Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, permettez-moi, pour cette explication de vote, de ne pas reprendre ici les arguments déjà développés par beaucoup en faveur de l’adoption de ce projet de loi....

Je souhaite seulement donner à mon intervention un peu de chair, d’esprit, un peu de cette simple humanité qui a parfois manqué à nos débats, et vous raconter une histoire. Voilà trente ans, au début des années quatre-vingt donc, alors professeur dans l’enseignement secondaire, j’ai rencontré, dans le fonds d’archives où je préparais ma thèse ...

À force de travailler côte à côte, nous finîmes par devenir amis. Un soir d’hiver, après une longue après-midi passée en bibliothèque, sortant tous deux du métro Châtelet

, voilà qu’il me prend par la manche et me fait entrer, presque de force, dans le premier bistrot qu’il trouve

… pour me dire quelque chose… pour me dire qu’il est gay et pour me dire sa peur panique que cet aveu ne mette brutalement fin à notre déjà riche amitié. Je n’oublierai jamais son émotion et aussi quelque chose qui ressemblait, chez lui, à de la honte. Je n’oublierai jamais l’expression sombre, anxieuse de son visage. Je suis peu perméable aux...

Le présent amendement a pour objet d’affirmer l’applicabilité de la possession d’état aux couples de parents de même sexe, sauf si la double filiation de l’enfant est déjà établie. Il s’agit ici d’envisager les histoires ordinaires de couples de femmes, pacsées ou non, qui construisent ensemble un projet parental et qui ont parfois recours à l...

Comme vous le savez, madame la garde des sceaux, c’est un maillage entier qu’il faut envisager pour que la protection des enfants et de leurs parents soit complète. J’entends vos arguments. Je retire donc cet amendement. Cependant, nous serons vigilants à ce que cette question figure dans la prochaine loi sur la famille.

L’article 312 du code civil dispose que « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari », établissant ainsi une filiation légitime. Nous nous réjouissons que les couples de femmes puissent bientôt se marier et en tirons les conclusions en proposant un amendement dont l’objet est d’instaurer une présomption de parenté au profit d...

Comme nous étudions un texte qui exige l’égalité entre tous les couples, c’est ce même souci d’égalité qui nous a poussés à déposer cet amendement. Toutefois, nous prenons acte de votre proposition, madame la garde des sceaux, et attendons avec impatience les réflexions qui ne manqueront pas d’entourer cette question de la présomption de paren...

Je l’affirmerai autant de fois qu’il le faudra : cet amendement ne vise en aucun cas à légaliser la pratique de la gestation pour autrui en France. Quelle que soit la position de chacun sur cette question – chacun est libre de son opinion –, des enfants naissent chaque année par GPA à l’étranger. Il convient d’apporter des réponses à leur délic...

J’ai entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux. Je retire donc cet amendement. Je tiens tout de même à dire que nous serons vigilants au sort réservé à ces enfants dans les textes et les débats à venir. Attentifs et présents, nous ne les oublierons pas. Il y va de notre responsabilité !

Cet amendement tend à ouvrir la procréation médicalement assistée aux couples de femmes. L’égalité est la principale revendication ayant présidé aux réflexions et à l’élaboration du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Il me semble que l’on ne peut aboutir à une égalité effective entre tous les couples sans o...

Il n’y a là rien de risible ! On le sait, de nombreux couples de femmes qui ont un projet parental commun ont recours à l’assistance médicale à la procréation dans les pays qui entourent le nôtre. Or, selon le droit français, lorsque des couples hétérosexuels ont recours à une telle assistance, la paternité du conjoint de la mère doit être jud...

Monsieur le président, je retire cet amendement, mais je compte sur la réflexion qui sera menée sur la famille et sur les futures lois pour que soit prise en considération cette question très importante.

L’argument selon lequel seul le mariage serait gage de stabilité pour le couple et donc de sécurité affective et légale pour l’enfant a été maintes fois entendu. Quand on sait que, à Paris, …

… un mariage sur deux se termine par un divorce, cet argument ne tient pas. En 2010, plus de 205 000 PACS ont été conclus. Par ailleurs, à l’époque des débats sur le PACS, l’adoption en avait été exclue, car elle aurait été ouverte aux couples de personnes de même sexe. Ce droit étant voué à l’issue de nos débats à être ouvert à tous les coupl...

Le présent amendement a pour objet d’élargir la délégation partage de l’autorité parentale au conjoint ou ancien conjoint du parent, afin d’offrir des droits au parent non biologique. Pour les couples de même sexe, la délégation partage d’autorité parentale est la seule possibilité pour que le parent à l’égard duquel aucune filiation n’est éta...

En Afrique du Sud, l’homosexualité, certes, n’est pas réprimée, le mariage entre personnes de même sexe est même autorisé. Ce n’est donc pas l’État qui porte atteinte aux droits des personnes LGBT. En revanche, certains groupes et associations, ainsi que des partis politiques homophobes, exercent de graves pressions et des violences insupporta...

Je défendrai en même temps cet amendement et l'amendement n° 239 à l’article 1er ter, car ils ont le même objet ; le premier vise l’adoption plénière, le second l’adoption simple. En l’état actuel de notre droit, une personne peut adopter l’enfant de son conjoint de manière plénière ou simple, dans les conditions prévues par la loi. À c...

L’amendement n° 131 est un amendement de repli, qui ne vise, outre les couples mariés, bien sûr, que les couples pacsés, alors que l’amendement n° 130 vise également les couples vivant en concubinage. En l’état actuel de notre droit, seul le mariage permet au conjoint d’un parent d’adopter l’enfant sans que le parent perde l’autorité parentale...