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D’accord.
La transition énergétique et écologique de notre société passe par un programme ambitieux de rénovation thermique des bâtiments. Le PNRU 2 doit tenir compte non seulement de cet objectif de performance énergétique des bâtiments, mais aussi du bâti urbain, tel que le mobilier, par exemple. Il doit en outre privilégier les matériaux les plus éco...
Le présent amendement poursuit un double objectif. D’une part, il vise à compléter les missions de l'observatoire national de la politique de la ville en indiquant que celui-ci évalue notamment « les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politique de la ville ». D'autre part, nous considérons, co...
Oui, monsieur le président.
J’ai bien entendu ce qu’a dit M. le ministre. Je rectifie donc mon amendement, en ne conservant que sa partie visant à compléter les missions de l’observatoire national de la politique de la ville. Il s’agit de préciser que cet observatoire « évalue les progrès en matière de participation des habitants aux instances décisionnelles de la politiq...
Je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
L’introduction de statistiques genrées est essentielle pour l’analyse spécifique des inégalités entre les hommes et les femmes. Il convient néanmoins d’utiliser un vocabulaire adéquat qui permette une compréhension véritable de la réalité de ces discriminations. Cette analyse entre dans le cadre de ce qu’on appelle les études de genre. Le term...
L’objet de cet amendement est d’assurer une représentation des citoyens dans l’une des principales instances de la politique de la ville qu’est l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Les auteurs du présent amendement recommandent qu’un tiers du conseil d’administration de l’ANRU soit ouvert à la représentation associative et citoyenne.
Non, je le retire, monsieur le président.
L’objet de cet amendement est d’assurer une présence majoritaire des habitants au sein de l’instance de pilotage qui assure l’élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des contrats de ville. Cette recommandation a été formulée, notamment, dans le rapport de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, rendu public en juillet dernier, qui priv...
Les dispositions de l’amendement n° 80 reprenant une partie de mes amendements n° 57 et 58, je retire ces derniers, monsieur le président, car ils sont satisfaits.
Le présent amendement a pour objet de soumettre au débat parlementaire le rapport sur la création d’une fondation destinée à mobiliser des financements permettant d’accompagner des actions et des projets présentés par les habitants des quartiers prioritaires. Nous estimons en effet que la perspective d’un débat parlementaire est propre à garan...
Nous souhaitons la création d’une autorité administrative indépendante…
… chargée d'un fonds pour l'interpellation citoyenne. Ce dernier pourra financer toute initiative citoyenne contribuant au débat public sur des enjeux d'intérêt commun, à l'échelle aussi bien locale que nationale. L’objectif est de soutenir la prise de parole citoyenne pour sa contribution au débat démocratique et de permettre que se structure...
Il s’agissait d’un amendement d’appel ; je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un peu plus d’un an, en décembre 2012, nous débattions ici même de la réforme de la politique de la ville ainsi que, quelques jours plus tard, d’une proposition de résolution du groupe RDSE relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires. Les co...
Mme Esther Benbassa. Une rage, aussi, sur laquelle l’extrême droite pourrait finalement surfer, comme elle sait si bien le faire.
En juillet 2012, la Cour des comptes constatait que, en dépit des efforts réalisés par un grand nombre d’acteurs et des résultats obtenus par le programme national de rénovation urbaine, les handicaps dont souffrent les quartiers ne s’étaient pas atténués. Elle attribuait la responsabilité de cette situation aux dysfonctionnements dans la coord...
Dans leur rapport, Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache indiquent qu’il s’agit là d’un enjeu politique et appellent à faire de la chose politique un enjeu partagé, à faire émerger de nouveaux responsables politiques, à en diversifier les profils, à réinventer la démocratie. La lutte contre les stigmatisations et les discriminations dont ce...
Aucune réforme ambitieuse, pourtant, ne se fait sans moyens, et il convient ici de se les donner, faute de quoi nous aurons irrémédiablement failli à notre mission républicaine. Le débat d’aujourd’hui est donc nécessaire et le groupe écologiste se félicite que le projet de loi sur la politique de la ville et la cohésion urbaine soit examiné la...