Ville et cohésion urbaine

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de le dire en première lecture, s’il y a un domaine où une réforme était attendue, c’est bien celui de la politique des quartiers populaires. Cette réforme, vous l’avez faite, monsieur le ministre. Dix ans après la loi du 1er août 2003 d’orientation et de prog...

Ce n’est pas parce que le mot « sexe » figure dans un projet de loi qu’il doit figurer dans tous les textes qui seront adoptés pendant les cinquante prochaines années ! Cela n’a aucun sens d’utiliser ainsi ce terme, qui signifie autre chose aujourd’hui. Je suis désolée d’insister sur un point de linguistique, mais force est de constater que ce ...

L’article 9 ter prévoit, en quelque sorte, la dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l'ACSÉ, au 1er janvier 2015, afin de regrouper ses activités avec celles du Secrétariat général du comité interministériel des villes, le SGCIV, au sein du pôle « ville » du futur commissariat général à l'éga...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos arguments. J’espère seulement que cette fusion ne donnera pas lieu à une grande bureaucratisation, parce que les associations ont besoin de percevoir leurs subventions à temps, parce qu’elles font vivre des salariés, parfois avec beaucoup de difficultés, et parce que leur actio...

Cet amendement ne remet aucunement en question le droit administratif et les prérogatives des maires en matière de préemption. Je tiens à le redire ici à ceux d’entre vous, chers collègues, qui, faute d’avoir eu le temps de le lire attentivement, ont pu y voir une agression contre le pouvoir du maire dans ce domaine. Il s’agit seulement, en l’...

Tout d’abord, il ne s’agit pas ici de distribuer des bons points et des mauvais points. Simplement, on ne lutte jamais assez contre les discriminations !

Or je constate que tout le monde s’enflamme sur cet amendement ! Essayons, pour une fois, de donner un sens à l’adjectif « républicain » et de ne pas obéir d’abord aux intérêts électoraux ! § Madame Lienemann, excusez-moi, mais est-ce vous connaissez des marchands de sommeil qui achètent des terrains pour construire des immeubles ? §

Ils mettent plutôt leurs « locataires » dans des hangars ou des hôtels sordides ! Mais je vous laisse assumer votre vote !

Cet amendement vise à élargir la liste possible des destinataires de la déclaration annuelle des données sociales aux autorités organisatrices de la mobilité, afin de leur permettre de préparer et déployer, dans le respect de la vie privée et des libertés individuelles, des campagnes d’information personnalisées et contextuelles à l’intention d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me réjouis, avec l’ensemble du groupe écologiste, de débattre aujourd’hui de ce projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui constitue une avancée, certes encore bien timide, sur le chemin d’un réel changement. Marie-Hélè...

Mme Esther Benbassa. Beaucoup, à coup sûr, s’abstiendront lors des élections des mois à venir, une abstention qui sera plutôt l’expression d’un désespoir.

Voulez-vous bien me laisser parler, mes chers collègues ? Nous ne sommes pas en cour de récréation, tout de même !

Or nous savons où mène, à terme, ce désespoir. Ce sont dans ces quartiers populaires, lieux de pauvreté, de discriminations, d’inégalités et de chômage que la question de la participation des gens du terrain se pose de la manière la plus forte, la plus aiguë, la plus légitime, presque comme une nécessité. Le rapport qui vous a été soumis avanc...

Cet amendement vise à assurer la bonne information des parlementaires sur l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à veiller à ce qu’un débat annuel puisse se tenir concernant l’adéquation de la politique de la ville menée avec le déploiement des crédits ainsi que les modalités de sa mise en œuvre pour atteindre les...

Cet amendement ayant le même objet que celui qui vient d’être adopté, j’estime qu’il est satisfait et je le retire.

J’ai l’impression que c’est le mot « citoyen » qui pose problème… À mes yeux, la dénomination « conseils de développement de quartier » proposée par M. Dallier a une connotation très bureaucratique. Elle donne le sentiment qu’il s’agit là d’un lieu inaccessible au peuple. C’est en tout cas ce que j’aurais tendance à penser si l’on me demandait...

C’est votre insistance qui attire mon attention, mon cher collègue. Je me rallie à la dénomination « conseils citoyens ». Elle est très pédagogique, car elle permet à ceux qui sont considérés comme citoyens même s’ils n’ont pas la nationalité française de se sentir responsabilisés. Nous savons que, dans les quartiers, résident des populations ...

Le droit à un environnement sain est reconnu par la Charte de l’environnement. Les enjeux environnementaux sont très prégnants dans les quartiers prioritaires : en plus des « handicaps » socio-économiques, les populations de ces quartiers sont souvent exposées aux pollutions sonores et atmosphériques. D’ailleurs, ces quartiers dits « périphéri...

La transition énergétique et écologique de notre société passe par un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments. Le PNRU 2 doit tenir compte non seulement de cet objectif de performance énergétique des bâtiments, mais aussi du bâti urbain, tel que le mobilier, par exemple. Il doit en outre privilégier les matériaux les plus éco...

Le présent amendement poursuit un double objectif. D’une part, il vise à compléter les missions de l'observatoire national de la politique de la ville en indiquant que celui-ci évalue notamment « les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville ». D'autre part, nous considérons, co...