Interventions d'Esther Benbassa

L’article 1er définit également la procédure d’autorisation de recours à ces techniques, procédure au centre de laquelle se trouve la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, ou CNCTR, qui aurait vocation à être saisie de demandes portant sur l’ensemble des techniques de renseignement reconnues par la présente loi. C’e...

Cela peut arriver !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, je commencerai cette explication de vote par une courte digression. Ce n’en est d’ailleurs une qu’en apparence. Après plus de dix ans de présence, la France a retiré ses tr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue député Bruno Le Roux visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. Comme vous le savez, nous ...

Ce n'est pas si sûr...

Abstention. Les amendements n° COM-235 et COM-237 sont adoptés, ainsi que l'amendement de coordination n° COM-238.

Abstention. L'amendement n° COM-84 est adopté.

Soyons sérieux !

Ne nous ridiculisons pas : l'opinion publique se moque parfois de notre faible connaissance des nouvelles technologies.

Abstention. L'amendement n° COM-87 est adopté.

Abstention. L'amendement n° COM-88 est adopté.

Abstention. L'amendement n° COM-104 est adopté. L'amendement de précision n° COM-105 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-106.

Encore une !

Je m'abstiens. L'amendement n° COM-187 est adopté.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le parrainage civil, aussi appelé baptême républicain, remonterait au décret du 20 prairial de l’an II, c’est-à-dire du 8 juin 1794, portant sur la compétence des municipalités pour établir les actes ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de notre collègue Éliane Assassi, visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupemen...

Merci au rapporteur pour son travail. Ce texte légalise des activités existantes pratiquées en dehors de tout cadre juridique. Certains points nous inquiètent, tels les IMSI Catchers, les boîtes noires, les algorithmes et la surveillance globale d'Internet. Il ne faudrait pas que les terroristes gagnent en nous privant de nos libertés individue...

Divers élus écologistes – à l’époque, ce n’était pas encore un groupe –, députés et sénateurs, avaient déposé il y a quelque temps un texte similaire à celui dont nous discutons aujourd’hui. Ainsi que l’a souligné Éliane Assassi, la présente proposition de loi a ouvert le débat, ce qui semble une nécessité. Nous devons en effet nous intéresser ...

Un jeune homme est mort !