Interventions d'Esther Benbassa

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ce texte, adopté par le Sénat en décembre dernie...

Finalement, seuls deux points restaient en discussion : d’une part, la directive Armes à feu, à propos de laquelle les deux chambres avaient des positions divergentes en ce qui concerne les collectionneurs d’armes historiques, et, d’autre part, la création, souhaitée par l’Assemblée nationale, d’une infraction de tentative d’acquisition ou de c...

Rappelons-le, ce texte a été demandé par la France après les attentats de 2015, dans le cadre de la lutte globale contre le terrorisme. Si les dispositions du texte qui nous est présenté aujourd’hui vont dans le bon sens, elles ne suffiront pas pour mener une lutte efficace contre le trafic d’armes sur notre continent. Nous devrons, exécutif e...

Mme Mercier a mené ce groupe avec délicatesse et sensibilité : nous nous sommes bien entendus, sans être toujours d'accord. Certaines des propositions du groupe ne devraient-elles pas se traduire en droit ? Ne faudrait-il pas comparer nos pratiques à ce qui se fait ailleurs ? En Norvège, les livres scolaires proposent l'éducation sexuelle d...

C'est utopique !

Nous soutenons les revendications des surveillants pénitentiaires à la fois en matière de revalorisation statutaire et de rémunération. Les primes de nuit et de pénibilité doivent être revues à la hausse. L'augmentation des effectifs n'est pas la seule et unique clef pour améliorer leurs conditions de travail. La solution repose à terme sur la ...

Dans la maison d'arrêt de courte durée de Villeneuve-sur-Saône que j'ai visitée récemment à l'improviste, on ne compte pas moins de six suicides par an. Je vous ai écrit pour dénoncer les conditions de vie déplorables des détenus. Ces suicides dénotent une grande souffrance chez les détenus. Bien sûr, vous êtes déjà très attentive à la grande v...

En effet !

À l’instar de nos collègues du groupe socialiste et républicain, nous souhaitons, par cet amendement de suppression et ceux qui suivront, marquer notre profond désaccord tant avec l’esprit qu’avec la lettre de cette proposition de loi. Permettez-moi de faire une première remarque sur le timing. Examinée, et probablement adoptée, à quel...

Ce n’est pas nous qui avons inventé ce terme ! Le groupe CRCE soutient l’amendement de Mme Costes pour les raisons qui ont déjà été évoquées par notre collègue Jean-Yves Leconte.

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « proposition de loi permettant une bonne application du régime d’asile européen », tel est le titre trompeur du texte qui nous réunit aujourd’hui. « Proposition de loi visant à la banalisation de l’enfermement des étrangers » ou « proposition de lo...

Je suis étonnée de constater dans un hémicycle quasi vide la facilité avec laquelle nombre d’entre nous acquiescent placidement à ce texte indigne. Je tiens à rappeler que je m’étais rendue à la veille des élections régionales au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, alors rempli de réfugiés syriens. À l’époque, certains de ce...

Par un effet de manche dont la nouvelle majorité semble avoir une grande maîtrise, l’article 1er bis, introduit sur l’initiative des députés du groupe La République En Marche, se voudrait rassurant quant aux conditions de placement en rétention des étrangers faisant l’objet d’une procédure Dublin. Ainsi, le placement en rétention d’un ...

Ce n’est ni le moment ni l’endroit pour vous montrer « taquin » !

Il s’agit d’un sujet grave, monsieur le rapporteur !

L’article 2 de la présente proposition de loi vise à rappeler qu’une procédure Dublin ne peut conduire à transférer un demandeur d’asile vers un pays présentant des défaillances systémiques en matière de procédures, bien sûr, et de conditions d’accueil des demandeurs. Là encore, on voudrait nous faire croire que l’on apporte une garantie. En r...

L’année est longue !

Vous allez enfin avoir une réponse !

En cohérence avec nos précédents amendements, nous demandons également la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi. Ce dernier, introduit sur l’initiative de la commission des lois, prévoit, pour les étrangers faisant l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire, que le maintien sous assignation à résidence au-delà d...

C’est ma dernière intervention, je vous rassure, je serai donc très brève. Sans faire preuve d’aucun esprit taquin, monsieur Buffet, en ce qui me concerne, je dirais que les femmes, les hommes passent, les politiciens aussi. Mais l’Histoire reste, et elle vous jugera sur l’accueil que vous aurez réservé aux réfugiés. Vos prédécesseurs sociali...