Interventions d'Esther Benbassa

J’ai compris !

Voilà le véritable laxisme !

Je parlerai en tant qu'historienne des religions. Un bref rappel de l'histoire de la loi de 1905 n'est pas inutile. Le mot de laïcité en est absent. À l'époque, la France était divisée en deux par l'action du président du Conseil d'alors, le petit père Combes.

Combes s'était attaqué à l'enseignement congréganiste. En 1905, parler de laïcité, c'était s'opposer à la religion majoritaire, le catholicisme, et ainsi diviser la France. En revanche, en 1946, le gouvernement tripartite, qui comprenait des communistes et des catholiques, s'est entendu pour introduire le mot « laïque » dans la Constitution de ...

Vous allez finir apatride !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une véritable proposition sénatoriale. En effet, la proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir débattu du statut pénal du Président de la République il y a quelques mois, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi de M. Jacques Mézard visant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à rendre celui-ci non renouvelable...

… ce n’est pas parce qu’il contient des mesures particulièrement problématiques, mais parce que nous sommes convaincus que c’est le modèle de nos institutions qu’il faut réinventer dans son ensemble. C'est à la construction de la VIe République qu’il faut s’atteler maintenant.

Je souhaite simplement insister sur l'aspect prévention. La légalisation permettrait notamment de financer de grandes campagnes sur ce thème, notamment à l'école, en faisant rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Tous ceux qui ont une expérience de l'enseignement ont pu constater que le cannabis est vendu dans les lycées, parfois par l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes saisis, en nouvelle lecture et près d’un an après le premier examen, du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Ce texte, q...

Nous, écologistes, avons toujours, et devant les deux chambres, contesté ce mode d’examen de projets de loi ambitieux et importants pour la vie de nos concitoyens. Il convient de rappeler que ce projet de loi comptait à l’origine plus de quinze demandes d’habilitation, concernant, notamment, le droit des obligations, pilier du droit civil s’il...

Pour conclure, je dirai, comme en première lecture, que s’il est sans nul doute à la fois pertinent et urgent d’améliorer la lisibilité de notre législation et, partant, la sécurité juridique de nos concitoyens, il sera toujours difficile, pour le groupe écologiste, d’accepter que, sous couvert de simplification, des pans entiers du code civil ...

… notamment des articles portant sur des sujets aussi importants que le droit des contrats. Mais, une fois de plus, la commission des lois, sur l’initiative de M. le rapporteur, a fait preuve de pugnacité. Ses travaux ont abouti à un texte plus équilibré, auquel le groupe écologiste apportera son soutien. §

Je suis gênée par l'intitulé « sur la perte de repères républicains », d'emblée négatif. Il me semble qu'il conviendrait d'en choisir un qui ne préjuge pas des conclusions. Rechercher ce qui ne va pas, soit, mais qu'en sait-on à ce stade ?

Dans un groupe de réflexion alors, plutôt que dans une commission d'enquête.

Bravo !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en une période de montée des nationalismes et d’antisémitisme virulent, dans l’Europe de la fin du XIXe siècle et du début du XXe siècle, les promoteurs du sionisme eurent pour objectif de normaliser l’existence juive et de la sécuriser. Cherchant une solution à la « ques...

Ce qui, pour beaucoup de juifs, après l’épreuve tragique de l’extermination, a marqué le temps d’une renaissance a bel et bien ouvert, pour les Palestiniens, le temps du déracinement, puis de l’occupation, à partir de 1967. En 1930, Martin Buber le disait déjà à sa manière : l’objectif n’est pas « une cohabitation l’un contre l’autre », mais u...

Ils savent en effet que nous avons tout à perdre à laisser fructifier dans notre pays les amalgames, les défiances réciproques entre juifs et musulmans, les identifications malsaines, l’antisémitisme – les récents actes antisémites commis à Créteil sont regrettables –, et que nous avons en revanche tous et tout à gagner à dire clairement ce que...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de Natacha Bouchart visant à faciliter l’expulsion des squatteurs de domicile. Le constat des auteurs du texte est clair : notre droit pénal est inadapté à la répression de ce qui est qualifié de « phénomène des maisons e...