Interventions d'Esther Benbassa

Il est en effet réducteur de penser que les mineurs n'arrivent en France que par l'entremise de réseaux mafieux. Rendons au contraire hommage au courage qu'il leur a fallu pour arriver jusqu'à notre pays ! Je connais ceux qui sont dans le Val-de-Marne : certains réussissent à l'école. Ne propageons pas de clichés et de préjugés sur leur apparte...

Nous examinons la proposition de loi n° 232 de Mme Hélène Lipietz créant un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical. Cela répond à une préoccupation ancienne : en 2011, Mmes Alima Boumediene-Thiery et Nicole Borvo Cohen-Seat avaient déposé des propositions de loi d'objet similaire. Très récemment, notre collè...

Actuellement, 17 000 personnes, soit un quart de la population carcérale, sont en détention provisoire, détention qui peut durer jusqu'à trois ans, parfois plus ! D'après le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, entre 200 et 300 détenus sont très malades. Les juges d'instruction ne demandent pas systématiquement une expertise mé...

Un rapport à la garde des sceaux et à la ministre de la santé, qui n'a pas encore été publié, établit des constats très critiques sur la situation des détenus très malades. Il serait paradoxal qu'en matière de santé, le régime applicable aux personnes présumées innocentes soit plus sévère que pour celles qui ont été condamnées. Quant aux abus,...

L'amendement n° 1 réécrit l'article 1er pour tenir compte des remarques entendues lors de nos auditions et des observations du ministère de la justice. L'état de santé du prévenu pourra constituer non pas un motif de suspension de la détention provisoire mais une cause de mise en liberté. En cas d'amélioration de l'état de santé, il appartiendr...

La pénurie d'experts a été évoquée au cours de nos auditions. Lors de la détention provisoire, qui doit être la plus courte possible, il est difficile de trouver un deuxième expert. En outre, la plupart de ces experts sont déconnectés du monde carcéral et ne tiennent pas compte de l'environnement spécifique des prisons, alors qu'ils doivent se ...

Certes, mais le contexte est essentiel. L'amendement n° 1 est adopté et l'article 1er est ainsi rédigé.

L'amendement n° 4 permet d'appliquer cette proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer soumises, en matière pénale, au principe de spécialité législative. L'amendement n° 4 est adopté et devient l'article 1er bis (nouveau).

C'est une idée utopique de penser remplacer une zone industrielle par une autre, car aujourd'hui on s'approprie l'espace par une « gentrification » naturelle : les gens s'installent dans les zones abandonnées des villes ; au centre de Paris, les parties autrefois vouées à l'industrie sont habitées par les « bobos ». L'article va à l'encontre de...

Les historiens ne valideraient pas le terme « archaïque ». Au Moyen Âge, la ville était divisée selon les métiers, avec la rue des tanneurs ou la rue des sabotiers.

C’est dommage !

L'amendement n° 1 ouvre les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) aux visites du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Sa mission porte en effet sur les personnes dont la vie contrainte comporte plus de risques de mauvais traitements que celle des personnes autonomes. Or il y a bien peu d'écart ent...

Je le maintiendrai dans cette intention. Nous le retirerons en séance.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’institution du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en 2007, devait montrer la volonté de la France de s’engager pleinement dans la voie d’un contrôle indépendant et effectif de l’ensemble des lieux de détention, quelle que soit la structure...

Je sais bien qu'il y a un manque de magistrats de sexe masculin, mais je ne comprends pas l'argument selon lequel les décisions ne sont pas déterminées par le sexe de celui qui les prend : c'est celui qu'on nous a opposé dans tous les domaines.

C'est le cas en politique aussi...

Nous faisons de la politique, c'est pire... Quoi qu'il en soit, n'invoquons pas des arguments contraires à l'objectif de parité.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vient allonger la liste des projets de loi habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances. Il s’inscrit dans le programme de simplification, d’allégement des contraintes, de clarification de l’action administrative et de...

Cet amendement est similaire à l’amendement n° 48. Il a donc déjà été défendu.

Ce n’est pas parce que le mot « sexe » figure dans un projet de loi qu’il doit figurer dans tous les textes qui seront adoptés pendant les cinquante prochaines années ! Cela n’a aucun sens d’utiliser ainsi ce terme, qui signifie autre chose aujourd’hui. Je suis désolée d’insister sur un point de linguistique, mais force est de constater que ce ...