Protection de la nation

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais d’abord exprimer la solidarité et les sentiments fraternels du groupe écologiste aux victimes des attentats de Bruxelles, à leurs familles, à leurs proches, ainsi qu’à tout le peuple belge. Nous savons la sidération et la douleur qui sont les leurs aujourd’hu...

Encore traumatisés par la tragédie de novembre, nous savons ce que vivent les Belges aujourd’hui : un peu d’humilité et de décence n’aurait pas été de trop…

La capture à Molenbeek par la police belge, en collaboration avec les services français, de Salah Abdeslam, dernier membre présumé en vie du commando des attentats du 13 novembre, démontre une fois de plus que ce n’est pas l’inflation législative qui résoudra le problème complexe de la menace terroriste. La coordination et la coopération europ...

Le 16 novembre, à Versailles, le Président de la République, le Gouvernement et les parlementaires étaient unis par un sens aigu de leur responsabilité commune. Cela valait-il blanc-seing pour engager des réformes à visée parfois électoraliste et aggraver une inflation législative n’ayant pas prouvé, jusqu’ici, son efficacité ?

Mme Esther Benbassa. L’« unité nationale », brandie comme un étendard contre toute forme de contestation de vos mesures, n’est plus qu’une utopie mort-née. Décréter la déchéance de nationalité n’unit pas et rassure encore moins. Le débat sur ce sujet s’arrêtera sans doute aujourd’hui. Que l’article 2 soit retiré ou que le texte entier s’enlise,...

Cet amendement vise à prévoir que les textes prorogeant l’état d’urgence devront être votés dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat. Considérant l’importance des pouvoirs exceptionnels prévus par l’état d’urgence et le champ étendu des conditions permettant son déclenchement, il est nécessaire que ces lois de prolongation so...

La constitutionnalisation de la prolongation de l’état d’urgence par la loi impose de préciser qu’il pourra y être mis fin à tout moment par décret en conseil des ministres. Cette possibilité, prévue par les lois de prolongation de 2005 et 2015, permettrait de conserver une certaine souplesse pour le Gouvernement. Par ailleurs, après discussio...

Mon groupe, dans sa majorité, a demandé la suppression de cet article. Nous reconnaissons les améliorations qui y ont été apportées, grâce aux travaux menés par la commission et son rapporteur, M. Bas, que je salue. Nous ne sommes pas convaincus par la constitutionnalisation opérée à l’article 1er. En effet, nous y voyons plutôt des inconvénie...

Le quatrième alinéa de l’article 89 de la Constitution prévoit actuellement qu’« aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire ». Cet amendement vise, de manière cohérente, à préciser qu’une révision constitutionnelle est impossible en cas d’application de l’article 16,...

Beaucoup a été dit et écrit sur cet article 2, qui constitutionnalise la déchéance de nationalité. Ces acrobaties rhétoriques, comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, ont bien souvent créé uniquement de la confusion. Quels que soient les termes choisis, que l’on fasse ou non explicitement référence aux binationaux, la situation ...

Le droit de vote des étrangers, voté en 2000 à l’Assemblée nationale, a été adopté par la Haute Assemblée le 8 décembre 2011. Rappelons que ces prises de position parlementaires s’inscrivaient dans le sillage des appels lancés régulièrement depuis les années quatre-vingt par des associations antiracistes institutionnalisées – je pense, par exe...

Notre amendement de suppression de l’article 1er ayant été rejeté, nous proposons d’entourer du moins la constitutionnalisation de l’état d’urgence d’un maximum de garanties. En premier lieu, l’amendement n° 49 rectifié vise à garantir que la loi fixant les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sera de nature organique. Ce point nou...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 49 rectifié. Nous souhaitons garantir, a minima, que la loi fixant les mesures pouvant être prises durant l’état d’urgence soit de nature organique. Comme l’a souligné la CNCDH dans son avis du 18 février 2016, « la technique du renvoi à la loi n’est aucunement prot...

C’est également un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 49 rectifié. Il s’agit ici de garantir que les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence aient un lien direct avec les événements ou le péril imminent ayant mené à son instauration. Je le répète, de nombreux abus ont été constatés récemment, notamment des assignations...

Monsieur le garde des sceaux, vous affirmez qu’il n’y a pas eu d’abus. Or, avant de devenir ministre, lorsque vous étiez à la tête du comité de suivi de l’état d’urgence de l’Assemblée nationale, vous avez vous-même déclaré qu’il était temps de mettre fin à l’état d’urgence. Je ne me souviens pas des mots exacts que vous aviez alors employés, m...

En outre, monsieur le garde des sceaux, il suffit de consulter l’observatoire de l’état d’urgence mis en place par le journal Le Monde ou de prendre connaissance des observations d’associations comme la Ligue des droits de l’homme pour constater qu’il y a tout de même eu des abus. Les quelque 3 000 perquisitions effectuées ont débouché s...

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, le 13 novembre dernier, la France a été frappée par les attentats les plus meurtriers perpétrés depuis la Seconde Guerre mondiale : 130 personnes y ont perdu la vie. L’ampleur et la violence de ces événemen...

Il me paraît en outre d’autant plus vide de sens que nous devrons débattre bientôt d’un énième projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale. Associé à l’article 2, l’article relatif à l’état d’urgence contribue à plomber un peu ...

Comme le résume très bien l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, en constitutionnalisant la déchéance de nationalité, « ce sont les fondements mêmes du pacte républicain qui se voient remis en cause, alors que, non sans paradoxe, cette remise en cause est l’un des objectifs poursuivis pas les auteurs d’a...

Beaucoup a été dit sur cet article 1er, qui constitutionnalise l’état d’urgence, notamment sur son absence de pertinence juridique. Le groupe écologiste, dont je porte la voix aujourd’hui, s’oppose à cet article et en demande la suppression, pour de multiples raisons. D’abord, il nous paraît tout à fait inapproprié de procéder à une constituti...