article 3 du projet de loi, en ajoutant les stagiaires et apprentis à la liste des personnes protégées prévue à l'article L. 1153-2 du code de travail. Ces personnes « ne peuvent être sanctionnées ni faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte » à la suite d'un harcèlement sexuel. E...

Il s'agit d'un amendement de coordination, visant également à protéger les personnes en période de formation ou en période de stage. Son adoption permettrait d'inclure ces personnes dans le champ de l'article L. 1153-3 du code du travail. Le texte proposé pour cet article serait donc ainsi rédigé : « Aucun salarié, aucune personne en période de...

Je tiens, tout d'abord, à remercier Mmes les ministres, les coprésidents du groupe de travail sur le harcèlement sexuel, et enfin, last but not least, M. Sueur, qui a dirigé ces débats avec son calme habituel et l'éloquence de linguiste que nous lui connaissons. Nous nous réjouissons, alors même que l'image des politiques auprès de nos ...

Cet amendement a pour objet de reconnaître la transphobie parmi les discriminations prohibées par le code pénal en intégrant l’identité sexuelle à la liste des discriminations énoncées à l’article 225-1 du même code. La notion d’identité sexuelle faisant de nos jours l’objet d’une revendication croissante au sein de la société civile, elle pou...

Je suis tout à fait favorable à la nouvelle rédaction qui nous est proposée. En ce qui concerne le genre, permettez-moi de remarquer que nous sommes de nouveau tombés dans l’anglicisme. On commence en effet à parler en France de « genre », d’« études de genre », d’« études sur le genre ». C’est une traduction exacte de gender, transgenr...

L’article 2-2 du code de procédure pénale dispose que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, dont l’objet statutaire comporte la lutte contre les violences sexuelles ou contre les violences exercées sur un membre de la famille, peut exercer les droits reconnus à la partie civile […]. Toutefois, ...

L’amendement n° 16 complète le 3° de l’article 3 du projet de loi, en ajoutant les stagiaires et apprentis à la liste des personnes protégées prévue à l’article L. 1153-2 du code de travail. Ces personnes « ne peuvent être sanctionnées ni faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte » à la suite d’un harcèlement sexuel. En e...

Je tiens, tout d’abord, à remercier Mmes les ministres, les coprésidents du groupe de travail sur le harcèlement sexuel, et enfin, last but not least, M. Sueur, qui a dirigé ces débats avec son calme habituel et l’éloquence de linguiste que nous lui connaissons. Nous nous réjouissons, alors même que l’image des politiques auprès de nos ...

 « Environnement » est un terme utilisé par les juridictions américaines. Sa définition n'est pas adaptée à la définition du harcèlement sexuel proposée par le projet de loi.

Comme les orateurs précédents, j'estime que la phrase devient plus obscure avec cet amendement qui donne un effet d'accumulation.

La vulnérabilité économique est un élément très important aujourd'hui alors que 80% des emplois à temps partiel et 60% des CDD sont occupés par des femmes. Il y a aussi la vulnérabilité des familles monoparentales. En revanche je suis défavorable à la notion de vulnérabilité sociale qui, contrairement à la vulnérabilité économique, me semble êt...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame le rapporteur, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous, ici, convaincus de la nécessité de voter, sa...

Mon amendement n° 13 tend à prendre en considération les agissements de harcèlement sexuel à but discriminatoire. Il nous a été indiqué que près de la moitié des personnes transgenres ou transsexuelles sont victimes de harcèlement sexuel durant leur transition.

L'orientation sexuelle et le fait d'être transsexuel, ce n'est pas la même chose. Un transsexuel est une personne qui se considère avec une identité sexuelle différente, masculine ou féminine. Cher Alain Richard, je ne partage pas votre conception de ce qu'est une discrimination. Une personne peut être harcelée en raison de sa particularité, ...