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Je m’associe aux propos de Mme Rossignol. J’ajouterai que, dans cette assemblée, les lois sont faites majoritairement par les hommes, le Sénat ne comptant que 25 % de femmes. Bien sûr, tout ce débat est aussi lié à cette situation. Comme Mme Rossignol l’a dit, la protection que nous demandons ne concerne pas seulement les femmes victimes de pe...
Si nous attendions que les hommes qui font la loi nous donnent quelques droits, nous n’irions pas loin !
Par une décision du 13 août 1993, le Conseil constitutionnel a décrété que le respect du droit d’asile, principe à valeur constitutionnelle, implique, d’une manière générale, que l’étranger qui se réclame de ce droit soit autorisé à demeurer provisoirement sur le territoire jusqu’à ce qu’il ait été statué sur sa demande. Il va sans dire que le...
Mme Esther Benbassa. Les femmes causent toujours des problèmes !
Les causes qui poussent les exilés à s’arracher à leur terre de naissance sont multiples : guerre, instabilité sociale et politique, catastrophe naturelle, discrimination fondée sur le genre ou l’orientation sexuelle, précarité économique… Ces personnes prennent des risques parfois inconsidérés pour elles-mêmes et pour leurs familles, dans l’es...
Monsieur le ministre d’État, pensez-vous que ces personnes fuient leur pays uniquement pour des raisons économiques ? Si elles le font, c’est parce qu’elles ne s’y sentent pas en sécurité. Mais vous ramenez tout à la migration économique, en mettant en avant vos discussions avec les dirigeants des pays de l’ancien espace colonial.
Vous n’êtes pas à ça près !
Alors là !
Le présent amendement vise à modifier l’article L. 711-2 du CESEDA, qui précise : « S’agissant des motifs de persécution, les aspects liés au genre et à l’orientation sexuelle sont dûment pris en considération aux fins de la reconnaissance de l’appartenance à un certain groupe social ou de l’identification d’une caractéristique d’un tel groupe....
L’article 4 du projet de loi vise à étendre, dans deux séries d’hypothèses où il existe des motifs sérieux de sécurité, les possibilités pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides de refuser ou retirer le statut de réfugié. Il vise également à renforcer l’obligation faite à l’autorité judiciaire de communiquer à l’OFPRA tout...
Eh oui !
Une citation sortie de son contexte !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent amendement vise à modifier l’article L. 711-1 du CESEDA, qui dispose que « la qualité de réfugié est reconnue à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté ». Nous souhaitons préciser que les militants en faveur de l’égalité devraient égale...
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à peine trois ans ont passé depuis la dernière réforme de l’asile et la dernière refonte du droit des étrangers, toutes deux menées par l’ancienne majorité ; trois années qui n’auront permis ni de faire un ...
Heureusement, notre pays a ses délinquants solidaires, ses associatifs, ses citoyens de bonne volonté qui, contre une opinion publique remontée, portent secours à ces sans-rien que d’aucuns rêveraient de voir tout simplement disparaître sous leur talon. Une majorité de nos compatriotes était contre l’accueil de l’Aquarius dans l’un de n...
Ou faut-il féliciter le peuple espagnol d’avoir épaulé son gouvernement, plus de 1 000 bénévoles s’étant dévoués pour accueillir les rescapés ?
Quel contraste avec notre commission des lois, qui a même trouvé le moyen de supprimer le petit assouplissement que l’Assemblée nationale avait apporté en faveur des aidants au transport, en limitant à la marge notre définition du délit de solidarité !
Monsieur le président de la commission, je sais tout de même lire, un peu…
Mme Esther Benbassa. Décidément, rien ne doit brider l’œuvre de maltraitance de ce gouvernement.