Réforme de l'asile

Mon amendement n° 87 porte sur la procédure accélérée, sur laquelle vous avez déjà pris position. Vous aurez donc sûrement un avis défavorable, comme d'habitude.

L'amendement n° 112 supprime la pratique du certificat médical produit devant l'OFPRA, qui prend la forme d'une injonction de l'Office envers le demandeur et est porteuse de dérives.

Pour les polyglottes, il y a plusieurs niveaux de connaissance d'une langue. Maîtriser couramment signifie que c'est peu ou prou la langue maternelle.

Mon amendement n° 130 limite le maintien en rétention aux demandeurs ayant déjà présenté une première demande. Cette précision figure dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Conseil d'État.

Dans son rapport de 2012, M. Jean-Marie Delarue attirait l'attention sur la difficulté à définir la notion d'absence « d'élément sérieux ». C'est pourquoi notre amendement n° 133 supprime la faculté pour la CNDA de statuer par ordonnance.

Je défends mon amendement n° 132. Tous les demandeurs d'asile doivent pouvoir être entendus par l'organe qui détermine la qualité de réfugié. En France, il s'agit de l'OFPRA. La CNDA doit donc pouvoir renvoyer devant l'OFPRA tout dossier de demande d'asile qui n'aurait pas fait l'objet d'un entretien personnalisé portant sur le fond de la deman...

La suppression des possibilités d'hébergement pour les demandeurs d'asile ayant présenté une demande de réexamen ou pour les demandeurs tardifs n'apparaît ni justifiée ni conforme à l'exigence de gravité précisée par la directive. C'est pourquoi mon amendement n° 146 supprime cette disposition.

Mon amendement n° 147 revient sur la méthode de calcul concernant la période de cinq ans à compter de laquelle le retrait du titre de séjour n'est plus possible.

Je rends hommage au travail de notre rapporteur. Le texte du Gouvernement a été amendé à l'Assemblée nationale Je me réjouis des avancées sur le droit de séjour, la diminution de la durée de la procédure, le renforcement des garanties des demandeurs mais, comme les associations l'ont souligné, il reste à obtenir l'interdiction du placement des ...

Un mot sur la générosité : nous avons accueilli 1 500 réfugiés syriens, quand la Turquie en accueille deux millions, dont 225 000 dans des camps de réfugiés, et la Jordanie, 800 000... La France ne se distingue pas par sa générosité. Un peu d'humanisme, laissons de côté les postures politiciennes. Dans les camps du sud-est de la Turquie, des fa...

Il aurait mieux valu dire que nous aurions à siéger pendant l'intersession. Beaucoup d'entre nous ne pourrons être là. Pourquoi ne pas reporter cette réunion au lundi 4 mai après-midi ? Il ne s'agit pas de mauvaise volonté, vous connaissez notre assiduité au Sénat !