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… mais il n’en reste pas moins une proposition de loi d’affichage. Il n’aura échappé à personne que notre collègue Natacha Bouchart est également maire de Calais : ce sont donc non pas les squatteurs qui sont en l’occurrence visés, mais bien les migrants qui n’ont parfois pas d’autre choix, en plein hiver, que d’investir un bâtiment inoccupé.
L’amalgame ne peut être fait entre toutes les situations, mais c’est malheureusement un tel amalgame qui a présidé à l’élaboration de ce texte. Il existe de véritables réseaux organisés qui repèrent des logements vacants, souvent des logements sociaux, en prennent possession dès que l’occasion se présente, puis les louent à des familles désesp...
Il est inutile de vous emporter, ma chère collègue !
L’arsenal juridique existe pour mettre fin aux occupations illégales, que personne dans cette enceinte ne songe à défendre. Il peut être précisé, amélioré, mais nous ne pouvons pas faire l’impasse sur la situation de centaines de personnes, hommes, femmes, nombreux enfants, qui n’ont pas d’autre choix que de squatter pour survivre.
Lors du voyage organisé par le groupe d'amitié France-Palestine, nous avons vu ce qui se passait et les difficultés de l'occupation au quotidien. Pensez-vous que le futur Etat palestinien serait viable tel qu'il est actuellement, avec les colonies qui le traversent ? Comment discuterez-vous avec le Hamas ? En tant qu'historienne, je sais qu'on ...
Je rejoins les observations de Cécile Cukierman. Je crains que ce texte ait uniquement pour objet de faciliter l'expulsion de migrants ayant trouvé refuge dans des logements inoccupés. Ma suspicion s'appuie sur le souvenir de ce qu'il y a un an, Mme Bouchart appelait les Calaisiens, sur sa page Facebook, à dénoncer les squats de migrants. Je re...
M. Gorce a dit l'essentiel. Ne confondons pas le conflit israélo-palestinien avec la situation française. Notre vivre-ensemble est déjà assez fragile. Vous n'avez pas parlé de l'occupation : Israël occupe les terres d'un peuple, qui est en diaspora ou dans des camps... À faire la comptabilité des morts, Israël risque de perdre. Puisque le statu...
Israël-Palestine est la terre du Livre, de la Bible, qui rassemble un peuple dispersé. Terre symbolique, chargée de l'imagination des siècles, du rituel des ancêtres, et du poids de ce Livre, elle ne cesse d'être l'enjeu de débats passionnés et d'une colonisation controversée. Comment négocier un symbole ? Tous les efforts déployés pour la norm...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des finances, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, après des années de coupes budgétaires et de stigmatisation, le ministère de la justice se doit de présenter un budget conforme à ses objectifs en matière de réforme et d’amélioration du fonctionn...
Dès lors, ces crédits se présentent comme un budget de En 2015, les crédits consacrés à l’exercice du droitd’agent instructeur supplémentaires en 2015. Cette augmentation des effectifs a pour objet de réduire les délais de traitement des dossiers de demande d’asile, et ce afin de diminuer Dans le même temps, les crédits consacrés à la Courne...
Ça va comme ça !
Mais ces populations ne veulent pas rester ! Elles veulent aller en Angleterre !
Quel Eldorado !
On est en pleine théorie du complot ! C’est typique du FN !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’interviens plus ici en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois, mais en tant que membre du groupe écologiste, sur l’ensemble de la mission « Immigration, asile et intégration ». Je me concentrerai plus particulièrement sur le volet asile. En vue de l’élaborat...
Tout à fait !
Bravo !
C’est la sagesse !
Le projet de réforme en débat à l'Assemblée nationale trouve son origine dans la nécessité de transposer, avant le mois de juillet 2015, deux directives européennes relatives à l'accueil des demandeurs d'asile et à la procédure d'examen de leur demande. Il prévoit que celle-ci se déroule dans un délai de neuf mois, et y apporte des modification...
Certains acteurs avaient critiqué les délais ainsi que le fonctionnement de la CNDA et un transfert du contentieux à la juridiction de droit commun avait été envisagé. L'idée a été écartée...