Interventions d'Esther Benbassa

Je le retire !

Je déplore que nous ayons sacrifié ce beau principe de notre démocratie qu’est la justice – et cette réforme en faisait partie – ainsi que les justiciables à nos petits intérêts politiques, qui ne sont même pas des principes. Je regrette également que nous soyons si peu nombreux dans cet hémicycle pour examiner un projet de loi constitutionnell...

Nous ne pouvons que nous réjouir que le projet de loi mette un terme à la pratique des instructions individuelles. Cependant, il nous semble important de préciser que ce sont toutes les formes d’instructions individuelles, qu’elles soient écrites – par courrier, courriel ou télécopie – ou orales, ou émanant d’un tiers, qui sont proscrites.

Je retire cet amendement, monsieur le président !

Les amendements n° 24 et 25 tendent à établir la parité tant parmi les représentants du siège que du parquet. Cet objectif est majeur pour les écologistes, mais aussi pour le Gouvernement. Cela est d'autant plus souhaitable que depuis 2010, 58 % des magistrats sont des femmes.

Équilibre n'est pas parité. Je les maintiens.

On sait depuis des siècles, M. Cointat, qu'il est dangereux de demander la parité ! Ce n'est pas un argument. L'équilibre ne doit pas faire oublier la parité.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner deux projets de loi visant un objectif commun, celui de renforcer l’indépendance de la justice. Permettez-moi, mes chers collègues, de rendre ici hommage à Guy Carc...

Je tiens à souligner une confusion : on parle de « lanceurs d'alerte », or il s'agit de délateurs. Soyons précis.

Je tiens à préciser que les membres du groupe écologiste voulaient voter non en faveur de l'amendement n° 1 mais suivre l'avis défavorable du rapporteur. Il s'agit d'une erreur de notre part.

Les rapports particuliers que le procureur général adresse au ministre de la justice ne doivent pas porter sur des affaires individuelles, à moins qu'ils ne soient versés à la procédure afin que les parties et les magistrats travaillant sur le dossier puissent en prendre connaissance, d'où mes amendements n°s 2 et 3.

D’un déficit !

Ce n’est pas vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons comporte certes des avancées : retour à la collégialité et à la démocratie dans les universités, parité dans les conseils, limitation du pouvoir des présidents, cours en anglais pour les étudiants étrangers, etc. Il est...

L’université se meurt, et nous sommes en train de débattre de sa gouvernance. La recherche en sciences humaines et sociales et la recherche fondamentale s’essoufflent, et nous nous demandons comment les mettre au service de la compétitivité. Comment former des têtes bien faites plutôt que bien pleines, davantage adaptables au monde du travail ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs âgés de 70 ans et plus, voire même de 75 ans si l’un des amendements du rapporteur était adopté. À première vue, l’objectif semble utile puisque l’adopt...

La proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui n’est pas anodine et doit être envisagée sous tous ses aspects. On ne peut le nier, certaines personnes continuent de conduire, alors qu’elles devraient s’arrêter parce que leur vue et leur ouïe baissent, parce que leurs réflexes diminuent. Toutefois, si elles continuent à conduire, c’est ...

Au nom du groupe écologiste, je m’associe à l’indignation exprimée par M. le président du Sénat, M. le Premier ministre et mes collègues Laurence Rossignol et Cécile Cukierman. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le ministre, depuis quelques année...

Il y a, en effet, matière à débat. Nous devons lutter contre la discrimination à l'égard des seniors. Nous sommes inégaux devant la maladie, comme devant la vieillesse : il me paraît difficile de fixer un âge à partir duquel il ne faudrait plus conduire. Je ne connais pas de statistiques convaincantes sur ce point. La mobilité est une liberté i...

A la campagne, sans voiture, on est obligé de rester chez soi. A une époque où l'espérance de vie atteint - au moins pour les femmes - 86 ans, comment condamner quelqu'un à l'immobilité quinze ans avant sa mort ? Mieux vaut le mettre dans une maison de retraite... Il existe un arrêté du 31 août 2010, qui modifie celui du 21 décembre 2005 fixa...