Interventions d'Esther Sittler

Non, monsieur le président, je le retire.

rappelant que le conseil municipal de sa commune d'Herbsheim dans le Bas-Rhin comprenait 5 femmes sur 15, a évoqué les conditions concrètes de désignation et de fonctionnement de cette assemblée locale. Puis elle a souligné que le succès des femmes en politique dépendait essentiellement de leur disponibilité, de leur volonté et du soutien de le...

notant que le statut de l'élu intéressait également les hommes, en particulier les jeunes maires, qui peuvent être amenés à renoncer à une progression dans leur carrière professionnelle, s'est montrée dubitative sur la mise en place d'un statut spécifique de la femme élue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'accès des collectivités locales, et plus particulièrement des communes, aux informations dont elles ont besoin pour assurer leurs missions constitue une préoccupation centrale des élus. C'est pourquoi je tiens à remercier vivement notre collègue Jean Puech d'avoir pris l'initia...

Cet amendement tend à autoriser le comité responsable du PDALPD à instaurer une commission consultative spécialisée, dans le cadre du plan. Cette commission instruirait simultanément, quand ils concernent un même ménage, les dossiers de demandes de maintien des aides personnelles au logement, d'attribution d'aides financières et d'accompagneme...

Monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. En application des dispositions de cette convention, lorsqu'une entreprise française de BTP réalise un chantier en Allemagne, la rémunérati...

Je remercie M. le ministre délégué de la clarté de sa réponse et de son engagement pour le bien de nos entreprises.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la deuxième lecture par le Sénat du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, dix-sept articles demeuraient en discussion. À l'issue de cette lecture, le Sénat avait adopté neuf articles conformes et en avait inséré deux nouveaux. La commis...

L'article 13 bis institue une représentation minimum de 20 % de l'un et l'autre sexe au sein des conseils d'administration et conseils de surveillance, mais il ne prévoit aucune période de transition. Un « Grand soir » des conseils d'administration en place va-t-il en résulter dès la promulgation de la loi ? Je n'en suis pas persuadée.

J'observe que rien dans le texte en discussion n'oblige les conseils d'administration en place à démissionner pour se conformer au quota de 20 %. Si rien ne les y oblige, tout porte à croire qu'ils ne le feront pas. Se profile alors la perspective de la nullité de leurs actes, qui n'est pas évoquée dans le texte. L'article L. 235-1 du code de ...

sénateur, rapporteur pour le Sénat.

a précisé que lors de la deuxième lecture du projet de loi par le Sénat, dix-sept articles demeuraient en discussion. A l'issue de cette lecture, le Sénat a adopté neuf articles conformes et en a inséré deux nouveaux. La commission mixte paritaire devra donc s'accorder sur une rédaction pour les dix articles restant en discussion. Les dix amend...

a indiqué que, compte tenu des explications qui viennent d'être apportées, elle se rallie également à la position soutenue par l'Assemblée nationale, ce dont l'a remercié M. Edouard Courtial, rapporteur pour l'Assemblée nationale.

a en conséquence retiré un amendement de suppression du dernier alinéa de l'article. Puis, la commission a adopté l'article 1er ainsi rédigé. A l'article 3 (Négociations de branche relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010), la commission a adopté cet article dans la rédaction du Sénat. A...

a estimé qu'un rapport supplémentaire est superflu.

A l'article 13 bis (Représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration des sociétés anonymes), Mme Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat, a présenté un amendement destiné à substituer l'expression : « les hommes et les femmes » à l'expression : « les femmes et les hommes » dans un souci de coordination réda...

a précisé que le Sénat a considéré qu'il pourrait être difficile d'imposer un objectif chiffré de représentation par sexe dans les conseils d'administration. En accord avec le gouvernement, elle a indiqué que le Sénat avait préféré supprimer cette obligation mais en étendant le principe d'une représentation équilibrée entre les femmes et les ho...

A l'article 18 (Majoration de la pension des fonctionnaires handicapés), Mme Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat, a indiqué que cet article additionnel adopté par le Sénat avait pour objet de corriger une erreur matérielle pour permettre la majoration de la pension des fonctionnaires handicapés, indiquant que ces dispositions étaient peu e...

La commission des affaires sociales est défavorable à cet amendement. En effet, les inspecteurs du travail sont formés et mobilisés pour assurer le respect de l'ensemble de la loi sociale. L'égalité salariale en est un élément. De plus, la détermination du contenu de leur formation est du domaine du règlement.

La commission des affaires sociales est défavorable à cet amendement. En effet, vous le savez, madame la sénatrice, la majoration des cotisations sociales est néfaste à l'emploi.