Gestion de la crise sanitaire

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce qu’il s’est passé lors de la première lecture de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, puis lors de la réunion de la commission mixte paritaire, atteste de l’instrumentalisation de la pandémie de la covid pour faire de la politique, ce qui est une grave erreur. Il nous revie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reste sceptique devant la logique de ce texte, particulièrement de l’article 1er, et ce malgré les améliorations apportées par la commission, son rapporteur M. Bas et notre assemblée. Selon le Gouvernement, obliger toute la population à se vacciner et enchaîner les doses de rap...

Je finis ! Il n’est pas bon, non plus, de manipuler les Français pour occulter les errements du gouvernement de M. Macron. Je ne prends pas la parole souvent, monsieur le président… §Je m’excuse d’avoir dépassé mon temps de parole. Je voterai contre cet article.

M. Jomier a dit l’essentiel. J’ajoute simplement une précision : on n’a pas mesuré les efforts que l’application des consignes sanitaires coûte aux enseignants comme au personnel administratif des écoles. Ce personnel est déjà exténué et l’on alourdit encore sa charge de travail. On ne peut pas élaborer des consignes sanitaires sans prendre en...

L’alinéa 19 est révélateur de la fébrilité qui caractérise les promoteurs de ce texte. Alors que le passe vaccinal est presque présenté comme la solution miracle à la crise sanitaire par le Gouvernement, ce dernier vient d’introduire la possibilité de mettre en place, par décret, des mesures restrictives complémentaires. Ainsi, en fonction de l...

Les règles définissant le cadre légal d’un contrôle d’identité figurent à l’article 78-2 du code de procédure pénale : aux termes de celui-ci, seuls les officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, les agents et agents adjoints de police judiciaire peuvent réaliser ces contrôles. Or la viabilité du passe vaccinal dépend grandem...

Si la gestion de la crise sanitaire est complexe, c’est parce qu’il faut atteindre un équilibre entre les mesures pour lutter contre le virus et la préservation de nos libertés. Cet équilibre, déjà fragilisé par le précédent projet de loi relatif à la crise sanitaire, est rompu par ce texte, qui – heureusement ! – a été revu, à bon escient, par...

Est-ce normal de déprogrammer l’intervention chirurgicale d’une personne vaccinée atteinte d’un cancer et d’accueillir à sa place une personne non vaccinée contaminée par la covid ? Spontanément, je comprends l’exaspération de ceux qui sont confrontés à un tel dilemme, qui se pose tous les jours dans nos hôpitaux, mais la réflexion se doit d’ê...