Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la version issue de la commission mixte paritaire du projet de loi visant à lutter contre le terrorisme et le crime organisé. Force est de constater que, depuis son dépôt en février dernier, ce texte a été modifié en pro...

Une centaine d’articles, donc, dont la plupart ont des conséquences directes sur les libertés et droits fondamentaux de nos concitoyens, élaborés et examinés en procédure accélérée et finalement adoptés en moins de quatre mois. Si certains considèrent parfois, à raison souvent, que le Parlement fait preuve de lenteur dans l’adoption des réform...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’élaboration d’une intervention sur un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme est devenue un véritable exercice de style, tant le Parlement a été mobilisé sur cette question au cours ...

J’ai porté, sur l’ensemble de ces textes, la voix du groupe écologiste et inlassablement rappelé nos convictions les plus profondes. La lutte contre le terrorisme djihadiste, qui fait tant de victimes chaque jour dans le monde, est un devoir national. Pour être efficace, cette lutte doit être concertée, coordonnée avec nos voisins européens et...

Il faudrait donc, parce que l’on ne peut les détruire au sens propre du terme, les isoler, …

Parce qu’ils ne nous ressemblent plus et parce qu’ils ont commis des actes « monstrueux », il est devenu irresponsable de s’interroger sur les causes, de proposer des mesures de prévention et d’éducation. Envisager des programmes de réinsertion…

…est parfois considéré comme une insulte à la mémoire des victimes. Mes chers collègues, je crois qu’il s’agit là d’une immense erreur, en même temps que d’une certaine défaite de la pensée, qui ne nous protégera contre aucune menace. Je terminerai en citant le philosophe Frédéric Worms.

Mme Esther Benbassa. Si vous ne le connaissez pas, je n’y peux rien… Il faut lire un peu !

Mme Esther Benbassa. « Il importe avant tout que la transgression radicale de l’ordre social, que constituent les crimes de terrorisme, par la violence aveugle qu’ils sèment, ne tombe pas dans l’oubli. Mais il convient tout autant de réfléchir à une réponse adaptée à cette violence extrême qui met en cause la paix civile et met en danger la soc...

L’article 397-6 du code de procédure pénale prévoit d’exclure du champ des procédures de convocation par procès-verbal et de comparution immédiate les délits de presse et délits politiques. Le délit d’apologie des actes de terrorisme peut relever de ces deux catégories. Dès lors, il nous semble qu’il faut exclure le recours à la comparution im...

La portée de cet amendement est plus restreinte que celle de l’amendement précédent. Cet amendement vise également à permettre un accès au dossier effectif pour les avocats lorsque le justiciable se trouve en garde à vue. L’avocat y a accès, sauf si cela peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers ou lors...

Cet amendement vise à supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs. Ces tribunaux ont été instaurés par la loi n° 2011–939 du 10 août 2011. Ils jugent les enfants de plus de seize ans, dès lors qu’ils sont récidivistes et qu’ils encourent trois ans d’emprisonnement. L’existence même de ces tribunaux constitue une atteinte au principe d...

L’article 702–1 du code de procédure pénale prévoit actuellement qu’un relèvement est de la compétence exclusive de la juridiction ayant prononcé la mesure d’interdiction – ou, dans le cas des interdictions automatiques, de la juridiction qui a prononcé la peine qui en est à l’origine. Les délais de ces requêtes sont variables d’une juridiction...

L’article 32 G a été introduit dans le texte par le vote de deux amendements identiques présentés par mes collègues députés Sergio Coronado et Christophe Cavard. Il s’agit de la reprise de l’article 19 de la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, dite « loi DDADUE », qui concernait les conditions dans les...

Le présent article, introduit par la commission des lois, reprend les dispositions de l’article 14 de la proposition de loi de Philippe Bas adoptée le 2 février dernier. Il exclut du champ de la contrainte pénale toutes les infractions susceptibles d’être considérées comme terroristes. Je l’ai déjà indiqué en février dernier en défendant un am...

L’article 1er bis, issu d’un amendement du rapporteur, instaure un nouveau cadre légal permettant la saisie de correspondances à l’insu de la personne concernée, de manière indépendante de la perquisition. Cette saisie serait possible dès lors qu’une interception de l’adresse électronique a été autorisée dans les conditions prévues aux ...

Dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, l’article 2 du projet de loi permettait, en matière de criminalité et de délinquance organisées, au juge des libertés et de la détention, sur requête du procureur de la République, ou au juge d’instruction d’autoriser les officiers de police judiciaire à installer des IMSI-catcher...