Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Esther Benbassa
3287 interventions trouvées.
Ce n’est pas la première fois que nous abordons la question de l ’ open data juridique dans cet hémicycle. Nous en sommes convaincus, l’accès des citoyens à la jurisprudence permet d’accroître la transparence de l’autorité judiciaire, de préserver la confiance des citoyens dans la justice et d’assurer aux justiciables une sécurité jurid...
Les fichiers touchés par les services de renseignement entrent directement dans le champ d'application de cette directive et ils n'y sont pas conformes. Le Gouvernement prétend que la sûreté de l'État et la défense ne relèvent pas du droit de l'Union européenne. C'est un argument fallacieux, et la directive devrait au contraire nous conduire à ...
Tout à fait ! Les amendements identiques de suppression COM-59 et COM-11 sont adoptés.
Très bien !
Formidable !
Énorme !
Bravo !
Exactement !
Bon courage…
Par le bas !
Quel cynisme !
Et la violence du vote bloqué ?
Mais c’est une anomalie !
Quelle excuse !
Alors là !
En quelle année ?
Bavardages !
C'est dix ans dans l'Éducation nationale.
Surtout en politique !
Il faudrait être plus clair sur la publicité des débats. Peut-on parler avec les médias, dire ce qui se passe pendant les auditions ? Nous devons avoir de vraies règles claires.
